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Surface cadastrale différente de l'acte de vente

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Env. 10 message Maine Et Loire
Bonjour,


Nous sommes un couple en recherche d'une maison à acheter.
Nous avons actuellement une maison en vue. C'est une construction des années 1930 à rénover entièrement.
Notre projet serait de la rénover entièrement (toiture, menuiseries extérieures, isolation, électricité, chauffage, ... etc.) et de surélever une partie.


Cependant, un point nous arrête dans notre décision : la maison est vendue avec un terrain de 869 m². Hors, lorsque je mesure la parcelle sur www.cadastre.gouv.fr, cela nous indique une surface d'environ 920 m², soit 50 m² de plus par rapport à la surface annoncée.
De plus, la maison ne parait pas implantée au bon endroit, et des constructions annexes (petits hangars métalliques faisant office de volière) ne sont pas représentées sur le cadastre.


Ai-je le droit d'exiger un relevé géomètre avant de signer le compromis de vente ?
Car pour la surélévation ou pour une éventuelle extension, je dois déposer un permis de construire. Et si le plan de masse présenté dans le dossier PC ne correspond pas à la surface de l'acte de vente, je pense que ça peut poser soucis.


Le notaire m'affirme que la surface cadastrale est de 869 m² quand même ! Qui dois-je croire ? Est-ce que le site cadastre.gouv est fiable pour les calculs de surfaces cadastrales ?


Si vous avez été confronté à cette situation, merci de m'éclairer.


Merci !
Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Avez-vous jeté un coup d'oeil à la section "plans de maison" ?

Il y a plusieurs centaines de plans pour trouver des idées, classés par taille, forme, etc ... Vous pouvez même avoir pour chaque plan un budget de construction estimatif...

C'est ici : //www.forumconstruire.com/plan_maison/
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour, le site du cadastre fourni des infos, mais forcément plus imprécises que celles du géomètre, surtout si le terrain à des formes irrégulières. Mais avant tout ce sont les infos du notaire qui déterminent votre (future) propriété. Le cadastre c'est seulement pour recenser les impots. (Même si, logiquement ça doit se superposer...).
Que craignez-vous pour la suite ?
( Biggrin ne pas payer assez d'impots ?)
..pour le PC , le plan de masse n'est pas forcément tiré du site du cadastre, il suffit de donner des infos convergentes... et d'abord : celles du notaire.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 2000 message Gironde
Le cadastre a une certaine précision, inférieure à ce que mesure un géomètre comme dit Odilon, mais en plus en traçant votre parcelle sur le cadastre vous rajoutez une couche d'erreur, la meilleure preuve serait de procéder à la mesure plusieurs fois, en suivant l'intérieur de la parcelle, puis l'extérieur, etc...
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 09h23
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