Comment annuler le bon de commande cuisine plus

AtomeChinese a écrit:

Ah non mais pas besoin de livraison, on va annuler carrément la vente

Tu as l'air bien sur de toi

UFC que choisir est avec moi, d'après eux,plusieurs cas similaire aux mien on tous eu gain de causse avec restitution de l'acompte intégrale suit à l'absence de mètré

AtomeChinese a écrit:

UFC que choisir est avec moi, d'après eux,plusieurs cas similaire aux mien on tous eu gain de causse avec restitution de l'acompte intégrale suit à l'absence de mètré

Sauf pour un projet réalisé sur plan d'archi ou constructeur

On est daccord

Et comment ils prouvent la vente forcée, ufc que choisir ?

Non pas pour la vente forcee, on est bien d'accord mais pour les mètré inexistant ainsi sur la publicité mensongere qui m'ont facturer plus que leur offre

Le métré n'est valable que s'ils font la pose je crois..

CR confirmera ou pas ce que je viens de dire

fafa600 a écrit:

Le métré n'est valable que s'ils font la pose je crois..

CR confirmera ou pas ce que je viens de dire

J'ai déjà lu, la même chose

On entend de tout et n'importe quoi
Moi j'ai ça :
Arrêt n° 323 du 25 mars 2010 (09-12.678) - Cour de cassation - Première chambre civilePROTECTION DES CONSOMMATEURS
Cela me confirme mes propos

Bonjour,

Dans le cas du hors pose, le métré n'est pas obligatoire; sinon adieu toutes les GSB et autres.

Il n'est pas obligatoire pour signer un bon de commande lors d'une construction neuve dont le projet ne peux se faire que sur plan.

Par contre il ne peux y avoir d'acompte de versé dans se cas là à la signature tant que les métrés ne sont pas réalisée.
Il ne peut être versé qu'une somme (et dans ce cas ce n'est pas un acompte) qui correspondrait à la facturation du plan technique par exemple.

J'oubliais que la notion de métré ne se limite pas à la cuisine; il concerne tout type de travaux nécessitant une prise de mesure dans le cas d'une installation : salle de bain, dressing, aménagement sous comble...

Ah une bonne chose à savoir, mais tien tu cela d'une source officiel, car un acompte y a été versé à la signature du BDC sans que les mètré ne sois fait, et pour ne pas me sentir comme un con devant lui si je lui sort ça

C'est simple, un acompte est un engagement des 2 parties; hors le métré est obligatoire pour le vendeur dans le cadre d'une installation (neuf ou réno).


Tu as l'article L 111-1 du code de la conso et plus intéressant encore : la recommandation : 82-03 paru au bulletin officiel concernant exclusivement la cuisine.

Je cite un extrait :

"Considérant que plusieurs contrats comportent une clause ayant pour objet ou effet de permettre au professionnel de modifier le prix de l'installation en raison de circonstances imprévues tenant aux caractéristiques de l'immeuble où elle est effectuée, que, non technicien, le consommateur n'est pas en mesure de connaître ces caractéristiques ou à tout le moins d'en évaluer les conséquences ; qu'à l'inverse, il appartient au professionnel, qui dispose, lui, des compétences voulues, d'effectuer, avant la conclusion définitive du contrat, une étude technique permettant d'apprécier l'influence de ces caractéristiques sur le coût de l'installation"

C-R a écrit:

AtomeChinese a écrit:

UFC que choisir est avec moi, d'après eux,plusieurs cas similaire aux mien on tous eu gain de causse avec restitution de l'acompte intégrale suit à l'absence de mètré

Sauf pour un projet réalisé sur plan d'archi ou constructeur

pas si sûr: 30/1/ 2013:UFC QUE CHOISIR /
Métré oublié, commande annulée
À la foire-exposition d’Amiens, madame B. signe un bon de commande à Cuisine Plus pour un montant de 5 000 € et verse un acompte de 1 500 €. De retour chez elle, elle réalise qu’elle a signé de guerre lasse face à un vendeur persuasif et qu’elle ne pourra pas assumer la dépense. Ne sachant trop quoi faire, elle contacte l’UFC-Que Choisir de la Somme qui lui explique qu’une signature d’un bon de commande lors d’une foire ou salon ne bénéficie pas du délai de rétractation de sept jours. Toutefois, remarque l’association locale, le bon de commande a été signé avant l’établissement d’un métré précis de la cuisine, pratique interdite par un arrêt de la Cour de cassation de mars 2010. À ce simple rappel de l’UFC-Que Choisir de la Somme, Cuisine Plus obtempère et rembourse les 1 500 € d’acompte.


Action locale 17 septembre 2014
Cuisine virtuelle, annulation réelle
À la foire de Paris, une cliente passe commande d’une cuisine présentée dans un logement virtuel. Réalisant sa bévue, elle veut annuler la transaction. Le cuisiniste s’y oppose.

À la recherche d’un logement dans le Midi, Mme K. se rend à la Foire de Paris pour visiter les stands des cuisinistes. À ce moment, sa maison en Île-de-France est en vente depuis deux mois. Un cuisiniste l’interpelle et lui propose de lui faire un devis pour l’achat d’une cuisine d’un appartement virtuel. Le total s’élève à 45 230 €, une « affaire au prix Foire de Paris », insiste le vendeur. La cliente signe le devis et verse un acompte de 10 000 €, alors qu’elle a prévenu le commercial qu’elle n’avait toujours pas trouvé d’appartement en Provence et que l’achat de la cuisine était conditionné à la vente de sa maison en banlieue parisienne. Réalisant peu après qu’elle s’est engagée à la légère, elle se rapproche du marchand afin de lui demander la restitution de l’acompte. Celui-ci refuse au prétexte que l’accep­tation d’un devis vaut vente. Mme K. sollicite l’aide de l’UFC-Que Choisir de Nice. L’association locale constate qu’aucun métrage n’a été effectué en préalable de l’achat, alors qu’un professionnel doit concevoir le plan en configuration de la pièce abritant l’équipement vendu, et que le devis ne détaille pas plusieurs postes (mesures, meubles, appareils ménagers, évier, travaux nécessaires, pose, délais de livraison, échelonnement du règlement…). Elle rappelle ces manquements au cuisiniste, appuyant ses dires d’un arrêt de la Cour de cassation (25/3/10) statuant qu’aucun devis ne doit être signé par le consommateur avant l’établissement d’un métré précis des lieux. Une telle pratique est interdite. Deux courriers recommandés de l’association locale ont été nécessaires pour que le cuisiniste reconnaisse que le contrat était nul et qu’il devait restituer l’acompte.