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Laps de temps entre signature du CCMI et dépôt du PC?

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.355 fois
socrate
Auteur du sujet

Messages : Env. 400
De : St Pol Sur Ternoise (62)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 22/05/2006 à 12h00
laps de temps entre signature du CCMI et dépôt du PC?
Bonjour à tous,

Voilà tout est dans la question, je pense signer un CCMI fin du mois, le hic c'est que j'ai signé mon compromis terrain le 12/04 et que le notaire a écrit date limite de dépôt du PC :12/06 (pour acte définbitif du 12/09) bref, ça fait short, en fait, j'ai mis plus de temps que prévu pour trouver le constructeur (j'ai eu des déboires avec le 1er.... et j'ai cassé le CCMI)bref, si je signe fin mai quand le PC pourrait être déposé selon vous?Vous me direz , ça dépend du constructeur faut voir avec lui mais je préfère d'avbord vous poser la question histoire qu'il ne se dise pas que c'est dans la poche , qu'il sednte qu'on a "le couteau sous la gorge" et que du coup, on ait aucun geste si vous voyez de quoi je parle....

Merci!
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marie2

Messages : Env. 2000
De : Vaucluse - Vedène (84)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 23/05/2006 à 16h07
Bonjour Socrate,
Une simple réponse aussi rapide que peut l'être un dépôt de PC !!!!
Voici notre histoire : compromis terrain signé le 28.09.05. Date butoir pour le PC et acceptation du prêt au plus tard le 31.05.06, sinon pénalités. La mairie nous ayant dit en mars qu'aucun PC n'était stocké en attendant la fin des viabilisations du lotissement (certificat de conformité de la DDE), nous avions donc pris notre temps... Et puis voila que le lotisseur nous relance : la mairie prend les permis (elle est obligée, certificat de conformité ou pas), il faut se bouger, vite faire les plans et les signer, vite faire le dossier de PC, vite le déposer, vite avoir un récepissé pour la banque, parce que sans le récepissé, la banque, elle ne fait rien... Bref, vite, vite, vite.... J'ai cru me trouver mal, le lotisseur nous parlait de 1% de pénalité par mois de retard (1200 euros, rien que ça !), et nous étions le 15.05.06 !!!!! Tu sais quoi ? le PC a été déposé en 4 jours ! Nous savions déjà ce que nous voulions comme plans, la maison est simple et en RDC. Il n'y avait plus qu'à tout faire bien comme il faut, mais la dessinatrice prenait son temps, il lui manquait toujours une cote, un document, un relevé NGF, bref, des babioles, pour nous mettre la pression à bloc... Le récepissé du PC nous l'avons eu le vendredi 19.05.06, le commercial y est allé pour nous.
Donc, si le constructeur se bouge (on a pas mal ralé, mais sans se facher) : 1 semaine. PAS PLUS ! Je t'assure, c'est du vécu. A mon avis, pas de panique.
Au fait, ne lui dis pas que tu es pressé au début, comme ça tu négocies les prix de ta construction, et une fois le CCMI signé, tu le boostes !
Bon courage.
Marie
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AndreM Invité

Messages : Env. 60000
Le 23/05/2006 à 17h25
Le mieux, si tu y arrives, serait de lui faire marquer sur le contrat que le constructeur s'engage à déposer le permis de construire dans un délai maximum d'un mois après signature du contrat.
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socrate
Auteur du sujet

Messages : Env. 400
De : St Pol Sur Ternoise (62)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 23/05/2006 à 19h05
Oui ok donc c'est faisable surtout que niveau plan et autres, tout est déja défini pour nous ou presque, je pense que dans un mois ça sera donc possible et comme ça on ne dépassera pas trop la date limite de dépôt fixée par le notaire...

Merci de vos réponses
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benoît22

Messages : Env. 80
De : Trégor (22)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 28/05/2006 à 09h53
Et puis tu peux aussi négocier avec le vendeur, via le notaire. Nous, date limite 28/08/05, signature le 05 octobre. .
Benoît
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Maison ossature bois - CCMI HE/HA
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Idrix

Messages : Env. 500
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 14 ans
Le 29/05/2006 à 15h26
Ben... moi c'est encore pire: compromis février 05, date limite dépôt PC le 30/04/05.
Comme toi, pb pour le constructeur ect, etc, résultat, dépôt PC fin septembre 05 et acte définitif en janvier 06.
J'ai eu la chance que le vendeur n'était pas pressé.
Et puis il ne faut pas oublier que si la vente est cassée, celà oblige le vendeur à reprendre toutes les démarches à zéro: ce qui peut finalement l'amener à vendre plus tard que si tu négocies un délai supplémentaire avec lui!
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Enfin on y est!!!
Adhérent AAMOI n°1104
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aamoi

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 01/06/2006 à 13h55
Caldhera a écrit:Le mieux, si tu y arrives, serait de lui faire marquer sur le contrat que le constructeur s'engage à déposer le permis de construire dans un délai maximum d'un mois après signature du contrat.
Ce n'est pas "si tu y arrives" mais tout simplement la loi.
L'article L 231-4 chap. I alinéa b) impose, dans le cas de CCMI avec fourniture de plan que le délai de dépôt du permis de construire soit précisé au contrat.
Dès lors que le constructeur est mandaté pour les démarches, cette obligation pèse sur lui. Dans le cas ou il ne respecte pas le délai contractuel, il peut lui être demandé le paiement de tous les préjudices qu'entraîne ce manquement à ses obligations (CC art. 1147).
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Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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AndreM Invité

Messages : Env. 60000
Le 12/07/2006 à 11h04
Je suis tout à fait d'accord avec toi AAMOI... mais nous savons dans la pratique combien il est délicat de faire respecter la loi et de ne pas se mettre à dos son constructeur dès le début. Surtout que le problème est qu'ils fonctionnent tous de la même façon...
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