Retour
Menu utilisateur
Menu

Eviter délais recours aux tiers

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 2.299 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 20 message Ain
Bonjour,
je me permet une nouvelle fois de solliciter vos compétence en matière "juridique".
Voilà, mon notaire me dis qu'il est possible d'adresser à la mairie un courrier stipulant la date exacte du début de construction permettant de ne pas être contraint d'attendre le délai légal de recours au tiers car le maire serait apparemment obliger de ratifier cette demande.
Est-ce possible?
Si oui est-ce au notaire de rédiger cette lettre ou au maître d'oeuvre?
(nous sommes en cours de chagement de notaire et je souhaiterai lui confier le moins de missions possible).

Merci
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Ain
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 300 message Alpes Maritimes
bonjour,

je ne vois pas comment le maire pourrait refuser aux voisins le droit de verifier la validité de ton permis....

tu peux prendre le risque de ne pas attendre... à ta charge.

cordialement,

anne
Citer
Messages : Env. 300
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 400 message Maine Et Loire
Bonjour

le délai de recours au tiers est obligatoire...
je ne vois pas comment le maire pourrait intervenir.

l'affichage du permis est obligatoire, sur le terrain et consultable en Mairie.

Stéphanie
Citer
Messages : Env. 400
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 7000 message Mayenne
hornetom a écrit:Bonjour,
je me permet une nouvelle fois de solliciter vos compétence en matière "juridique".
Voilà, mon notaire me dis qu'il est possible d'adresser à la mairie un courrier stipulant la date exacte du début de construction permettant de ne pas être contraint d'attendre le délai légal de recours au tiers car le maire serait apparemment obliger de ratifier cette demande.
Est-ce possible?
Si oui est-ce au notaire de rédiger cette lettre ou au maître d'oeuvre?
(nous sommes en cours de chagement de notaire et je souhaiterai lui confier le moins de missions possible).

Merci


Vous avez raison - changez de notaire. Smile
Citer
Messages : Env. 7000
De : Mayenne
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 700 message Seine Maritime (76)
C'est du n'importe quoi.

Vous pouvez ne pas respecter le delai de recours au tiers mais c'est sous votre responsabilité.

A vous de voir, le risque est souvent limité, mais parfois ...
Citer
Messages : Env. 700
De : Seine Maritime (76)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mardi 26 aout 2025 à 21h55
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir