Dossier ANAH

Nous venons de déposer notre dossier à l'anah via une autre association qui nous fait bénéficier du programme habiter mieux.

dans notre cas, propriétaire occupant, nous devions donner 20000€ HT de devis permettant de réduire la consommation énergétique d'au moins 25% (pour nous : fenêtres, isolations combles et sol, chauffe-eau solaire, chauffage bois), c'est le maximum pour nous, notre logement n'étant pas considéré comme insalubre.

pour le dossier, il faut tous les devis, cela représente l'assiette globale de la subvention. les dossiers sont déposés ici 4 mois avant versement de la subvention, aucun des travaux prévus ne doit être commencé avant le dépot du dossier.
il est possible de bénéficier d'une avance sur travaux allant jusqu'à 70% du montant de la subvention mais le versement ne peut avoir lieu qu'après le passage du dossier en commission (en gros un mois avant le versement de la subvention)

nous avons fourni 20 000€ de devis, on nous subventionne à hauteur de 50% (sous condition de ressources, on est au max des subventions) soit 10000€ qui seront versé en octobre (dossier dépose le 1er juin, commission début septembre)
nous bénéficions du programme "habiter mieux" (sous condition de zone bénéficiant de ce programme, nous sommes dans le Jura en pleine campagne...), grâce à celà nous aurons, en plus de la subvention, 4500€ de prime (conseil régional + général + communauté de communes)

en gros, il ne faut pas être pressé et le choix des matériaux est important puisque la subvention dépend du gain énergétique obtenu (calculé par leurs services en fonction de l'existant).

vous devriez reprendre contact avec l'anah pour leur poser vos questions, les nomenclatures sont différentes d'un département à l'autre (par ex, ici, on ne peut pas déposer soi-même le dossier si on veut bénéficier d'"habiter mieux", il faut passer par une association agréée)

petits "trucs", l'expert venu dans notre maison a rempli le dossier en précisant que l'on passait d'un chauffage bois à un autre plus performant, ce qui n'est pas le cas en réalité (anciennement fuel) parce que le passage bois-bois permettait de gagner plus de % de gain énergétique suivant leurs calculs que le passage fuel-bois. Par contre le passage bois-fuel est plus avantageux...
les épaisseurs d'isolant doivent être en 30 en comble et sols (si sous-sol ou vide sanitaire), 10 minimum pour les murs. le matériau compte peu si l'épaisseur est là.
comme le montant que l'on peut proposer à la subvention est normalement limité (100 000€ pour insalubre et 20 000€ dans la rénovation de l'ancien), il faut bien compter ...

pour l'insalubrité, le logement doit avoir un arrêté d'insalubrité, c'est pas juste votre parole

les travaux subventionnables sont forcément réalisés par des artisans, ou par vous si vous engagez un "chef de chantier" agréé par leurs soins.

bon courage !

J'ai fait la même démarche pour ma maison dans le morbihan avec le programme habiter mieux. J'en suis à la phase du montage de dossier. Coût estimé des travaux 58 000€ pour un gain énergétique de plus de 60%. Subvention ANAH 20 000€ + PTZ 30 000€ + environ 4500€ d'aides diverses. Si vous rentrez dans les clous, c'est le moment, ça vaut pas le coup de s'en priver ;)

Bonjour,

Je pense monter un dossier ANAH dans quelques temps, je me renseigne au max pour le moment.
Comment faire pour obtenir un arrêté d'insalubrité (j'ai regardé les critères je peux le demander)?
Cela peut il se faire lors du passage du technicien de l'ANAH ou est ce à faire en amont, mais comment?
Je vous remercie pour vos réponses, bon courage à tous!

L'arrêté d'insalubrité doit être commandé par la mairie il me semble... et doit être obtenu avant puisqu'il doit être fourni avec le dossier de l'anah

Merci Laurence!
je vais me renseigner en mairie, sur les conséquences de cet arrêté aussi, faudrait pas que j'ai plus le droit d'y habiter ou un truc comme ça...
En même temps en l'état....

Bonjour à tous,

Je profite de cette discutions et de vous ayant déjà déposé le dossier à l'anah pour vous poser ma question :
Je vais bénéficier des aides de l'Anah pour une rénovation lourde, donc 50% sur 50.000€, pour cela ils nous ont demandé d’engager un maître d’œuvre.
Il s'est occupé des devis et nous allons déposer le dossier dans quelques jours. Il vient de me les faire parvenir et il y aurait certains trucs à modifier (par exemple, dans le devis de chauffage il a ajouté la plomberie, chose que nous faisons nous même). Étant donné que nous sommes dans l'urgence car le premier artisan doit venir dans 2 semaines, pouvez vous me dire si les devis doivent être signés dans le dossier ? Avez-vous mis le devis de l'artisan choisi ou de plusieurs artisans pour pouvoir choisir plus tard ?
Et peut-on notifier sur les devis les parties qui seront modifiés ? Avez-vous mis le devis de l'artisan choisi ou de plusieurs artisans pour pouvoir choisir plus tard ?
De plus, avez-vous du attendre de recevoir un récipicé pour commencer les travaux ? Si oui, combien de temps après le dépôt du dossier est-il arrivé ?

Votre aide me sera précieuse et m'enlèvera (peut-être) le stress qui m'a envahit depuis la réception des devis.

Je vous remercie par avance,

Liceka

Bonjour Laurence 39600,

Je voulais savoir si tu avais reçu une réponse concernant ta demande d'aide à 50%. Combien de temps cela a pris , à partir du moment ou tu as reçu le récépissé te confirmant l'étude de ton dossier par la commission ? L'argent n'est il pas versé sur présentation des factures ?

As tu fait une demande d'avance de 70% après avoir reçu la réponse de la commission ?

Merci d'avance, cordialement

Bonsoir.
Le dossier va etre etudié tout d abord par l anah et c est eux qui decide si oui ou non, il y aura des aides ! Ils peuvent tout a fait refusé un dossier. Si ok pour les aides, il decide du taux de l aide et sur quel montant!
Ensuite, c est eux qui vous donne le droit ou non de commencer les travaux, tant qu ils ne disent pas ok pour les travaux, vous ne pouvez pas!
Sinon, pour le passage en commission comptez beaucoup plus que 2 semaines.

UN devis pour chaque poste ( vous pouvez par la suite changer d entreprise mais si moins cher, il recalcule l aide au niveau du montant , si plus vous aurez pas plus d aides )

Et l accompte est versé apres facturation des travaux effectués.

Nous ça fait déjà 3 mois que nous attendons une réponse. Il est stipulé sur le récépissé qu'il y a un délai de 4 mois pour obtenir une réponse, et au delà de ce délai sans réponse de leur part la demande d'aide est refusée. C'est incroyablement long !!! On espère ne pas attendre pour rien !!!! car pendant ce temps la, interdiction de commencer les travaux. Nous aurons chaud l'hiver prochain ...

Bonjour,

J'ai déposé un dossier auprès de l'ANAH dans le cadre du programme Habiter Mieux avec l'aide d'un organisme (la SELI) où ce type d'aides est centralisé. Je refais l'isolation de la maison. L'ANAH m'a adressé le récépissé de dépôt de dossier. La personne ayant pris en charge mon dossier à la SELI m'a dit que je pouvais signer les devis à compter de la réception de ce récépissé.... et avoir également des avances avant que mon dossier passe en commission à l'ANAH. On doit donc bien pouvoir commencer les travaux avant même que l'ANAH ait donné son accord... Il faut garder à l'esprit que ce n'est pas acquis, mais si ce sont des travaux que l'on effectuera de toute façon, pourquoi attendre ?...
Merci de compléter ou de rectifier si je fais fausse route.

Effectivement, nous pourrions commencer les travaux. Mais dans notre cas, nous sommes bloqués, car pour les travaux nous faisons un eco prêt. Et pour constituer le dossier, la banque veut connaitre le montant de la subvention de l'anah. Donc on attend en croisant les doigts ... en plus sans l'anah, nous ne ferons pas les mêmes travaux

Pour l'avance, je doute qu'on puisse l'obtenir avant le passage du dossier devant la commission

charlexf a écrit:

.... et avoir également des avances avant que mon dossier passe en commission à l'ANAH. On doit donc bien pouvoir commencer les travaux avant même que l'ANAH ait donné son accord... Il faut garder à l'esprit que ce n'est pas acquis, mais si ce sont des travaux que l'on effectuera de toute façon, pourquoi attendre ?...
Merci de compléter ou de rectifier si je fais fausse route.

Attention, j'ai un gros doute là-dessus! Etant artisan en isolation, j'ai un peu l'habitude de leur fonctionnement. Ils m'ont par exemple fait signer des documents dans lequel pour le dossier de M. X je ne dois pas aller réaliser les travaux avant d'avoir reçu leur accord. Dans ce cas précis, l'ANAH réglait directement les artisans mais il me semble que c'est valable tout le temps.

Soyez prudent quand même, ok les délais de traitement sont longs même très longs mais le jeu en vaut la chandelle. Çà serait dommage de passer à côté de ces aides en voulant précipiter les travaux.

Je crois qu'il faut etre patient car j'ai deposé un dossier le 4 avril 2014 ma premiere evaluation remonte au 3 decembre je ne suis toujours pas passée en commission tout depend des budgets alloués par la commission mon dossier et enregistrer il faut faire au moins 25 % d'économie d'energie pas de budget pas de commission

Dossier lancé fin 2013... passage et rapport d'expert fin juin 2014. (350€ versés à un organisme)
Bouclage des devis fin aout pour cause de vacances des entrepreneurs et toujours en attente coté ANAH qui n'a pas fait de commission depuis début juillet.