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Signer une Promesse sans C.Urbanisme?

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Env. 60 message 91
Mon problème c'est qu'il me reste pleins de questions en suspend comme:

- dois je finir la route car le maire ne veut pas la finir (il reste environ 30M juste devant chez moi quoi)?
- Ou vont passer mes viabilités? et combien cela va me couter?
- Etude de sol non faite? sachant qu'il y a de l'argile dessous
- que va m'obliger l'urbanisme? finir la route? l'agrandir car le sentier ne fait que 5m actuellement?

D'après le maire il y a pas de soucis il ne va pas s'oposer à ma construction m'a t il répondu mais il n'ai pas le seul à décider m'a t il indiqué et pour la viabilité je peux casser la route si je la remet en etat, mais il ne m'a rien écrit.

Que dois je mettre dans le compromis de vente chez le notaire? dois signer car le prix est interesssant ou dois je attendre d'avoir le Certificat d'Urbanisme?

Merci pour votre aide.
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Messages : Env. 60
De : 91
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Bloggeur Env. 200 message Touillon (21)
Ce qui est sûr, c'est que si ce terrain t'intéresse et que tu as peur qu'il te file sous le nez, tu peux signer une promesse, mais sous la condition suspensive de l'obtention d'un certificat d'urbanisme positif, c'est la moindre des choses si tu veux t'assurer de la constructibilité réelle du terrain !
Propriétaire d'un Terrain de 2050 m² à Touillon (21) depuis le 18 Février 2008.
CCMI avec Maisons d'en France Dijon le 29/11/2007. PC Accordé le 23 Mai 2008.
Post de suivi de Chantier : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-63491.php
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Env. 60 message 91
OUI mais je ne risque pas de perdre de l'argent si le certif est négatif?
Merci du conseil
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Bloggeur Env. 200 message Touillon (21)
Non, c'est une condition d'annulation du contrat, dans ce cas, si tu as versé un accompte, il doit t'être remboursé.
Propriétaire d'un Terrain de 2050 m² à Touillon (21) depuis le 18 Février 2008.
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Env. 3000 message Morbihan
Pour mémoire, le certificat d'urbanisme positif n'existe plus et a été remplacé par le certificat d'urbanisme pré opérationnel (certificat de l'article L. 410-1 al 2 du Code de l’Urbanisme)
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Bloggeur Env. 200 message Touillon (21)
poil a écrit:Pour mémoire, le certificat d'urbanisme positif n'existe plus et a été remplacé par le certificat d'urbanisme pré opérationnel (certificat de l'article L. 410-1 al 2 du Code de l’Urbanisme)


Ah oui ?
Pour le terrain que je viens de choisir il avait un certificat d'urbanisme positif...
Il n'est plus valable ???
Propriétaire d'un Terrain de 2050 m² à Touillon (21) depuis le 18 Février 2008.
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Env. 3000 message Morbihan
meuh non.

Les certificats d'urbanisme portaient anciennement la mention "positif" ou "négatif".

Depuis l'ancienne réforme, ils ne doivent plus porter cette mention mais dire en "réponse à la demande" si l'opération envisagée est réalisable (en ce qui concerne le certificat pré opérationnel)

La durée de valitdité d'un C.U. est actuellement d'un an (et sera de 18 mois il me semble avec la nouvelle réforme)
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Bloggeur Env. 400 message 77 (81)
c'est de la folie de signer une promesse sans condition suspensive d'obtention de CU 'positif'.
D'un coup tu peux te retrouver avec un jardin au prix du m2 contructible !!!!
2007-2010 autoconstructeur
2016 VEFA NEXITY Dammarie les Lys
2021 VEFA STRADIM Coté Seine
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Messages : Env. 400
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