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CCMI: le constructeur peut-il modifier l'échéancier? (Haute Saone)

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Photographe Env. 100 message Haute Saone
Bonjour,


Nous avons signé un CCMI avec un constructeur le 6/12/2012 comportant un avenant au contrat concernant les modalités de règlement.
Cet avenant stipulait l'application de l'échéancier suivant: 0% ouverture; 15% achèvement des fondations; 35% achèvement des murs; 55% mise hors d'eau; 70% mise hors d'air + cloisons; 95% achèvement menuiseries, plomberie...
Aujourd'hui, alors que le chantier a débuté la semaine passée, le constructeur m’envoie la garantie de livraison avec un autre échéancier, sous prétexte qu'il a changé de compagnie d'assurance, qui est le suivant:
15% ouverture; 25% fondations; 40% murs; 60% hors d'eau; 75% hors d'air; 95% menuiserie...
Ma question est la suivante: en a t-il le droit?? Si non, comment lui signifier sans qu'il y ait de conséquences négatives sur le chantier??
La modification nous pose vraiment problème car nous avons eu très peu de temps pour obtenir un prêt avant la fin décembre afin d'avoir droit au PTZ, nous n'avons pas eu le temps de trouver une banque qui accepterais à la fois de négocier le taux et de nous proposer un report de prêt. Ayant opté pour la banque qui nous a proposé le taux le plus faible (3.35% sur 25 ans), nous n'avons donc pas de report et nous allons payer des intérêts intercalaires et plus de notre loyer actuel, donc nous risquons de passer quelques mois très difficiles...
Merci d'avance pour vos réponses.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
Dept : Haute Saone
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
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Env. 1000 message Concarneau (29)
Bonjour
L'avenant du contrat est plus avantageux pour vous.
Il peut être un argument de vente, mais si aujourd'hui le cst reviens dessus,
il y a tromperie.
Vous etes dans votre droit de refuser,mais sans faire de vagues, ça va pas être facile.
Il y a en jeu que le montant des interets intercalaires.
Faites faire le calcul par la banque et voyez si ça vaut le coup de se facher.
Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le dimanche 19 septembre 2021 à 11h11
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