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Non purge de tout recours

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 477 fois
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Env. 10 message Nord
Bonjour, nous sommes sur le point de signer un compromis pour un terrain et le propriétaire est prêt à négocier de 20 % son terrain si nous signons avec l'insertion d une clause: permis de construire non purge de tout recours.savez-vous me renseigner là-dessus? Il est presse de vendre car à des soucis financiers...
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 80 message Rhone
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Rhone
Bonjour,

Personnellement j'aurais tendance à penser qu'un vendeur pressé de vendre ne baisse pas son prix de 20% au dernier moment. Le délais de purge des recours est de 3 mois je crois pour le plus long (celui du préfet).
Est-ce que 3 mois supplémentaires valent 20% ?
Mais bon, c'est difficile de juger avec si peu d'éléments ?
Mon récit de construction : [69] Maison passive dans les Monts d'Or
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

C'est une prise de risque qu'on ne peut pas décider à votre place

Le risque, je pense que votre notaire vous l'a rappelé.

Après, la probabilité que ça arrive, vous êtes le seul à pouvoir en juger. La pression du vendeur n'est jamais bon signe, mais pour nous, sans connaître le terrain (PLU, risque d'évolution de celui-ci, PC déjà déposé sur le terrain, zone ABF, lotissement,...) imposdible de se faire un avis
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 80 message Rhone
Bonjour,

Nous avons été dans cette situation. Pour moi il y deux risques à prendre en compte :

Refus du permis de construire. Bien éplucher le PLU, voir l'urbanisme afin de leur présenter votre projet et les contraintes qu'ils exigent (nous devions par exemple prévoir une aire de retournement afin d'entrer et de sortir du terrain en marche avant).
Si votre projet est bien pensé, le risque est quasi nul, a mon avis.

Recours d'un tiers sur votre permis de construire. Par expérience vous ne pouvez rien prévoir de ce côté. Vous n'êtes jamais à l'abri d'un voisin procédurier qui fait un recours au tribunal administratif. Si c'est un voisin proche et qu'il a suivi la procédure, le recours sera recevable. Le jugement sur le fond décidera du bien fondé ou non du recours...au bout de 18 mois au mieux (sur Lyon il fallait plutôt tabler sur 3-4 ans).

Je dirais donc que si vous avez trouvé la perle rare et qu'éventuellement vous êtes prêt à repousser votre projet de quelques années...foncez.
Messages : Env. 80
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 80 message Rhone
Et demandez a effectuer une étude de sol avant l'achat du terrain.
Messages : Env. 80
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
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