Retour
Menu utilisateur
Menu

Construction annulée / quels sont mes droits?

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 2.254 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Bonjour,

J'ai besoin de conseil suite à un projet de construction qui a mal tourné et qui me met aujourd'hui dans une grosse difficulté financière.

Je vous résume la situation :

Mon concubin et moi même avions pour projet de construire une maison en ossature bois en AUTOCONSTRUCTION, nous avons donc décidé de faire appel à un "fabricant" et non à un "constructeur" pour la conception d'une sorte de maison en kit à nous livrer que nous aurions donc monté nous même.
Nous avions réservé un terrain que nous n'avions pas encore signé car notre maison n'était pas encore vendue. J'avais déjà dessiné les plans de la maison que j'ai donc transmis au commercial de la société lors d'un premier rdv.
Lors de notre 2ème rdv, celui-ci nous a apporté les plans réajustés par leur bureau ainsi que le devis global. Cela nous convenait, nous avons donc signé ce devis en ajoutant la mention manuscrite "sous réserve d'obtention de prêt".

S'agissant d'un fabricant et non d'un constructeur, la société ne s'occupe pas de la dépose du permis de construire.
je comptais donc le faire moi-même mais avait besoin de leur documents (plan, plan en coupe etc...)

Lors d'un 3ème rdv, ils m'ont apporté tout un classeur reprenant l'intégralité des plan et détails des matériaux fournis, choix des huisseries etc..., Ce classeur devait être signé par nos soins pour nous être remis, le commercial nous a demandé à ce moment là un chèque d'environ 10 000€ représentant 10% du prix final, ce chèque n'étant pas encaissé avant le FEU VERT pour lancer la fabrication des pièces, il était convenu que ce FEU VERT ne serait pas lancé avant la vente définitive de notre maison en accord avec le commercial et toujours sous réserve d'obtention de prêt.

Pendant quelques mois je me suis donc occupé de la demande de permis de construire, non sans mal mais celui-ci a été accepté, cependant grosse ombre au tableau, notre maison toujours pas vendue depuis 8 mois. :-(
Le propriétaire du terrain nous l'ayant réservé depuis tout ce temps à, on le comprend, perdu patience et a donc décidé de vendre le terrain à quelqu'un d'autre.

Il va de soit que plus de terrain, plus de construction et maison non vendue, pas de financement donc au regret de d'annuler le projet.

J'ai donc adressé un mail au commercial nous ayant suivi depuis le début et étant notre seul interlocuteur pour lui annoncer la triste nouvelle, il nous a répondu qu'il comprenait et qu'il en informerait le bureau et qu'il nous souhaitait bonne continuation.

Cependant, quelques temps après, je me rend compte avec stupeur que mon chèque de 10 000€ venait d'être encaissé (chèque datant du 2 mai 2011, encaissé le 30 avril 2012.... LES MALINS) sans bien sûr aucune nouvelle de leur part juste un courrier envoyé le 7 mai pour "m'avertir"( lol) qu'il allait encaisser mon chèque pour cause d'annulation et une facture me réclamant 20 000€ supplémentaires afin d'attendre les 30% de frais d'annulation.

Il était convenu depuis le début que temps qu'aucune commande n'était passée pour la fabrication des pièces, un retour en arrière était toujours possible, je n'ai donc jamais payé le complément et n'est pas été relancé depuis, j'ai fait appel à une amie avocate qui leur a écrit pour réclamer les 10 000€, seule une réponse singlante en retour et pas d'accord à l'amiable trouvé.

POURRIEZ VOUS M'AIDER SVP JE NE SAIS PLUS QUOI FAIRE???? SONT ILS DANS LEUR DROIT?? EST CE QUE NOUS AVONS ETE DUPE PAR LES DIRES DU COMMERCIAL??

Je vous remercie de vos réponses
Messages : Env. 10
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Je trouve que c'est un cercle vicieux car par de financement si pas de terrain acheté, pas de terrain acheté si permis de construire pas accepté, pas de permis si pas de plans fournis par le fabricant!!! Alors comment la signature de leurs plans peut-elle être définitive????
Messages : Env. 10
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 8 ans
 
Super bloggeur Env. 700 message St Sauveur (60)
Mention claire sur le devis, pas de financement, pas de contrat. Et sans pénalités en France. Sauf si le fabricant n'est pas français, là ça va compliquer sérieusement.

Y'a quoi dans les clauses d'annulation au dos du devis ?
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
De : St Sauveur (60)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 500 message Haute Savoie
misstica a écrit:
ce chèque n'étant pas encaissé avant le FEU VERT pour lancer la fabrication des pièces, il était convenu que ce FEU VERT ne serait pas lancé avant la vente définitive de notre maison en accord avec le commercial et toujours sous réserve d'obtention de prêt.


Convenu comment,misstica, par écrit ?

Il importe que vous rapportiez précisément ce qui est écrit dans votre commande et, en particulier, les conditions "suspensives".
Messages : Env. 500
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super photographe Env. 3000 message Gaillac (81)
Talisman a écrit:Mention claire sur le devis, pas de financement, pas de contrat. Et sans pénalités en France. Sauf si le fabricant n'est pas français, là ça va compliquer sérieusement.

Y'a quoi dans les clauses d'annulation au dos du devis ?


Ce n'est pas un CCMI et visiblement il devait être mentionné "en tout petit" qu'en cas d'annulation pour convenance personnelle (maison invendue c'est le cas, sinon les prêts relais existent)
il serait dû un montant de 30%.....
J'espère que ce n'est pas le cas, sinon cela va être difficile de ne pas payer
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l'air brillant avant d'avoir l'air con !
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 3000
De : Gaillac (81)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 500 message Haut Rhin
Bonjour,

On peut toujours arguer de l'exagération de 30% en cas d'annulation, mais si effectivement ce pourcentage est écrit dans les CGV.
La techniquement vous avez annulé non pas parce que le financement avait été refusé mais parce que le terrain à été vendu à quelqu'un d'autre.
Il faudra peut être passer par le tribunal pour décider de montant final de l'indemnité d'annulation.
Messages : Env. 500
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Je n'ai pas les documents sous la main car tout est chez mon avocate mais effectivement aucun écrit concernant le "FEU VERT" c'était simplement la procédure que nous avait expliqué le commercial. Simplement précisé sur le contrat qu'après "COMMANDE", aucun retour possible sans une indemnité d'annulation de 30%.
Cependant, pour nous, le terme "commande" signifiait le départ de l'usinage des pièces (confirmation orale du commercial) seulement eux se défendent dans leur courrier en affirmant que la signature du simple classeur contenant les documents est en soit la "commande".

Ce qui me parait étrange c'est que si ils sont dans leurs droits et que cette somme leur est dû, pourquoi ne se sont-ils pas manifesté depuis prêt d'un an pour le réclamer?? Une simple lettre en mai 2012 et plus rien.
Messages : Env. 10
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Seys a écrit:Bonjour,

On peut toujours arguer de l'exagération de 30% en cas d'annulation, mais si effectivement ce pourcentage est écrit dans les CGV.
La techniquement vous avez annulé non pas parce que le financement avait été refusé mais parce que le terrain à été vendu à quelqu'un d'autre.
Il faudra peut être passer par le tribunal pour décider de montant final de l'indemnité d'annulation.



Alors oui il y a eu bien sur le terrain perdu mais également un refus de prêt aussi puisque notre maison n'a pas été vendue.
D'ailleurs dans mon premier courrier en recommandé leur étant adressé après l'encaissement du chèque je leur ai envoyé toutes les pièces justificatives soit une attestation de refus de prêt de mon banquier, une attestation du propriétaire du terrain précisant qu'il l'a vendu à un tiers, est un document de chaque agence en charge de la vente de ma maison.
Messages : Env. 10
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 500 message Haut Rhin
Le problème est que la mention 'sous réserve d'acceptation du prêt' n'a pas été contresignée je suppose.
De toute manière je sens que vous allez devoir passer par un tribunal pour tomber d'accord, vous pouvez essayer le conciliateur si vous voulez temporiser l'avocat, cela montrera que vous êtes décidée à ne pas en rester là.
Dans la procédure vous devriez partir sur la mauvaise fois du professionnel (encaissement du chèque après l'avoir informé du problème, etc...) éventuellement défaut de conseil mais c'est un trop peu tiré par les cheveux à mon avis pour passer sans un avocat "costaux"
Messages : Env. 500
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le vendredi 21 janvier 2022 à 20h32
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

4
abonnés
surveillent ce sujet
Voir