CCMI et etude de sol fosse ttes eaux, Qui paye ?

Bonjour, cette attestation est délivrée par le SPANC avec les différentes pièces obligatoires du PC.
Concernant votre question vis à vis du CCMI, tout va dépendre de ce qui est spécifié dans la notice descriptive, mais généralement, cette étude de sol (qui coute en moyenne entre 300 et 600 €) est au frais du maitre d'ouvrage (vous en l'occurence). La plupart des dossiers que j'instruis en tant que technicien SPANC, ce sont les pétitionnaires qui en supportent le cout. A moins que votre constructeur n'est prévu une partie "cout étude avant projet" pour l'assainissement qui pourra intégrer : la prestation du SPANC et celle du bureau d'étude. Donc à revoir dans votre CCMI comment cela est spécifié.

Merci pour cette réponse!

Pour moi, le constructeur a en charge les VRD et de ce fait l'assainissement.

La notice descriptive :

Citation:

Compris : Assainissement individuel : Depuis la sortie des réseaux du batiment, terrassements, remblais, regard collecteur, canalisation PVC d'évacuation et mise en place d'un assainissement autonome conforme aux prescriptions de l'ARS.Nota : Le système complet d'assainissement autonome pourra etre modifié par avenant en fonction des prescriptions de la commune et/ou du gestionnaire après obtention du permis de construire.

Je reste dubitatif sur le fait que j'ai à payer cette étude, je pensais que le prix était ferme et définitif, tant pis..

Le hic, c'est que dans la notice, il est bien fait mention de l'assainissement non collectif, mais au niveau de sa réalisation "concrète" sur le terrain quand votre maison sera sortie de terre ! Avant cela, c'est à dire, savoir quel assainissement prévoir, ou le positionner, .... en gros, toute la théorie, c'est à vous de vous la coller !!!! Par contre, le constructeur aurait pu vous informer au préalable des démarches à suivre pour que vous ne soyez pas surpris des frais attenant à cette procédure. Il faut savoir que cette attestation est obligatoire depuis le 1er mars 2012, donc le CST a bien contruit depuis cette date je pense, donc il était au courant de la démarche à suivre avec le SPANC.
De plus, le SPANC a rendu obligatoire l'étude de sol sur votre secteur d'après ce que je vois dans le CU que vous avez recu, ca aussi, il devait être au courant et aurait pu vous le signaler, même verbalement. Seulement, tout ca, ce sont des frais annexes dont les CST ne veulent pas trop parler avant de signer le CCMI de facon à éviter d'effrayer leurs clients potentiels !!!!
En général, ils disent qu'il faudra prévoir un assainissement individuel, il vous parle de leurs terrassiers avec qui ils travaillent assez souvent pour le chiffrage et point à la ligne, ils ne rentrent pas dans les détails volontairement et involontairement car un assainissement a un coût relativement variable d'un système d'épuration à un autre. Hors, comme tout cela n'est pas encore réellement précis lors de la signature d'un CCMI, ils restent assez vague !!!!

Salut,
Arrêtez de vous prendre la tête, c'est écrit texto dans le CCMI, le CCMI est un prix ferme et définitif, donc cela est forcement compris dans le prix.
Tant pis pour lui si l'assainissement lui coute 10 fois ce qu'il a prévu, c'est pour sa pomme.

Bred a écrit:

Salut,
Arrêtez de vous prendre la tête, c'est écrit texto dans le CCMI, le CCMI est un prix ferme et définitif, donc cela est forcement compris dans le prix.
Tant pis pour lui si l'assainissement lui coute 10 fois ce qu'il a prévu, c'est pour sa pomme.

Bonjour Bred, relisez bien l'énoncé, il ne s'agit pas du coût de la filière en elle même, mais le problème (enfin, la question de tototo1983) est de savoir qui paye l'étude de sol qui va permettre de définir la future filière d'épuration.

Re,

Alors, pour moi, e ntant qu'amateur, mais je vais faire appel à d'autre qui peut être vous répondrons :

Oui, c'est à ces frais car il vous a fait signé le CCMI avant l'acceptation du permis.
Un CCMI ne peut exister qu'avec le permis (j'ai appris ça ici même il y a quelque jour).

Donc, le CCMI n'est valable que si il y a PC.
Par contre, comme le constructeur vous a fait signé le contrat avant le PC, c'est à lui d'en subir les conséquences : il se doit de vous faire la maison tel qu'au contrat.

De plus, je ne me suis pas étalé, mais il faut être conscient que :

Citation:

(...) Le système complet d'assainissement autonome pourra etre modifié par avenant (...)

... ne peut être qu'un avenant à 0€, avenant ne permettant que de modifier le descriptif technique de la filière.

il en sera de même pour les fondations si il (le constructeur, à ses frais) n'a pas fait réalisé d'étude de sol avant chiffrage et qu'il se doit de faire des fondations spéciales.

Pour ma part, la question que je me pose concernant la notice descriptive fournie par votre CST, c'est de savoir à combien ils ont chiffré le futur assainissement, car justement sans aucune information sur le type de filière à réaliser, il est trés difficile de donner un prix "correct" sans avoir à y retourner dessus plus tard car entre un épandage et une filière compacte, le tarif est pas du tout le même !!!!!

Honnetement je n'en sais rien et je m'en fou.
J'ai payé un prix total bien assez cher et sans aucun détail de tarif.
C'est pas pour après avoir des devis à faire et des plans de masse à envoyer..

Je vais lui répondre que je ne paierais pas pour cette étude et qu'il se débrouille.

Merci à tous les deux pour vos réponses !

Réponse du constructeur, il ne paiera pas, donc on ne va rien faire non plus de notre coté et dans 5 mois le contrat est caduque et on ira en voir un autre !

C'est juste pour le principe ! Un mois après avoir signé il nous demande déjà de l'argent, la suite s'annonce bien, autant s'arreter tout de suite...

Re,
Je pense que vous pouvez tout de suite casser le contrat car ce n'en est pas un valable pour vous, car il ne peut être signé alors que le PC n'avait pas encore été accepté.