Retour
Menu utilisateur
Menu

DECLARAT. ATTESTANT L'ACHEVEMENT ET LA CONFORMITE DES TRAV.

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.449 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 20 message Seine Et Marne
Remise des clefs de mon constructeur le 5 décembre 2012, mais le 1er avril 2013 la maison était habitable car eau et tout à l'égout.

> J'ai adressé le document H1 avant les 90 jours aux impôts pour le foncier et locaux.

> Là où je coince c'est pour la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux , la secrétaire de la mairie en avril me dit que j'ai le temps de la déposer.
Pour ma maison je n'ai pas encore fait la peinture extérieurs des boiseries comme volets, porte d'entrée et fenêtres, car je suis dans un endroit classé avec BDF (prépeint en blanc et je n'ai pas le droit au blanc ?).
Je n'ai pas terminé l'amélioration de la clôture (portes et enduit) côté voirie, ainsi que le jardin pelouse etc..

Puis je donner les 3 exemplaires à la mairie sans avoir finit ce que j'ai cité ?

Merci de votre aide.
Cordialement
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

La DAACT atteste l'achèvement et la conformité: elle ne doit donc être déposée que lorsque tous les travaux prévus dans l'autorisation sont terminés, car si contrôle de conformité...
C'est pour la H1 qu'il y a un délai règlementaire!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Caudan (56)
Bonjour, la déclaration d'achèvement des travaux concerne tout le pc, c'est à dire la maison en elle même mais aussi les aménagements extérieurs si ceux ci étaient dans le pc.
si vous la déposez trop tôt, vous risquez une visite des services de la mairie qui sera obligé de vous redonner un délai pour exécution desdits travaux.
donc si les travaux de cloture étaient mentionnés au pc, finissez les avant....
Citer
Messages : Env. 200
De : Caudan (56)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Seine Et Marne
Bonsoir,

Merci de vos réponses Deffrey et Piltlaturne.

Mais combien de temps j'ai pour finir avant de déposer cette déclaration,
car j'ai un boulot monstre à faire et je ne suis même pas certaine que l'année prochaine j'aurai tout finit ?
Cordialement
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 2000 message Gironde
Bonsoir

merci d'éditer le message initial afin de mettre le titre en minuscules (cf charte)
L'équipe modératrice bénévole de ForumConstruire.com
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
Cristal77 a écrit:Bonsoir,

Merci de vos réponses Deffrey et Piltlaturne.

Mais combien de temps j'ai pour finir avant de déposer cette déclaration,
car j'ai un boulot monstre à faire et je ne suis même pas certaine que l'année prochaine j'aurai tout finit ?
Cordialement


Déjà dit par ailleurs: La DAACT doit être déposée quand tout est fini; les travaux autorisés dans le PC ne doivent pas être interrompus plus d'une année. Il n'y a donc pas d'échéance anniversaire (R 424-17 du CU).
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mercredi 22 avril 2026 à 02h23
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir