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Confirmation de mandat courtier prêt immo

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personne
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Bloggeur Env. 200 message France > Nantes (44)
Bonjour,

jeudi dernier nous avons signé une "confirmation de mandat" pour un prêt qu'un courtier nous aurait trouvé dans une banque A :

- "certifie cette proposition conforme à ma demande et reconnais par la signature de la présente devoir à courtier X des honoraires de négociation de xxxx €"
- "après signature de la présente et en cas d'annulation de celle-ci, les honoraires restent dus à courtier X, quelle que soir la cause du désistement, hors refus de prêt par la banque précitée ou refus de prise en charge de l'assurance"

Le problème est que nous nous sommes réveillés après signature... l'offre proposée, dont nous n'avons pu au final avoir qu'une photo prise par mon téléphone dans le dos du courtier, n'est pas vraiment intéressante. Certes elle rentre dans le plan de financement de notre projet, mais on peut avoir bien mieux.

Nous faisions confiance aveugle à ce courtier : à tort... On se disait vu qu'on le paie on aura forcément un truc carré et net !

Hé bien non... déjà le mandat ni la confirmation de mandat n'ont été faits en double : j'ai du réclamer une photocopie à chaque fois...

Et lors de la présentation de l'offre seul le montant total du prêt, la durée et les mensualités nous ont été présentées : on ne connais pas le taux du prêt, d'assurance, ... rien dans les détails.

Nous avons adressé lundi un courrier RAR demandant la rétractation et la nullité de le confirmation de mandat signée le jeudi 23 mai, reçu mardi.

Je dois contacter ce courtier pour m'expliquer, je ne pense pas couper les ponts, ça sera selon sa réaction.

Mais je préfère savoir à l'avance :

- ai-je un délais de rétractation possible sur la signature de cette confirmation de mandant ?
- si bien que je ne peux me rétracter de cette confirmation de mandat : si je trouve mieux à la banque B et que je signe cette offre plus intéressante, le mandat du courtier n'aura pas été amené jusqu'au bout de sa mission = pas de rémunération à devoir ?

La loi MURCEF dis bien "Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent."

Si jamais d'autres personne ont été dans un cas similaire quelle a été votre expérience ?

Merci d'avance de votre intérêt pour ce sujet
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
De : France > Nantes (44)
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
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Bloggeur Env. 300 message Rouen (76)
Bonjour.
Pour faire remonter votre post deux petites questions:
- quel courtier?
- quel est le montage du prêt?
Adhérant AAMOI9230
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 300
De : Rouen (76)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Bloggeur Env. 200 message France > Nantes (44)
Bonjour,

ce n'est pas un courtier indépendant mais un commercial d'une agence.

Pour le montage il n'y en a pas vraiment et je n'ai pas de documents concret car il n'a pas voulu nous les montrer et encore moins nous les communiquer Huh

Je sais juste que c'est un prêt de 230 000€ à la Banque Populaire, qu'il y a une assurance à 100% CASDEN pour chacun et qu'on paierai des mensualités de 1 300€ pendant 24 ans avec une 1ère année en déblocage intercalaire
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
De : France > Nantes (44)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Bonjour,

Bizarre l'histoire du mandat car si je comprends bien vous êtes lié à votre courtier quel que soit son offre bonne ou mauvaise !

Pour notre part nous n avions rien signé avec notre courtier, il a fait son travail il a fait les devis pour l assurance du prêt (en prenant en compte nos exigences) il a consulté les banques nous a présenté la meilleur offre (on lui avait fixé un objectif car déjà fait un premier tour des banques).

On a fait affaire avec la banque présentée et ce n est qu a ce moment là qu on a signé un document attestant qu on leur devait des honoraires.
Dans votre cas votre courtier vous la faite à l'envers, faudrait voir au niveau des associations si ce type de mandat est valable, car il me semble qu'on ne fait affaire avec un courtier que si son offre est intéressante dans votre cas le courtier s'assure une rémunération quel que soit son offre (et donc la qualité de son travail) ça n'a aucun sens et malheureusement aucun intérêt pour vous!


Bon courage.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Bloggeur Env. 200 message France > Nantes (44)
Merci pour cette réponse.

Alors pour moi le mandat est indispensable au courtier pour faire ses démarches.

Sans ce mandat il n'est pas en droit de démarcher les banque en notre nom et c'est bien le seul pouvoir qu'il a selon moi et ce que j'ai pu lire partout.

Après libre à lui de nous présenter une offre, mais entre cette offre qui peut être acceptée, si j'ai une autre banque qui me propose mieux, au RDV à la banque du courtier (parce que c'est là quelle voulait nous envoyer) je dis quoi ?

"Ha ben excusez moi mais je ne vais pas signer chez vous j'ai trouvé mieux ailleurs entre temps. Je ne suis pas un pigeon quand même et c'est pas le courtier avec ses menaces comme quoi sa rémunération lui est due qui me ferra peur" Unsure

je ne conçois pas que nous puissions être captif à ce point d'une offre qui au final n'est pas intéressante... ce même après avoir reconnu auprès du courtier que sa proposition est conforme à notre demande.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
De : France > Nantes (44)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Pour en revenir à ce mandat on a consulté deux courtiers différents et avec aucun d entre eux on a signé au préalable de mandat, une copie de nos fiches de paie et de relevé de compte suffit aux banques pour prendre en considération le courtier pour notre dossier.

Faudrait tirer au clair ce mandat car si vous trouvez mieux ailleurs il y a de fortes chances que votre courtier agite son mandat sous votre nez et réclame ses honoraires.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
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Bloggeur Env. 200 message France > Nantes (44)
Certes si c'est une banque avec laquelle le courtier a travaillé il y a donc exercé son mandat on est d'accord.

Mais si c'est une toute autre banque je suis libre de choisir quand même !
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
De : France > Nantes (44)
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Pour ma part dans l'esprit oui si c est une autre banque vous seriez déchargé de vos engagements envers votre courtier, car il n aura pas été assez performant pour vous proposer une bonne offre.

Mais le document que vous avez signé tel qu il est rédigé à priori ne prévoit pas de désistement possible si vous trouvez mieux ailleurs, c'est là que ce trouve le problème c 'est pour ça qu'il serait judicieux d'interroger l'AAMOI ou l'ADIL ou autre sur la portée de ce document et ce à quoi il vous engage réellement.

Car ce qu'on pense juste est une chose mais ce que la loi applique en est une autre.
Picto recompense Membre utile
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Bloggeur Env. 200 message France > Nantes (44)
La loi MURCEF : "Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent."

Je n'ai pas obtenu de prêt, encore moins signé un quelconque contrat de prêt ou autre : il n'a pas à me réclamer sa rémunération, même si des clauses vont à l'encontre, selon moi elles sont abusives car en défaveur du client et en faveur du courtier...
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
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