Fondations en limites séparatives??? Laisser 5cm?

bonsoir
aucune partie de ta construction ne doit empiéter chez ton voisin (y compris fondations, toiture, drains ...)
l'entreprise ou le constructeur qui construiront ta maison ont certainement les astuces techniques pour réaliser ce type d'implantation (fréquent).
A+

Mais cela ne m'empeche pas de savoir lequel est il?

Et pour les 5cm je pense pas que ce soit dernier arrivé premier servi...

Bonsoir

Franchement tu crois que qlq a le droit de mordre de 5 cm chez qlq d'autre ?

Ou as tu vu cela ?

J'en connais qui ont porte plainte est gagne pour 1 cm d'epaisseur de crepis.

Non il y a un tas d'astuce technique pour corriger ses pb.

Il y a eu un post sur des fondations dans ce genre recemment.

a+

bonsoir
tu ne peux absolument pas mettre ta construction chez ton voisin, aucune partie si minime soit elle.
si tu passes outre, tu risques de devoir la démolir par décision de justice.
'A+

Fondations : Il faut faire des fondations déportées .
Ton maçon a raison , les tuiles doivent recouvrir le pignon .
Pour ce qui est des 5 cm, lui aussi aura ce problème.

michri et jf j'ai bien compris mais je vais recapituler le problème...je sais qu'il ne faut pas empiéter chez le voisin...mais que dois je faire? je ne sais pas si le voisin va aussi se mettre en limite ou non...et il faut que je laisse les 5 cm pour les tuiles...to keep or not to keep...that is the question....

jpaul a écrit:

Fondations : Il faut faire des fondations déportées .
Ton maçon a raison , les tuiles doivent recouvrir le pignon .
Pour ce qui est des 5 cm, lui aussi aura ce problème.

C'est quoi des fondations déportées? je veux deporter personne moi!

Demande à VIESMANN, il connait lui

labricotier a écrit:

Demande à VIESMANN, il connait lui

Quoi qu'il en soit le mur de berlin est tombé depuis...je veux pas qu'il arrive la même chose au mien.

déportées = décentrées = entièrement chez toi
L'alignement extérieur des fondations = celui du mur .

jpaul a écrit:

déportées = décentrées = entièrement chez toi
L'alignement extérieur des fondations = celui du mur .

Ok! en fait dans la mesure du possible on centre...mais là c'est un cas ou on ne peut pas faire autrement alors?

Bonsoir

J'ai un doute tout a coup.
En limite de propriete n'est ce pas le bout des tuiles qui compte plus que le mur ?

A+

jf a écrit:

Bonsoir

J'ai un doute tout a coup.
En limite de propriete n'est ce pas le bout des tuiles qui compte plus que le mur ?

A+

La question ne se pose pas si les 2 maisons se touchent...par contre elle se pose avant la construction...

Il me semble qu'il existe des tuiles spéciales pour des cas pareils, qui tombent à l'aplomb du mur et ne débordent du coup pas chez le voisin.

La fonction recherche est ton amie ...

Idem pour les fondations

karlito31 a écrit:

Il me semble qu'il existe des tuiles spéciales pour des cas pareils, qui tombent à l'aplomb du mur et ne débordent du coup pas chez le voisin.

La fonction recherche est ton amie ...

Le "qui cherche trouve" ne s'applique pas pour moi...j'ai cherché sans rien trouver...de plus ce ne sont pas les tuiles mon problème...je sais que si les maisons se touchent les tuiles ne seront pas rabbattu...le tout est de savoir si le voisin à l'intention de construire collé à ma maison ou au milieu de son terrain...de là tout s'arrange...mais sachant que le terrain n'est pas vendu et que je vais peut etre commencé dans 3 semaines comment faire

Beh demande lui ! comment veux tu qu'on le sache

baboune699 a écrit:

Beh demande lui ! comment veux tu qu'on le sache

Le terrain n'est pas vendu!!! donc pas de voisin!!!

J'ai le cas chez moi :
Les fondations sont en limite de propriétés, le mur commence à 5 cm à l'intérieur et le bord des tuiles est en limite de propriété.
Ce qui est impératif : Rien ne doit être chez le voisin.
Aucune ouverture ne fenêtre chez le voisin.
Les eaux pluviales ne doivent pas aller chez le voisin.

Bonsoir
Mon voisin construit lui aussi en limite de propriété.
Ses fondations n'ont pas été déporté contrairement au reglement du lotissement. Elle dépassent donc légérement sur mon terrain. Quand je l'ai vu il été trop tard car les fondations été coulée et il y avait deja des agglos de montés. J'avais donc 2 solutions : soit laissé continuer soit demande l'application stricte du reglement. La seconde solution aurais forcemment des repercussion sur la suite en terme de voisinage. J'ai opté pour la premiere car finalement si a cet endroit j'avais construit un mur mitoyen de cloture il y aurais forcemment une fondation donc pas de prejudice pour moi. La seule chose ou j'aurais été intransigeant c'est les eaux pluviales. de ce coté pas de probleme les tuiles s'arretent 20 cm avant le mur et l'eau tombe dans un agglo de chainage monte en haut du mur.
A plus

rick84fr a écrit:

Bonsoir
Mon voisin construit lui aussi en limite de propriété.
Ses fondations n'ont pas été déporté contrairement au reglement du lotissement. Elle dépassent donc légérement sur mon terrain. Quand je l'ai vu il été trop tard car les fondations été coulée et il y avait deja des agglos de montés. J'avais donc 2 solutions : soit laissé continuer soit demande l'application stricte du reglement. La seconde solution aurais forcemment des repercussion sur la suite en terme de voisinage. J'ai opté pour la premiere car finalement si a cet endroit j'avais construit un mur mitoyen de cloture il y aurais forcemment une fondation donc pas de prejudice pour moi. La seule chose ou j'aurais été intransigeant c'est les eaux pluviales. de ce coté pas de probleme les tuiles s'arretent 20 cm avant le mur et l'eau tombe dans un agglo de chainage monte en haut du mur.
A plus

Il s'agit plus de mur déporté que de fondations déportées...en tout cas tu as eu raison de ne pas "porter plainte" si la situation ne te gènes pas...mais fait lui savoir...à charge de revanche...

gilbert06 a écrit:

J'ai le cas chez moi :
Les fondations sont en limite de propriétés,.

C'est ce qu'il fgaut faire!

Citation:

le mur commence à 5 cm à l'intérieur et le bord des tuiles est en limite de propriété.

Interdit, illégal : le mur doit être dans toute son élevation en limite de propriété, ou à 3,00m. Mais l'administration contrôle peu et tolère généralement 1 cm de décallage du mur. Si le voisin construit par la suite en limite, il prendra les mêmes dispositions (1cm) ce qui fera un joint classique de 2 cm. Et c'est le dernier arrivé pui prend en charge l'étanchéité et la fermeture périphérique du joint.

Citation:

Ce qui est impératif : Rien ne doit être chez le voisin.

oui et tout doit être en limite.

FranceL a écrit:

gilbert06 a écrit:

J'ai le cas chez moi :
Les fondations sont en limite de propriétés,.

C'est ce qu'il fgaut faire!

Citation:

le mur commence à 5 cm à l'intérieur et le bord des tuiles est en limite de propriété.

Interdit, illégal : le mur doit être dans toute son élevation en limite de propriété, ou à 3,00m. Mais l'administration contrôle peu et tolère généralement 1 cm de décallage du mur. Si le voisin construit par la suite en limite, il prendra les mêmes dispositions (1cm) ce qui fera un joint classique de 2 cm. Et c'est le dernier arrivé pui prend en charge l'étanchéité et la fermeture périphérique du joint.

Citation:

Ce qui est impératif : Rien ne doit être chez le voisin.

oui et tout doit être en limite.

Merci à toi!

bricoloman a écrit:

Interdit, illégal : le mur doit être dans toute son élevation en limite de propriété, ou à 3,00m. Mais l'administration contrôle peu et tolère généralement 1 cm de décallage du mur. Si le voisin construit par la suite en limite, il prendra les mêmes dispositions (1cm) ce qui fera un joint classique de 2 cm. Et c'est le dernier arrivé pui prend en charge l'étanchéité et la fermeture périphérique du joint.

???
Pourtant sur le Permis de Construire la limite de propriété apparait bien et ni la DDE ni la mairie n'a refusé celui-ci.
Ce qui est vrai c'est que le mur en limite de propriété doit être en limite sur toute sa longueur. Par contre il est curieux de lire que cela doit être sur toute la hauteur.
Tu as surement raison, je ne donne que mon cas personnel, où ni l'administration ni l'architecte ni le constructeur ni le BE n'a trouvé à redire.

D'un point de vue général, suivant le code de l'urbanisme, la distance comptée horizontalement entre le bâtiment et l'alignement (ou la limite de propriété), l'est de tous points du bâtiment. C'est à dire qu'on ne peut pas avoir, par exemple, de pans de toiture du coté de la limite de propriété ! On ne peut avoir qu'un plan vertical situé strictement sur la limite ou à trois mètres ou plus !

Par exemple avec l'alignement voie publique :

Citation:

Article R111-18
Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d'une voie publique, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points . Lorsqu'il existe une obligation de construire au retrait de l'alignement, la limite de ce retrait se substitue à l'alignement. Il en sera de même pour les constructions élevées en bordure des voies privées, la largeur effective de la voie privée étant assimilée à la largeur réglementaire des voies publiques .
L'implantation de la construction à la limite de l'alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée.

Ou par exemple, la limite de propriété :

Citation:

Article R111-19
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres .
Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

Mais le POS, le PLU peut imposer d'autres règles et le Maire peut accorder des dérogations :

Citation:

Article R111-20
Des dérogations aux règles édictées dans la présente section peuvent être accordées par décision motivée de l'autorité compétente, après avis dans chaque cas particulier du maire de la commune, lorsque celui-ci n'est pas l'autorité compétente.
D'autre part, le préfet peut, après avis du maire, apporter des aménagements aux règles prescrites par les articles R. 111-18 et R. 111-19, sur les territoires où l'établissement de plans locaux d'urbanisme a été prescrit, mais où ces plans n'ont pas encore été rendus publics.

Citation:

Article R111-19
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres .
Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

Mais le POS, le PLU peut imposer d'autres règles et le Maire peut accorder des dérogations :

[quote]
Je n'ai pas dit que tu avais tord, au contraire, je ne connais pas suffisament le droit pour te contredire. Toujours est t'il que ma lecture du texte ci-dessus, ne parle que de distance minimale d'un point donné ramenté au plan horizontal. Je ne vois pas écrit que tous les points d'une même verticalités doivent être à la même distance, mais que le point le plus proche doit avoir une distance minimale.
Peut être est ce une erreur d'interprétation de ma part. Ce qui est vrai c'est que j'ai le droit de construire à 5 mêtre mini ou en limite de propriété pour une annexe, que celle-ci est bien en limite de propriété une fois ramené dans le même plan d'horizontalité est à la cote 0. Si d'autres articles sont plus explicites je suis preneur.

Je pense qu'il faut relire de nombreuses fois le texte du R 111-19 pour bien le comprendre ! Ca été mon cas !!

En fait,

Ou le mur jouxte la limite,

Ou la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres .
C'est à dire que si un point est à cinq cm de la limite (dans ton cas par exemple), il ne respecte plus ce dernier alinéa : il devrait être à 3,00 m ou plus ou sur la limite, mais pas à 5 cm !!

Il y a plusieurs arrêts de la Cour de cassation sur ce sujet.

C'est rarement parfaitement respecté dans la construction de MI, personne ne dit rien ... jusqu'au jour ou le voisin veut construire en limite lui aussi ( quid du joint) ou s'il veut demander la mitoyenneté du mur par exemple (il en a le droit).

Citation:

jusqu'au jour ou le voisin veut construire en limite lui aussi ( quid du joint) ou s'il veut demander la mitoyenneté du mur par exemple (il en a le droit).

le mur en question n'est pas mitoyen du moment qu'il est en limite il serait mitoyen s'il était à cheval sur la limite non ?

Je ne suis pas sur que tu ai bien tout compris

Voir le Code civil,

Citation:

Article 661

(Loi nº 60-464 du 17 mai 1960 art. 1 Journal Officiel du 18 mai 1960)

Tout propriétaire joignant un mur a la faculté de le rendre mitoyen en tout ou en partie, en remboursant au maître du mur la moitié de la dépense qu'il a coûté, ou la moitié de la dépense qu'a coûté la portion du mur qu'il veut rendre mitoyenne et la moitié de la valeur du sol sur lequel le mur est bâti. La dépense que le mur a coûté est estimée à la date de l'acquisition de sa mitoyenneté, compte tenu de l'état dans lequel il se trouve.

Je m'explique: Dans un lotissement existant (vieux) je compte acheter un terrain non encore construit. Le voisin a construit en limite de proprété et y a mis des briques de verre pour illuminer son sous sol. Il a aussi mis une entrée d'air (pour sa chaudiere j'imagine).
La question est : est ce que je peux m'y coller aussi (en y laissant 3cm pour son aeration) mais en bouchant ses carreaux de verre.
Ces carreaux sont sur le plan de masse.