Le maire a t-il le deoit de faire enlever les tuiles?

Bonsoir,
vote pour lui et ça passera
non sérieux fait gaffe aux couleurs et forme de tuiles,le mieux va demander a la mairie (service urbanisme)
a+

Bonsoir,

fccm2326 a écrit:

bien sur c'etait bien noté sur la demande de PC, mais au moment ou la toiture fut finie, mr le maire leur a demandé de changer la couleur des tuiles.
En a t-il le droit?

absolument pas !!!

Citation:

absolument pas !!!

+1, la conformité au règle administrative doit de faire deux mois max après la date de l'acceptation du PC. Ce délai passé plus possible de contester la conformité au règle administrative donc code de l'urbanisme et plu. Comme c'est le plu qui régit la couleur les formes de couverture ...

Par contre la conformité au droit privé peux se faire uniquement après l’existence des faits et donc de la construction. C'est quand même bizarre comme démarche que le maire porte plainte sachant que c'est le maire qui autorise ou pas le pc !

cdt

Merci!
Le maire ne porte pas plainte mais il ne donne pas le certificat de confirmité. une maison dans le lotissement a quand voulu garder les tuiles, resultat: ils ne peuvent pas revendre leur maison car ils n'ont pas le papier de conformité
on va passer a la mairie samedi pour mettr ça au clair mais franchement ça me fait peur d'avoir un futur maire aussi tordu...

Alors du nouveau
nous sommes allé en mairie ce matin, Mr le Maire n'etait pas là mais la secretaire nous a dit "mais sur le dessin de votre maison, les tuiles sont rouges, donc c'est ok" je lui dit que le dessin n'est pas contractuel, qu'il faut lire le descriptif. elle me dit bein je pense que Mr le Maire a juste regarder le dessin
Genial ...

Ça veut dire que vos voisins ont payés 2 fois les tuiles et leur montage / démontage ?
Sans rien dire ? se rebiffer ?

Votre histoire me semble énorme ... Vous êtes sur que vos voisins ne vous racontent pas de salades ?

Je ne suis vraiment pas quelqu'un de belliqueux ou procédurier, mais s'il m'arrivait un truc comme ça ,je ne me laisserais pas faire, à minima je me plaindrait à la DDT. Ne serait-ce que pour une question de budget !

Si la couleur choisie est conforme au PLU et que c'est la couleur indiquée dans le PC le maire n'a aucun droit de la faire changer à son bon vouloir.
Et même pire, ça vous met VOUS dans l'illégalité puisque vous avez une maison non conforme quoi qu'il en dise !!!

(Et oui, les mairies ne donnent plus de certificat de conformité ... enfin c'est ce que la mienne m'a dit ... mais là on va se mettre à douter de tout! )

Visiblement les voisins n'ont pas eu à repayer les tuiles, le constructeur les as repris gracieusemement. Je pense pas que ce soit des histoires parce que 2 personnes differentes nous en ont parlées. Hier notre chef de chantier (qui n'est pas celui de nos voisins) nous a dit qu'il y a quelques années dans un autre quartier de la ville, le Maire a fait retirer les tuiles d'une maison

On va voir avec Mr le Maire mais au pire, on changera nos tuiles, on va pas se faire suer avec des procedures pour des tuiles...
Merci de vos messages en tout cas.