Fossé au bout de mon jardin

C'est un fossé de bord de route ou bien un ruisseau asséché ?. Vos voisins doivent alors avoir le même configuration ?

Oui nous sommes 6 lots a avoir ce problème. Nous avons réussi a joindre l'un d'entre eux, il perd 60m2 mais veux absolument ce terrain. Nous pensons tout de même aller en mairie et demander de repousser les limites de notre parcelle , car en plus en calculant 2 mètres après le bornage on se retrouve au milieu du fossé! Il s'agirai d'un fossé asséché, il y a terrain de foot derrière je pense qu'il sert a drainer celui ci ( pour tout avouer on ne sait même pas nous répondre au pourquoi on ne peux pas le reboucher! ). En ce moment, il est sec mais lorsqu'il pleut j'ai peur d'avoir de mauvaises surprises

Au pire, demandez à la mairie de mettre un tuyau dans ce fossé, vous verrez alors si il sert ou pas. L'ayant acheté sans qu'il figure comme servitude sur votre acte de vente et s'il ne figure pas au cadastre, il n'a pas beaucoup de légitimité. Vous dites en plus que vous devriez l'entretenir alors là c'est le bouquet! Négociez avec la mairie sera la meilleure solution, mais négociez pour que tout soit à sa charge

Bonjour Pierreyvon,

en ce qui concerne le tuyau dans le fossé vous pensez a une tranchée drainante? En verifiant nos plans , le fossé figure bien dessus en tracé couleur bleu mais il n'a été expliqué a personne. Effectivement, entretenir un fossé est plutot dérangeant je trouve et tres dangereux ( animaux, enfants..).

Savez vous s'il est legal de vendre ce fossé au prix du m2 du reste du terrain?

Ce plan, il sort d'où exactement ? Il a été réalisé par qui ?

C'est l'acte de vente chez le notaire qui fait foi, c'est le seul document valable. Est-ce que le fossé est repris sur votre compromis de vente ? Si oui, il doit apparaitre dans les servitudes.

Bonsoir, ce plan nous a été donné par la société qui vend les terrains ( c'est celui qui apparait dans le compromis de vente également ). Nous n'avons pas encore signer chez le notaire, car nous hésitons a renvoyer le courier pour signer l'acte authentique. Pouvez vous m'expliquer ce que vous entendez par servitude? merci

D'abord le plan de cette société, c'est peut-être une copie du relevé topographique fait par le géomètre expert en vue d'établir l'état actuel du terrain avant un projet quelconque. Sur ce plan il est aussi porté entre vautre les limites cadastrales initiales (avant l'opération de partage). Une servitude est une obligation que doit supporter un terrain au profit d'un autre terrain. Par exemple un terrain enclavé (sans aucun accès au domaine et voies publiques) peut se voir attribuer un droit de passage sur un terrain voisin. C'est valable pour de multiples choses (canalisation, lignes aériennes....). En principe ces servitudes sont inscrites chez nous en Moselle au livre foncier et chez vous soit au cadastre soit à la conservation des hypothèques, (je suppose) elles sont inscrites ou pas dans las actes de vente. Quelquefois elles figurent sur les plans du cadastre. Les servitudes découlent du droit privé, c'est à dire dans vos relations pour cette affaire avec la commune vous aurez à faire à la commune comme avec un simple particulier puisqu'il s'agit du bien privé de la commune et non pas du domaine public communal (vérifiez si ce n'est pas un ouvrage public)

Merci pour l'explication concernant les servitudes. Comment puis je savoir si ce fossé en fait parti ( en mairie en demandant l'ancien cadastre? ). Quelqu'un connait il comment il faut entretenir un fossé? Il nous parait asséché pour l'instant mais s'il se rempli l'hiver , es ce que cela peut être dangereux pour la stabilité du grillage , de l'abris de jardin ou autres?

jacobio a écrit:

Ce plan, il sort d'où exactement ? Il a été réalisé par qui ?

C'est l'acte de vente chez le notaire qui fait foi, c'est le seul document valable. Est-ce que le fossé est repris sur votre compromis de vente ? Si oui, il doit apparaitre dans les servitudes.

nanaloved,

jacobio a déjà répondu !
Si sur l'acte d'achat du terrain chez le notaire il n'est pas mentionné l'existence d'une servitude . . . bin, tu fais ce que tu veux du fossé.
Comme tu n'as signé que le compromis, un bon conseil, va voir TON notaire pour l'acte et lui se renseignera.

Et qui t'a dit que tu ne pouvais pas le reboucher ?

As-tu un plan du terrain à nous monter, on comprendrait mieux déjà.

Bonjour ciboulettecat,

Il s'agit d'une autre personne qui s'occupe des terrains, ,notre interlocuteur étant en vacances..
comment insère t'on une photo sur ce site, je ne trouve pas

ciboulettecat a écrit:

Si sur l'acte d'achat du terrain chez le notaire il n'est pas mentionné l'existence d'une servitude . . . bin, tu fais ce que tu veux du fossé.

tu es sûre de ça?

car même si il n'y a pas de servitude notariée, ça m'étonnerais que l'on puisse boucher un fossé qui permette l'évacuation d'un ou plusieurs terrains en amont.

nanaloved a écrit:

Bonjour ciboulettecat,

Il s'agit d'une autre personne qui s'occupe des terrains, ,notre interlocuteur étant en vacances..
comment insère t'on une photo sur ce site, je ne trouve pas

Il faut passer par un hebergeur genre http://www.hostingpics.net/
"parcourir" tu vas pêcher la photo sur ton ordi
"envoyer"
et puis tu colles ici dans ton message le "code forum 1"

Tu cliques d'abord sur "prévisualiser" ton message pour vérifier que c'est ok et puis "envoyer"

laulau44 a écrit:

ciboulettecat a écrit:

Si sur l'acte d'achat du terrain chez le notaire il n'est pas mentionné l'existence d'une servitude . . . bin, tu fais ce que tu veux du fossé.

tu es sûre de ça?

car même si il n'y a pas de servitude notariée, ça m'étonnerais que l'on puisse boucher un fossé qui permette l'évacuation d'un ou plusieurs terrains en amont.

Non, on ne peut pas sans autorisation ou servitude déverser ses eaux pluviales sur un terrain en aval.
Mais c'est certain que si il y a un écoulement d'eau habituel le long du lotissement par un fossé qui n'est ni communal ni grevé d'une servitude existante . . . bin le lotisseur ne s'en préoccupe pas

En principe quand une servitude est inscrite officiellement, le notaire qui rédige l'acte et qui doit prendre connaissance des antécédents du terrain rapporte cette servitude dans le nouvel acte de vente. Pour LAULAU les servitudes non inscrites doivent être démontrées par son bénéficiaire par tout autres moyens (possession trentenaire....). dans ce cas si ce fossé était d'intérêt public je ne vois pas pourquoi la commune le céderait aux différents propriétaires en imposant en plus son entretien. Où la commune conserve son emprise où elle y met un tuyau