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DECLARAT. ATTESTANT L'ACHEVEMENT ET LA CONFORMITE DES TRAV.

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Env. 20 message Seine Et Marne
Remise des clefs de mon constructeur le 5 décembre 2012, mais le 1er avril 2013 la maison était habitable car eau et tout à l'égout.

> J'ai adressé le document H1 avant les 90 jours aux impôts pour le foncier et locaux.

> Là où je coince c'est pour la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux , la secrétaire de la mairie en avril me dit que j'ai le temps de la déposer.
Pour ma maison je n'ai pas encore fait la peinture extérieurs des boiseries comme volets, porte d'entrée et fenêtres, car je suis dans un endroit classé avec BDF (prépeint en blanc et je n'ai pas le droit au blanc ?).
Je n'ai pas terminé l'amélioration de la clôture (portes et enduit) côté voirie, ainsi que le jardin pelouse etc..

Puis je donner les 3 exemplaires à la mairie sans avoir finit ce que j'ai cité ?

Merci de votre aide.
Cordialement
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Messages : Env. 20
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

La DAACT atteste l'achèvement et la conformité: elle ne doit donc être déposée que lorsque tous les travaux prévus dans l'autorisation sont terminés, car si contrôle de conformité...
C'est pour la H1 qu'il y a un délai règlementaire!
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 200 message Caudan (56)
Bonjour, la déclaration d'achèvement des travaux concerne tout le pc, c'est à dire la maison en elle même mais aussi les aménagements extérieurs si ceux ci étaient dans le pc.
si vous la déposez trop tôt, vous risquez une visite des services de la mairie qui sera obligé de vous redonner un délai pour exécution desdits travaux.
donc si les travaux de cloture étaient mentionnés au pc, finissez les avant....
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De : Caudan (56)
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Env. 20 message Seine Et Marne
Bonsoir,

Merci de vos réponses Deffrey et Piltlaturne.

Mais combien de temps j'ai pour finir avant de déposer cette déclaration,
car j'ai un boulot monstre à faire et je ne suis même pas certaine que l'année prochaine j'aurai tout finit ?
Cordialement
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Dept : Seine Et Marne
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Membre utile Env. 2000 message Gironde
Bonsoir

merci d'éditer le message initial afin de mettre le titre en minuscules (cf charte)
L'équipe modératrice bénévole de ForumConstruire.com
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Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
Cristal77 a écrit:Bonsoir,

Merci de vos réponses Deffrey et Piltlaturne.

Mais combien de temps j'ai pour finir avant de déposer cette déclaration,
car j'ai un boulot monstre à faire et je ne suis même pas certaine que l'année prochaine j'aurai tout finit ?
Cordialement


Déjà dit par ailleurs: La DAACT doit être déposée quand tout est fini; les travaux autorisés dans le PC ne doivent pas être interrompus plus d'une année. Il n'y a donc pas d'échéance anniversaire (R 424-17 du CU).
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : La Rochelle (17)
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En cache depuis le mercredi 10 juin 2026 à 07h34
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