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Taxe et abris de jardin

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Env. 10 message Sillegny (57)
lololulu22 a écrit:Une question dans ce cas: pourquoi ne pas faire un abris à toit plat qui fait 1,79m de hauteur intérieur?
Quel que soit sa taille, pas de surface de plancher créée, donc pas de TA!


Bonjour,
D'accord, d'accord mais à condition qu'il ne dépasse pas 20m².
Mais il faut penser à la pluie et son évacuation et éventuellemen la neige, quoique cette année..., donc la pente du toit.
Et puis, le fait qu'il soit pentu, le plus bas face au vent dominant sécurisera l'abri, enfin j'espère!
De plus, 1,79m de haut m'obligerait, dans mon cas, à avoir tj la tête baissée au risque de me trépanner!
Vous savez le petit centimètre au sommet du crâne qui fait un mal de chien quand on le cogne.
Je veux une porte double "normale" et je veux une surface de "sécurité".
Et en fait, j'ai prévu la surface totale en fonction d'une dalle éxistante.
Voilà, 11,16m² intérieur avec 4,9m² à plus de 1,80m de haut, en dur avec toit en tuiles, me seront suffisants...peut-être!?!
A+.

Quant aux 5m² taxables, pour lololulu22, ce sont ceux mesurés intérieur nu.
L'emprise au sol correspond à la surface que la construction occupera au sol.
Exemple: un carré de 4m de côtés aura tj une emprise de 16m².
Alors que la surface taxable variera en fonction de l'épaisseur des murs.
Si le mur, isolant compris, fait 1m d'épaisseur la S sera de 4m² et pour 0,20m S = 12,96m².
Tout est dit.
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Messages : Env. 10
De : Sillegny (57)
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Membre utile Env. 2000 message Haute Garonne
Bonsoir Philone57,
notre question par rapport aux 5m² et l'emprise au sol ne concernait pas la surface taxable mais la déclaration en elle même ;)
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Photographe Env. 500 message Nogent-le-roi (28)
Bonjour par ici !
En pleine agonie entre les 2 parties de la taxe d'Aménagement, on est en train de se tourner vers l'aménagement des extérieurs, et l’abri de jardin Tongue
je me mélange malgré mes lectures et relectures entre les différentes surfaces....

Si je prends un abri de jardin, qui a : "surface hors tout : 5,8 m²" mais "surface intérieure 3,9 m²"... je n'ai pas besoin de le déclarer ? je suis bien en-dessous des 5m² ?
Enfin si j'ai bien compris qu'on se référait à la surcave intérieure Dry
je vous remercie d'avance !
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Messages : Env. 500
De : Nogent-le-roi (28)
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Env. 90 message Haut Rhin
A vous lire, 12.50m² d'abri, dont seulement 3.75 clos et couvert, ça ne serait pas taxable.

Mais il faut déposer une déclaration de travaux ? Parce que d'après ce lien : http://vosdroits.service-pub[...]/F662.xhtml il faut déposer une demande dès que la surface taxable ET l'emprise au sol dépassent les 5 m². Et qui dit déclaration, dit sans doute taxe ... Dry

A vos avis

edit : à moins qu'il ne s'agisse de l'emprise au sol de la surface taxable ?
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Messages : Env. 90
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Membre utile Env. 1000 message La Chapelle Thouarault (35)
Non, une déclaration préalable de travaux n'est pas forcément égale à une taxe, par exemple pour une clôture, il faut bien un déclaration, mais il n'y aucune taxe sur les clôtures. (à ma connaissance)
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : La Chapelle Thouarault (35)
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Env. 90 message Haut Rhin
J'ai pas dit que ça l'était forcément...

Et dans mon cas, déclaration obligatoire ? (en gros, 3.75m² de remise à outils closes et couvertes, 6.25m² d'abri moto et 2.5m² d'abri bois)
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Super Aviseur Env. 300 message Luz Saint Sauveur (65)
Pour ma part 15m2 d'abris de jardin (identique à celui de maxicool pour les habitués du forum) 283€ . J'espère pouvoir payer en plusieurs fois, des retours sur cette possibilité ?
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Photographe Env. 900 message Alencon (72)
Payable en 2 fois au dela de 1500€, desolé.

Renseignez vous quand meme aupres de votre cdi pour un etalement
notre maison clair logis BBC: http://www.forumconstruire.c[...]php?r=15966
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Env. 50 message Loire Atlantique
Question.
Quand on parle de 5m² , c'est la surface intérieure de l'abri de jardin ou la surface que prend l'abri dans le jardin.
Cad que pour un abri dont la surface intérieure est de 4,90 par ex, ba la surface réelle sur le jardin est supérieure à 5 m²..et là c'est la carotte?
Merci.
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Photographe Env. 900 message Alencon (72)
Surface interieure Wink
notre maison clair logis BBC: http://www.forumconstruire.c[...]php?r=15966
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Env. 50 message Loire Atlantique
Merci Metalking pour ta réponse rapide..qui m'arrange je dois bien le dire.

Pour rebondir sur tout ce qui a été dit, je trouve aussi scandaleux cette taxe. T'achètes un terrain, tu payes des taxes desuss à l'achat (notaire, TLE et j'en passe), tu payes des impôts dessus chaque année et... tu devrais payer également quand tu rajoutes un truc sur ton terrain, qui plus est , un cabanon, sans eau, ni électricité, pas fait pour dormir mais pour entreposer des outils.
Par contre pour ceux qui se feront pincer et qui diront pour leur défense qu'ils en connaissaient pas la loi..selon le code pénal, nul n'est censé ignorer la loi..
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Messages : Env. 50
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Membre utile Env. 800 message Isere
L’emprise au sol est la projection verticale des volumes de la construction (murs compris, donc) tous débords et surplombs inclus
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Messages : Env. 800
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Membre super utile Env. 3000 message Bas Rhin
Taxe tombée pour moi: 692 euros pour 18M2... si j'avais su je n'aurai rien déclaré du tout. C'est le prix du m2 habitable !
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Env. 20 message Loiret
Désolé pour toi. Comme j'en ai parlé dans un autre article, j'ai de mon côté réussi à négocier pour que la partie communale soit exonérée...mais faut batailler pour être honnête c'est sûr ! Bon j'ai pas encore reçu le montant de la taxe mais le maire a fait voter un article pour que tout abris de jardin soit exonérée de cette taxe stupide et sujet à dissuader quiconque d'entreprendre ou d'être honnête.
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Messages : Env. 20
Dept : Loiret
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Env. 10 message Drome
Est ce qu'il y en a qui ne l'ont pas déclarer et qui se sont fait "attraper" après et si oui quelles conséquences ?
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