Probleme sur mur voisin sa commence

Bonjour,

le voisin avait 2 mois pour déposer un recours contre le permis.
effectivement les briques de verre ne sont pas considérées comme des ouvertures, il doit le savoir puisqu'il n'aurait pas eu le droit de mettre d'ouvrants en limite de propriété.

1 Y'a t'il eu un affichage règlementaire, avec constat d'huissier, ça c'est crucial pour ne pas perdre de temps.
2 Contactez votre assistance juridique et faites le point, mais normalement le code civil est avec vous, si l'affichage règlementaire a été fait.

elisa21 a écrit:

Bonjour,

le voisin avait 2 mois pour déposer un recours contre le permis.
effectivement les briques de verre ne sont pas considérées comme des ouvertures, il doit le savoir puisqu'il n'aurait pas eu le droit de mettre d'ouvrants en limite de propriété.

merci elisa du précieux renseignement .j'y suis aller sur place et maintenant il me demande de trouver une solution pour l'arranger et que sa maison perd de la valeur sauf qu'il n'y en a pas .donc je me suis rendu a la mairie je leur explique le cas il m'ont dit que le voisin pouvait rien faire toute les maison de la rue était dans l'alignement qu' il ne pouvait pas utiliser ceux ci comme point lumineux .que s'il nous posait probleme d'appeler la police.
oui l'affichage a été fait dans les regles il a été poser le 27 novembre et les travaux ont debuter plus de 2 mois apres
merci a vous 2 pour le renseignement.

Une salle de bain avec une brique de verre cassée, il doit bien se les geler sous la douche

C'est la VMC... w00t:

Du21 a écrit:

Une salle de bain avec une brique de verre cassée, il doit bien se les geler sous la douche

c'est ce que j'avais penser

Gaillots a écrit:

C'est la VMC... w00t:

kathou75 a écrit:

elisa21 a écrit:

Bonjour,

le voisin avait 2 mois pour déposer un recours contre le permis.
effectivement les briques de verre ne sont pas considérées comme des ouvertures, il doit le savoir puisqu'il n'aurait pas eu le droit de mettre d'ouvrants en limite de propriété.

merci elisa du précieux renseignement .j'y suis aller sur place et maintenant il me demande de trouver une solution pour l'arranger et que sa maison perd de la valeur sauf qu'il n'y en a pas .donc je me suis rendu a la mairie je leur explique le cas il m'ont dit que le voisin pouvait rien faire toute les maison de la rue était dans l'alignement qu' il ne pouvait pas utiliser ceux ci comme point lumineux .que s'il nous posait probleme d'appeler la police.
oui l'affichage a été fait dans les regles il a été poser le 27 novembre et les travaux ont debuter plus de 2 mois apres
merci a vous 2 pour le renseignement.

Bonsoir, vous ne parlez pas du plus important, avez vous bien fait constater au moins 2 fois le panneau du permis sur le terrain par un huissier de justice ?

Bonsoir,
quelle idée de mettre des carreaux de verre lorsqu'on se met en limite de terrain
C'est sûr qu'il devait le savoir, sinon il aurait mis des fenêtres carrément. En plus le bloc de verre manquant
Il n'a plus qu'à mettre une loupiotte ou un puits de lumière et l'avantage, c'est qu'avec le polystyrene entre les 2 maisons, il aura plus chaud en prenant sa douche faut lui dire

CONSTRUI90 a écrit:

kathou75 a écrit:

elisa21 a écrit:

Bonjour,

le voisin avait 2 mois pour déposer un recours contre le permis.
effectivement les briques de verre ne sont pas considérées comme des ouvertures, il doit le savoir puisqu'il n'aurait pas eu le droit de mettre d'ouvrants en limite de propriété.

merci elisa du précieux renseignement .j'y suis aller sur place et maintenant il me demande de trouver une solution pour l'arranger et que sa maison perd de la valeur sauf qu'il n'y en a pas .donc je me suis rendu a la mairie je leur explique le cas il m'ont dit que le voisin pouvait rien faire toute les maison de la rue était dans l'alignement qu' il ne pouvait pas utiliser ceux ci comme point lumineux .que s'il nous posait probleme d'appeler la police.
oui l'affichage a été fait dans les regles il a été poser le 27 novembre et les travaux ont debuter plus de 2 mois apres
merci a vous 2 pour le renseignement.

Bonsoir, vous ne parlez pas du plus important, avez vous bien fait constater au moins 2 fois le panneau du permis sur le terrain par un huissier de justice ?

2 fois ? non une seul fois ont ma jamais parler 2 fois

Liz a écrit:

Bonsoir,
quelle idée de mettre des carreaux de verre lorsqu'on se met en limite de terrain
C'est sûr qu'il devait le savoir, sinon il aurait mis des fenêtres carrément. En plus le bloc de verre manquant
Il n'a plus qu'à mettre une loupiotte ou un puits de lumière et l'avantage, c'est qu'avec le polystyrene entre les 2 maisons, il aura plus chaud en prenant sa douche faut lui dire

bonsoir
oui pas top le carreau manquant j'ai montre la photo a la personne de l'urbanisme qui ma dit qu'il était déjà dans l'illégalité par ce carreau car s'il s'en servait pour aérer c'était pas normal qu'il devait reboucher que de toute facon c'était conciderer mur de parpaing .il nous rend dingue depuis l'achat du terrain il a toujours quelque chose a reclamer

1 constat d'huissier + l'urbanisme = il est cuit !

Bonjour ,

elisa21 a écrit:

Bonjour,

le voisin avait 2 mois pour déposer un recours contre le permis.
effectivement les briques de verre ne sont pas considérées comme des ouvertures, il doit le savoir puisqu'il n'aurait pas eu le droit de mettre d'ouvrants en limite de propriété.

Elisa , un chassis fixe aveugle est possible en limite de proprité . Cest les ouvrants permettant davoir une vue directe qui sont interdit .

Le recourt des 2 mois cest pour denoncer un permis qui ne respecterait pas les regles durbanismes. La ça relève du code civil.

Normalement, un jour de souffrance en droit ne peut civil dégrader l'usage de la propriété (à savoir construire suivant les règles d'urbanisme) s'il est en mitoyenneté. C'est une pure tolérance sans constitution de servitude. (cherchez y'a une jurisprudence à ce sujet, c'est une tarte à la crème quand on intervient en centre urbain avec des promoteurs...)
J'ai fait allusion à l'affichage, car souvent ce type de conflit amène à trouver tous les biais pour casser un PC, et le défaut d'affichage en est un très souvent utilisé.

Bon je ne suis pas juriste, donc attention, mais normalement on a pas le droit de priver son voisin de sa propriété (donc de son droit à construire), pour prendre de la lumière sur un mur en limite de propriété, surtout que des pavés de verres sont considérés comme des "murs". Je m'étais renseigné pour un cas concret, et tout cela doit être pondéré par les prescriptions trentenaires, qui peuvent en effet compliquer les choses surtout dans les centres urbains. C'est une simple tolérance, les jurisprudences sont assez simples à trouver.

Bonjour a tous j'ai pas de bonne nouvelle a cause de mon voisin les maçons ont stopper le chantier depuis vendredi .je me rend sur le lieu avec mon cdt .celui ci vient avec moi chez le voisin car sa sœur a commencer a s'ennerver elle ma dit que sa maison allait perdre de la valeur da'apres elle elle vaut 400000euros et qu'elle va perdre 200000euros a cause de sa.ils nous menace d'aller en justice .moi je lui explique les droits par rapport a sont mur de verre donc elle me fait entree chez elle pour que je puisse voir sa salle de bain .il se trouve que le fameux carreau en faite est un carreau qui s'ouvre ce qu'ils n'ont pas le droit ce n'est pas une fenetre je vous joint la photo de sa salle de bain .mon mari a sommé maisons pierre de continuer les travaux que l'ont était dans notre droit si jamais quelque chose arrivait ont porterai plainte contre les voisins car ils menace avec leur pitt bull les ouvriers.

Ouah ça commence mal avec t'es voisins, tu est dans ton droit donc fait mine de rien est continue les travaux en cas de menace sur les ouvriers demande à ton cdt d'appeler les flics généralement ça calme ....

Bonjour
A votre place j'rais voir le service urbanisme de la mairie locale et/ou la DDE pour savoir ce qu'ils pensent de tout ca et
notement du mur de verre de votre voisin
A+

Oui s'il continu c'est la police
.la mairie dit que s'il ont mit se mur de verre c'est parce qu'il n'avait pas le choix de mettre une fenetre probablement

Voila le fameux mur vu de leur salle de bain

On ne vois pas la photo !

Vous ne voyer pas la photo

kathou75 a écrit:

Bonjour a tous j'ai pas de bonne nouvelle a cause de mon voisin les maçons ont stopper le chantier depuis vendredi .je me rend sur le lieu avec mon cdt .celui ci vient avec moi chez le voisin car sa sœur a commencer a s'ennerver elle ma dit que sa maison allait perdre de la valeur da'apres elle elle vaut 400000euros et qu'elle va perdre 200000euros a cause de sa.ils nous menace d'aller en justice .moi je lui explique les droits par rapport a sont mur de verre donc elle me fait entree chez elle pour que je puisse voir sa salle de bain .il se trouve que le fameux carreau en faite est un carreau qui s'ouvre ce qu'ils n'ont pas le droit ce n'est pas une fenetre je vous joint la photo de sa salle de bain .mon mari a sommé maisons pierre de continuer les travaux que l'ont était dans notre droit si jamais quelque chose arrivait ont porterai plainte contre les voisins car ils menace avec leur pitt bull les ouvriers.

Bonjour
C'est du grand n'importe quoi, une maison soit disant de 400K€ (encore faut-il qu'elle les vaille) ne perds pas la moitié de sa valeur comme çà. Il n'a pas le droit d'ouvrir, c'est tout.
Menacer avec un pittbull, c'est la police direct.

kathou75 a écrit:

ils menace avec leur pitt bull les ouvriers.

Fais déja une mains courante ...

Liz a écrit:

kathou75 a écrit:

Bonjour a tous j'ai pas de bonne nouvelle a cause de mon voisin les maçons ont stopper le chantier depuis vendredi .je me rend sur le lieu avec mon cdt .celui ci vient avec moi chez le voisin car sa sœur a commencer a s'ennerver elle ma dit que sa maison allait perdre de la valeur da'apres elle elle vaut 400000euros et qu'elle va perdre 200000euros a cause de sa.ils nous menace d'aller en justice .moi je lui explique les droits par rapport a sont mur de verre donc elle me fait entree chez elle pour que je puisse voir sa salle de bain .il se trouve que le fameux carreau en faite est un carreau qui s'ouvre ce qu'ils n'ont pas le droit ce n'est pas une fenetre je vous joint la photo de sa salle de bain .mon mari a sommé maisons pierre de continuer les travaux que l'ont était dans notre droit si jamais quelque chose arrivait ont porterai plainte contre les voisins car ils menace avec leur pitt bull les ouvriers.

Bonjour
C'est du grand n'importe quoi, une maison soit disant de 400K€ (encore faut-il qu'elle les vaille) ne perds pas la moitié de sa valeur comme çà. Il n'a pas le droit d'ouvrir, c'est tout.
Menacer avec un pittbull, c'est la police direct.

Oui sa maison ne vaut pas sa du tout tu verrait l'état d'ailleurs .monnmari m'a dit qu'il irait déposer une main courante.

Et cette fameuse salle de bain ?
on ne voit pas la photo effectivement .. elle a été supprimée apparemment

Vous allez partir dans des trucs pas possible, surtout de mauvaises relations de voisinage ce qui n'est pas bon.

Pour la menace : idem que tout le monde une main courante. A la prochaine dépôt de plainte, y compris si ça concerne vos ouvriers.

Pour le fonds de votre affaire, ne perdez pas de temps consultez un avocat spécialise en immobilier qui pourra analyse et vous éclairez ensuite vous pourrez prendre les bonnes décisions et/ou faire comprendre à vos futurs voisins que vous ne les "arnaquez" pas et que vous faites ça conformément à la règlementation (cela évitera peut être aussi des ennuis à votre constructeur).

Bon courage à vous.

Bonjour,


si en plus c'est un carreau qui s'ouvre, ils sont vraiment gonflés de vous menacer alors qu'ils sont complètement en tort ... main courante pour commencer.

l'avocat ou l'Adil : les 2 vous diront la même chose mais le second est gratuit.

et pour le constructeur : il sait très bien que le voisin est en tort , il n'a pas d'excuses pour stopper le chantier.

elisa21 a écrit:

Bonjour,


si en plus c'est un carreau qui s'ouvre, ils sont vraiment gonflés de vous menacer alors qu'ils sont complètement en tort ... main courante pour commencer.

l'avocat ou l'Adil : les 2 vous diront la même chose mais le second est gratuit.

et pour le constructeur : il sait très bien que le voisin est en tort , il n'a pas d'excuses pour stopper le chantier.

Si il en a une belle raison ...... s'ils continuent le chantier les Pitbulls du voisin vont manger les ouvriers ....

elisa21 a écrit:

Bonjour,


si en plus c'est un carreau qui s'ouvre, ils sont vraiment gonflés de vous menacer alors qu'ils sont complètement en tort ... main courante pour commencer.

l'avocat ou l'Adil : les 2 vous diront la même chose mais le second est gratuit.

et pour le constructeur : il sait très bien que le voisin est en tort , il n'a pas d'excuses pour stopper le chantier.

merci elisa je vais voir l'adil .c'est ce que mo mari a dit au cdt il la prevenu qu'il devait redemarrer des demain ont a perdu 1 semaine

Bonsoir, attention un peu à ne pas croire que vous avez forcément raison (raison pour laquelle je vous conseille de voir un avocat).

En effet, il se pourrait que le voisin se prévale d'une prescription trentenaire.

Depuis quand cette "petite" fenêtre du voisin est elle là ? Du voisinage peut il confirmer sa présence depuis cette date ?

CONSTRUI90 a écrit:

Bonsoir, attention un peu à ne pas croire que vous avez forcément raison (raison pour laquelle je vous conseille de voir un avocat).

En effet, il se pourrait que le voisin se prévale d'une prescription trentenaire.

Depuis quand cette "petite" fenêtre du voisin est elle là ? Du voisinage peut il confirmer sa présence depuis cette date ?

c'est quoi cette prescription trentenaire ? . ont ne sait pas pour cette fenetre .mais de toute facon il na pas le droit d'en faire une ouverture la mairie me la confirmer

Bonsoir, trouvé rapidement sur le net (à faire vérifier je ne suis ni expert ni avocat) :

http://www.cologimmo.com/immobiliers/fenetre-sur-jardin-vt1506.html

En gros, si cette fenêtre existe depuis plus de 30 ans, cela confère à son propriétaire une servitude de vue.

Vous ne pouvez donc pas construire devant, celui ci devant conserver sa "vue" en fonction des règles du code civil et ou urbanisme.

CONSTRUI90 a écrit:

Bonsoir, trouvé rapidement sur le net (à faire vérifier je ne suis ni expert ni avocat) :

http://www.cologimmo.com/immobiliers/fenetre-sur-jardin-vt1506.html

En gros, si cette fenêtre existe depuis plus de 30 ans, cela confère à son propriétaire une servitude de vue.

Vous ne pouvez donc pas construire devant, celui ci devant conserver sa "vue" en fonction des règles du code civil et ou urbanisme.

mais ont ne doit pas avoir de fenetre en limite de propriete normalement

CONSTRUI90 a écrit:

Bonsoir, trouvé rapidement sur le net (à faire vérifier je ne suis ni expert ni avocat) :

http://www.cologimmo.com/immobiliers/fenetre-sur-jardin-vt1506.html

En gros, si cette fenêtre existe depuis plus de 30 ans, cela confère à son propriétaire une servitude de vue.

Vous ne pouvez donc pas construire devant, celui ci devant conserver sa "vue" en fonction des règles du code civil et ou urbanisme.

Ce n'est pas une fenêtre mais un mur de pavé de verre et ce n'est même pas ce qu'on appelle un "jour de tolérance" ou encore "jour de souffrance" puisque le pavé de verre est considéré comme un matériau de construction comme le parpaing ou la brique. Il n'y a donc aucune servitude de vue possible, même avec la prescription de 30ans.
Donc c'est cuit, ils ne peuvent rien faire.

Liz a écrit:

CONSTRUI90 a écrit:

Bonsoir, trouvé rapidement sur le net (à faire vérifier je ne suis ni expert ni avocat) :

http://www.cologimmo.com/immobiliers/fenetre-sur-jardin-vt1506.html

En gros, si cette fenêtre existe depuis plus de 30 ans, cela confère à son propriétaire une servitude de vue.

Vous ne pouvez donc pas construire devant, celui ci devant conserver sa "vue" en fonction des règles du code civil et ou urbanisme.

Ce n'est pas une fenêtre mais un mur de pavé de verre et ce n'est même pas ce qu'on appelle un "jour de tolérance" ou encore "jour de souffrance" puisque le pavé de verre est considéré comme un matériau de construction comme le parpaing ou la brique. Il n'y a donc aucune servitude de vue possible, même avec la prescription de 30ans.
Donc c'est cuit, ils ne peuvent rien faire.

merci Liz c'est ce que j'avais cru comprendre donc je suis pas dingue moi j'ai compris comme toi. il n'y a pas d'affaire de prescription de 30 ans sur les brique de verre .

elisa21 a écrit:

Bonjour, n'essayez pas d’interpréter comme cela vous arrange et aller voir un avocat pour être sur de ce que vous faite (une consultation va vous couter seulement 150 / 300 € et pourra vous éviter surement des suprises par la suite).


en reprenant votre ancien message, on voit bien :

kathou75 a écrit:

Bonjour a tous j'ai pas de bonne nouvelle a cause de mon voisin les maçons ont stopper le chantier depuis vendredi .je me rend sur le lieu avec mon cdt .celui ci vient avec moi chez le voisin car sa sœur a commencer a s'ennerver elle ma dit que sa maison allait perdre de la valeur da'apres elle elle vaut 400000euros et qu'elle va perdre 200000euros a cause de sa.ils nous menace d'aller en justice .moi je lui explique les droits par rapport a sont mur de verre donc elle me fait entree chez elle pour que je puisse voir sa salle de bain .il se trouve que le fameux carreau en faite est un carreau qui s'ouvre[u] ce qu'ils n'ont pas le droit ce n'est pas une fenetre je vous joint la photo de sa salle de bain .mon mari a sommé maisons pierre de continuer les travaux que l'ont était dans notre droit si jamais quelque chose arrivait ont porterai plainte contre les voisins car ils menace avec leur pitt bull les ouvriers.

L'histoire que ce n'est pas une fenêtre est [u]votre interprétation.


Si ça passe devant un juge que pensez vous qu'il dira ? Un carreau qui s'ouvre peut à mon sens être considéré comme une fenêtre...


Enfin, l'histoire des briques de verre qui sont considérées comme des briques, oui et non (faudrait là aussi rechercher des jurisprudences) mais elles doivent se différencier des briques normales car elles apportent du jour.


En droit il existe :


- Servitude de vue (cas d'une vitre fixe voire d'une fenêtre)
- Servitude de jour (cas d'une fenêtre fixe non ouvrante avec vitre sablée ne permettant pas de voir, mais apportant de la lumière, les briques de verre rentent à mon sens dans cette catégorie).
- Servitude d'air (pas sur du terme exact) qui permet de ventiler un local (dans votre cas vu que cette partie est ouvrante, ça peut tomber aussi dans ce cas).


Bref, ne croyez pas que tout est simple et que vous êtes dans votre droit.


PS : je ne veux pas vous démoraliser en vous disant tout ça mais il est préférable de bien se renseigner avant d'avoir de gros ennuis, surtout que ces gens là on l'air très ***

Pour la reprise du chantier tu cloture avant de faire la maison comme ca plus de souci de chien chien ...

Bonjour a tous j'ai contacter l'adil qui m'ont confimer qu'ont avait le droit et qu'il comfirme les dires de tout le monde . les voisins n'ont pas a ajouter d'ouverture sur leur mur de verre meme s'il celle ci date de plus de 30 ans ce n'est pas assimiler a une fenetre

Ben c'est une bonne nouvelle pour vous

bonne continuation dans le chantier

Merci ils reprennent lundi si tout va bien

Bon il y a du nouveau pour ce matin apres la reprise du chantier .le cdt nous a nouveau appeler a cause du voisin cette fois ci l'urbanisme est venu car les voisins sont aller se plaindre a a la mairie en leur affirmant que c'était une fenetre qu'il avait .celui ci ma dit qu'il allait passer sur le terrain car la c'est different si c'est une fentre qui date .moi j'arrive j'ordonne au ouvrier de continuer de ne pas arreter sauf si la mairie l'ordonnait bref apres passage de ses personnes il nous confirme bien que ce n'est pas une fenetre contrairement a ce qu'ils disait mais bien un pave de verre qu'il ont fait une ouverture pour aéré déjà ils était dans l'illegalité ils ont eplucher les archives du pc de leur maison celle ci stipule un pavé de verre .donc ils ont ont dis qu'a partir de maintenant il ne voulait et devait plus avoir a faire avec eux puisqu'ils ne veulent et pas comprendre pour nous il n'y aurait pas de soucis .il nous conseille de continuer si jamais justice il y avait il diront la meme chose a la justice que le pc est conforme .ils (les voisins)ont le culot de me dire si sa ne me derange pas de faire ma maison sur un seul niveau afin de reduire la taille de la maison de facon a ce que nous puissont avoir 2chambres au lieu de 3 et la salle de bain .j'allucine lui dis je que c'est une blague parce que eux veulent concerver la lumiere du jour je dois renoncer a mon projet mais ou va t'on la .et la il me dise qu'il demanderont un dedommagement de l'ordre de 150000 pour prejudice suite a la perte de luminosite et valeur de leur maison.moi je lui est dit que moi c'est des dommage et interet qu'ont est prêt .et la il me disent: vous voulez pas arranger a l'amiable j'ai dit non il y a rien que nous avons fait qui était illegale et la il m'ont sorti un baratin comme quoi la loi ne s'appliquait pas dans le 93 .alors la je suis sorti de mes gong je lui est dit rdv en justice si vous vouler pour moi et la mairie l'affaire est clos et je suis parti .