Avez-vous déjà été contrôlé par les services de l'urbanisme

Ouhhhhh, encore un tricheur !!!!

Je ne cherche pas à tricher je cherche à savoir si les services de l'urbanisme contrôle ou pas, avant de traiter les gens de tricheur il faut les connaitre on ne porte pas de jugement à l'aveugle

ocean_78 a écrit:

Bonjour, j'aimerai savoir si une fois la construction terminée vous avez été contrôlé par le service de l'urbanisme pour vérification de l'exactitude entre le permis obtenu et la construction finale ?
Par exemple déclaration d'un sous-sol de moins d'1m80 de hauteur sur le PC et l'urbanisme vient contrôler si c'est bien le cas.


Ou à votre connaissance ils ne contrôlent jamais


Je vous remercie

Bonjour,
logiquement il passe systématiquement mais ne rentre pas à l’intérieur. Nous il a mesuré la maison de l’extérieur et je pense vérifier les ouvertures (partes et fenêtre), vérifier les gouttières si bien relié pour l'écoulement des eaux de pluie. Après je ne sais pas exactement ce qu'il vérifie.

En 2006 on a eu un gars qui est venu se garer sur le chemin, qui a fait le tour de la maison avec les plans à la main et est reparti sans rien dire.
on a jamais su si c'etait un agent de l'urbanisme ou un voleur

Merci, je pensais pas que les services contrôlaient de la sorte par contre il faudrait connaitre juridiquement s'ils peuvent entrer dans les maisons et contrôler l'intérieur, ce serait intéressant.

Bonsoir,

La réponse a été donnée en large... et même en (de) travers (petite recherche)!!
@+

Moi j'ai demandé à être contrôlé, j'ai demandé la conformité, ce qui quelque part engage l'administration par rapport à ma construction et mon permis... des fois qu'un voisin vienne me chercher des poux dans quelques années.

et puis vu que j'avais fait le permis tout seul, je voulais aller au bout de la démarche, et sécuriser le truc.

Pas d'accès à l'intérieur pour la conformité.

Par contre commission des impôts locaux et fisc, ça...

deffrey a écrit:

Bonsoir,

La réponse a été donnée en large... et même en (de) travers (petite recherche)!!
@+

Désolé deffrey, je vais chercher

clad63 a écrit:

En 2006 on a eu un gars qui est venu se garer sur le chemin, qui a fait le tour de la maison avec les plans à la main et est reparti sans rien dire.
on a jamais su si c'etait un agent de l'urbanisme ou un voleur

ca, c'est pas plutot quelqu'un du cadastre ?

Je pense pas non, il regardait que la maison

Bonjour,

fredoche a écrit:

Moi j'ai demandé à être contrôlé, j'ai demandé la conformité, ce qui quelque part engage l'administration par rapport à ma construction et mon permis... des fois qu'un voisin vienne me chercher des poux dans quelques années.

et puis vu que j'avais fait le permis tout seul, je voulais aller au bout de la démarche, et sécuriser le truc.

Pas d'accès à l'intérieur pour la conformité.

Par contre commission des impôts locaux et fisc, ça...

Je parlais de réponses données en large et... en (de) travers!
Il s'agit là d'une réponse de travers
Cf art. L 461-1, R 462-8 et L 421-6 du CU. Droit de visite, recollement pouvant porter sur les dispositions d'urbanisme (L 421-6)notamment la "destination".
@+

Moi ce qui m'e...... c'est que je ne puisse pas faire mon sous-sol sans quoi je devrais avoir 4 places de parkings, 1 place pour 60 m² de surface de plancher et je n'ai pas assez de terrain pour cela, donc l'urbanisme me fait c...., ces imbéciles ne tolèrent que des pentes d'accès au sous-sol de 15% maxi ce qui n'est pas possible sur mon terrain, je me dis ben je vais faire un sous-sol borgne et bien non à cause de ces 4 places de parking extérieur je ne peux pas, je vais donc devoir faire un sous-sol de moins d'1m80 de hauteur pour qu'il ne soit pas compté en surface de plancher, super non ?

deffrey a écrit:

Bonjour,

fredoche a écrit:

Moi j'ai demandé à être contrôlé, j'ai demandé la conformité, ce qui quelque part engage l'administration par rapport à ma construction et mon permis... des fois qu'un voisin vienne me chercher des poux dans quelques années.

et puis vu que j'avais fait le permis tout seul, je voulais aller au bout de la démarche, et sécuriser le truc.

Pas d'accès à l'intérieur pour la conformité.

Par contre commission des impôts locaux et fisc, ça...

Je parlais de réponses données en large et... en (de) travers!
Il s'agit là d'une réponse de travers
Cf art. L 461-1, R 462-8 et L 421-6 du CU. Droit de visite, recollement pouvant porter sur les dispositions d'urbanisme (L 421-6)notamment la "destination".
@+

bon bah j'ai encore cru à une légende.

Tu entends par là si une zone est déclarée grenier ou parking, ils doivent pouvoir le contrôler ? Ou bien c'est l'ensemble du bâtiment quand à sa destination ?

Bonsoir,

On parle de contrôle de conformité... à une autorisation d'urbanisme (PC, DP), donc aux éléments qu'elle contient, limitatifs au regard du L 421-6 du CU.
Il n'est pas ici question d'inquisition (c'est à dire de contrôle inopiné hors autorisation d'urbanisme). Dans ce cas, il faudrait une plainte.
@+