Terrain en lotissement non borné pv carence : vos avis

Bonjour,

C'est une situation assez rare, mais le PV de carence implique que le lotisseur a mené les démarches qui lui incombaient et prouve sa bonne foi. Si dans l'avenir le propriétaire riverain venait à se faire connaître et contestait la définition des limites établies, il n'aurait pratiquement aucune chance d'obtenir gain de cause auprès des tribunaux.

Cordialement.

Bonjour,

Il me semble étrange que le proprio du terrain voisin soit déclaré inconnu . . .

Bonjour,
... voisin inconnu... ça arrive... Mais pour la question, pas de crainte : cela signifie que tu peux mettre la clôture à l'endroit indiqué par le constructeur, et pour le reste c'est comme le précise Icare

Merci pour les réponses mais je croyais qu'un lotissement devait être borné. Le lotisseur ne doit-il pas demander un bornage judiciaire en cas de propriétaire inconnu ?

hatchepsout a écrit:

Merci pour les réponses mais je croyais qu'un lotissement devait être borné. Le lotisseur ne doit-il pas demander un bornage judiciaire en cas de propriétaire inconnu ?

Ben à 1ère vue, ça a été borné . . .
Mais sans signature contradictoire du voisin inconnu . . .

Moi ça me semble juste étrange qu'un proprio de terrain puisse être "inconnu" . . . au cadastre, ce terrain doit bien appartenir à quelqu'un . . .

Bonjour,

Citation:

Moi ça me semble juste étrange qu'un proprio de terrain puisse être "inconnu" . . . au cadastre, ce terrain doit bien appartenir à quelqu'un . . .

ça me fait penser a certaines maisons pour lesquelles les mairies demande la dépose ou la déconnexion du raccordement électrique ...
cela m'est arrivé 2/3 fois, on trouve sur la porte de la maison un document indiquant que la(les) taxe(s) concernant la propriété ne sont plus réglées depuis des années et que du coup la mairie en prend propriété. elle demande la dépose du raccordement pour sécuriser le bâtiment. la maison est alors considérée abandonnée.

je suppose que si cela arrive pour des maison, cela doit probablement arriver pour des terrains ...

non ?

Il arrive rarement, mais il arrive qu'un terrain soit considéré sans propriétaire. Par exemple une succession qui n'a jamais été régularisé et qui date de loin. Ce terrain appartiendra un jour au domaine qui sera libre de le revendre....

Vérifiez qui paye les taxes foncières de ce terrain, si personne ne le fait, faute d'en connaitre le propriétaire,faites le et dans 30 ans il pourra vous revenir