Pb implantation permis de construire

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chiquitin Picto info

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Le 01/08/2013 à 20h41 Env. 50 message Montpellier (34)

Bonsoir à tous, j'ai besoin de votre avis.
mon constructeur a déposé mon permis de construire le 24 juillet et m a remis le recipissé.
qq jours plus tard le notaire me demande le dépôt complet du permis ; après demande le constructeur me le transmet et la stupeur en l étudiant je m apercois qu il a implanté la maison a pres de 7 metres de la voie publique au lieu des 5 metres que nous lui avions demandé au départ. je l'appelle et la il me dit que le dessinateur a pris l initiative de décaler la maison pour qu'elle soit le plus au sud!!!
mais voilà le terrain n'est pas très grand (340m2) et son attrait est derrière car sa donne sur des vignes sans vis à vis.
depuis quand le dessinateur a t il le droit de choisir à notre place? ???
mon constructeur me dit qu on pourra modifier le permis de construire que lors de son acceptation.
voila ma question : cela va t il retarder la construction, car selon lui il m'assure que non???

merci par avance pour vos réponses

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Par ForumConstruire.com

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Brouuu Picto info

Le 01/08/2013 à 21h44 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonsoir,

Vous pourrez effectivement déposer une demande de permis de construire modificatif. Logiquement, vous devrez attendre d'obtenir ce modificatif pour débuter les travaux.
Mais en pratique, et si vous êtes sûr de l'acceptation du dossier, vous pourrez commencer dès l'acceptation du permis initial.

Mais le plus simple n'est-il pas encore d'annuler ce dossier et d'en redéposer un dans la foulée ? C'est encore le plus simple et vous prendrez moins de risques. Et ne perdrez qu'une semaine.

Cordialement.

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chiquitin Picto info

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Le 01/08/2013 à 22h29 Env. 50 message Montpellier (34)

Merci pour votre réponse, je vais voir avec mon constructeur. ..

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mouette44 Picto info

Le 02/08/2013 à 11h33 Membre utile Env. 2000 message Loire Atlantique

Bonjour,

Votre constructeur vous banane, il est tout a fait possible de déposer en mairie des pièces rectificatives à la demande de PC. cela fait simplement repartir le délai à 0, dans la théorie. Dans la pratique, si le dossier n'a pas encore été examiné par la mairie et/ou la DDTM, ça ne change rien.

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