Comment annuler le bon de commande cuisine plus

1-Si le produit livrable est strictement identique, annulation impossible.

2-Si le produit livrable est ne serait-ce que légèrement différent, annulation possible.

Quant à l'acompte, le changement de propriétaire ne fait pas suite à une liquidation, donc, ils ont récupérer les bons contrats mais aussi les mauvais. Ils doivent vous rendre votre acompte si la règle 2 est respecter.

Vérifiez mes dires auprès d'un juriste/avocat car ce n'est pas mon métier, je sais simplement que nous pouvons annuler une commande lorsque le produit ne correspond pas à la description.

Il faut donc contrôler le modèle de votre cuisine, la finition, les hauteurs etc. Si (et je répète oui) ils peuvent vous livrer ce que le précédent propriétaire vous promettait sur le contrat, alors je doute de la possibilité d'annulation.

Bonjour

tetenpanne a écrit:

Justement ils peuvent me fournir la cuisine ...

Ils veulent que je l'achète et la Stocke quelques part.

surtout pas !!!
le jour où vous ouvrirez les paquets : quel que soit le pb (erreur couleur, modèle, dimensions d'1 panneau, manque quincaillerie, panneau abîmé... ) il sera trop tard pour réclamer ou contester : vous n'aurez plus d'interlocuteur pour CE modèle.

et pas sur -même improbable à l'évidence- que le repreneur suive le modèle choisi.


idem pour l'electro-ménager : à ne pas stocker chez soi car les mois de garantie courent... en attendant la construction.

elisa21 a écrit:

idem pour l'electro-ménager : à ne pas stocker chez soi car les mois de garantie courent... en attendant la construction.

encore faut-il avoir un chez soi et là ce n'est pas le cas

Point important que Elisa soulève, quelle est la date de livraison prévue sur le bon de commande? Attention à bien respecter votre part du contrat si vous ne voulez pas être à tort.

fafa600 a écrit:

elisa21 a écrit:

idem pour l'electro-ménager : à ne pas stocker chez soi car les mois de garantie courent... en attendant la construction.

encore faut-il avoir un chez soi et là ce n'est pas le cas

tu as raison :

ni chez soi, ni dans un box, ni chez les parents... pas plus que chez les voisins ou dans la cabane du futur jardin ...

on en voit régulièrement qui achètent four, frigo et cie -la promo du siècle- et empilent dans les apparts, les garages...

et le post ne précisait pas si electro oupa, je suis peut-être hors sujet

bonne journée à tous.

C-R a écrit:

tetenpanne a écrit:

Pas de métrage de la pièce or il me semble que c'est une obligation.

Ce n'est pas le "pas de métrage" qui fait que tu puisses annuler dans ton cas mais comme BIEN DECRIT par AHM c'est la changement qui ne correspond plus au bon de commande initiale !

Je valide que c'est le changement d'enseigne et donc de fabrication qui valide ton annulation.
J'apporte néanmoins quelques remarques supplémentaires concernant la prise de mesure:
[font=Arial, sans-serif]L’article L 111-1 du code de la consommation dispose que « Tout professionnel vendeur de biens doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien. »
[font=Arial, sans-serif]C'est essentiellement valable pour la rénovation !
[font=Arial, sans-serif]
La commission des clauses abusives a précisé dans sa recommandation 82-03 qu’ « [font=Arial, sans-serif]il appartient au professionnel, qui dispose, lui, des compétences voulues, d'effectuer, avant la conclusion définitive du contrat, une étude technique permettant d'apprécier l'influence de ces caractéristiques sur le coût de l'installation [font=Arial, sans-serif]».

[font=Arial, sans-serif]En résumé, il est légal de signer un bon de commande (cuisine, salle de bain, placard...) sans prise de mesure mais illégal d'encaisser un acompte tant qu'un métré n'est pas réalisé (il n'est pas interdit de prendre un acompte ou de facturer une prestation).

[font=Arial, sans-serif]La loi n'est pas assez tranché, c'est encore aujourd'hui une histoire de jurisprudence.

C-R a écrit:

Le plan technique d'archi, de maitre-d'oeuvre ou constructeur vaut le métrage.
Arrêtez d'inventer des règles ...

[font=Arial, sans-serif]Le plan de permis de construire ou plan d'architecte ne valent rien, seul le plan d'exécution des travaux [color=#000000][size=2][font=Arial, sans-serif](du constructeur, architecte...) à une valeur.[/color][/size]
[font=Arial, sans-serif]Il est le seul à valider[font=Arial, sans-serif] toutes les cotes et contraintes techniques qui d'ailleurs apparaissent dessus. (seul l’électricité en détail n’apparaît pas).
[font=Arial, sans-serif]C'est le plan que vous devez signer pour lancer la construction (donc au démarrage de celle ci !).

[font=Arial, sans-serif]Sinon pour ceux qui souhaitent perdre la vue à lire les textes de loi :

[font=Arial, sans-serif]http://www.clauses-abusives.fr/recom/82r03.htm

Bonjour belette01,

belette01 a écrit:

...
[font=Arial, sans-serif]Sinon pour ceux qui souhaitent perdre la vue à lire les textes de loi :

[font=Arial, sans-serif]http://www.clauses-abusives.fr/recom/82r03.htm

sans dire qu'on va y perdre la vue, mais si tu pouvais reprendre ton mess pour + de lisibilité et accès direct aux liens... ce serait sympa

elisa21 a écrit:

Bonjour belette01,

belette01 a écrit:

...
[font=Arial, sans-serif]Sinon pour ceux qui souhaitent perdre la vue à lire les textes de loi :

[font=Arial, sans-serif]http://www.clauses-abusives.fr/recom/82r03.htm

sans dire qu'on va y perdre la vue, mais si tu pouvais reprendre ton mess pour + de lisibilité et accès direct aux liens... ce serait sympa  

Effectivement c'est louche comme message. Je ne sais pas comment c'est arrivé là, ce n'était visible de mon coté !

Bonjour
Je vois que je fais beaucoup réagir et je n'ai pas encore fait mon courrier.
Hygena disparaît définitivement en juin 2016 et socook d'après mes infos garantie la cuisine.
Hygena veut me livrer ma cuisine pour juin et donc lancer la fabrication.ils veulent aussi que je règle 30% maintenant le reste à la livraison
Chose que je refuse car comme vous le dites je ne peux ni veux stocker ma cuisine meuble et électro pour toutes les raisons invoquées par vous tous.
Mais le principal c'est le métrage pour moi les côtes fournies peuvent faire que ma cuisine soit totalement à revoir et je préfère attendre cette étape.La jurisprudence semble me donner raison.
Êtes vous d'accord de toute façon je n'ai pas le choix je vais essayer mais j'ai besoin d'un maximum d'argument pour faire mon courrier et récupérer mon acompte

Bonsoir

tetenpanne a écrit:

...
Hygena veut me livrer ma cuisine pour juin ...

à quelle date avez-vous passé cette commande ?

quelle est la date de livraison notée sur le bon de commande ?

n'avez-vous pas fait préciser que c'était pour un projet de construction ?

C-R a écrit:

Métrage fait après BDC ou pas fait du tout ?

Si construction, projet fait sur plan donc as de recours de non métrage... Faut qd même pas abuser..!

Bonjour,je ne serai pas aussi catégorique .je trouve que c'est toi qui abuses,cr,car tu conseilles régulièrement sur ce forum de signer le bon de commande avant la construction de la maison pour avoir les plans techniques de la cuisine.si on attend que les murs soient posés pour commander la cuisine,on a moins de soucis.je m'adresserais à une association de consommateurs pour l'annulation.

Phyl62 a écrit:

tu conseilles régulièrement sur ce forum de signer le bon de commande avant la construction de la maison pour avoir les plans techniques de la cuisine.

Bonjour Phyl,

Sois tu n'as pas tout lu, sois tu te trompe de personne !

D'avance, je te remercie de me mettre les liens (tes propos: "tu conseilles régulièrement")correspondants à tes dires.
(je ne répondrais pas ce WE car je ne serai pas dispo mais il me tarde de voir ta réponse)

Ce que je conseille et sur plusieurs posts, c'est de faire faire les plans techniques utiles au constructeur au moment du besoin.
Je propose et d’ailleurs, ce que je propose moi même a ma clientèle, c'est d'acheter les plans technique à déduire sur BDC au moment de l'engagement...


Je ne sais pas sur laquelle de mes interventions tu as pu voir de ma part le conseil de signer très tôt pour les raisons évoquée, ce n'est pas pas ce que je pratique sauf cas particulier.

Idem que C.R

De mon côté, je fonctionne plutôt sur un arrangement à l'amiable, les PT ont une valeur, je demande un acompte mais n'engage pas le client. On parle selon les projets de 5 à 10% (dégressif plus on monte en prix sur la cuisine).

Si demain le client décide d'aller acheter ailleurs, il est tout à fait libre de faire ce qu'il souhaite.

A noter toutefois que nous travaillons sans magasin, cela permet plus de souplesse. Dans le même genre, un petit cuisiniste indépendant peut apporter cette souplesse qu'une structure plus imposante n'aura pas, je pense notamment à toutes les franchises disposant de plusieurs commerciaux avec une organisation casi militaire pour certains.

Bonjour, 

Je vois qu'il y a beaucoup de réactions !

vous parlez de changement d'enseigne " mais,  est ce que c'est un magasin d'usine ou un revendeur ? "

Car si c'est un revendeur, il change juste de produit et malheureusement il n'a pas le choix.

Donc si c'est le cas, le bon de commande reste valable car vous avez affaire à la même société ! et je ne suis pas sur que ce soit une raison valable pour annuler votre commande ( dans ce cas ).

A confirmer par exemple avec 60 millions de consommateurs !

la complication vient du fait si j'ai bien compris qu'il ne peut pas vous livrer la cuisine comme prévue car la maison ne sera pas construite !!! donc vous ne respectez pas le délai ! et pour lui ce n'est pas sa faute et la il peut changer produit si le produit vendu n'existe plus à la nouvelle date de livraison ! ( il me semble )

Il me semble compliqué aussi de vous livrer une cuisine si il ne prend pas les cotes avant de la commander.
Il ne peut pas vous demander un autre acompte ( pour quelle raison ! ) 

Pour ma part, je pense qu'il vaut mieux un bon arrangement qu'un mauvais procès.

Je pense aussi que le groupe FOURNIER à qui appartient soccoo'c à bien réfléchi sur ce sujet et un petit coup de téléphone au service consommateur de soccoo'c pourrait vous éclairer un peu plus sur la situation.