Terrain à moitié constructible / COS

Je vote pour uniquement le constructible

Que neni, le cos s' applique a la surface totale comprise dans la zone du plu/pos.

bnalza a écrit:

Que neni, le cos s' applique a la surface totale comprise dans la zone du plu/pos.

Sauf que le PLU devrait indiquer en principe dans son cas que la partie constructible est en zone A et la partie non constructible en zone B du PLU.
La zone B n'était pas constructible, on ne peut prétendre à avoir du COS...

Que dit votre PLU ?
Est-il accessible en ligne (site de la mairie) ?

Bonjour et merci pour vos réponses.

Oui, sur le site on voit bien qu'il y a largement la place (côté constructible) pour une maison mais qu'une grande partie du terrain n'est pas constructible (l'autre partie est en zone naturelle)

La partie en zone N ne donne donc pas droit au COS.
Pour être sur si besoin, appelez l'urbanisme et demandez leur quelle est votre surface constructible disponible.

Bonjour,

jacobio a écrit:

La partie en zone N ne donne donc pas droit au COS.
Pour être sur si besoin, appelez l'urbanisme et demandez leur quelle est votre surface constructible disponible.

A mon sens si. Même un terrain grévé par un espace boisé classé profite du COS généré par la surface de cet EBC. Simplement, le propriétaire ne pourra en aucun cas construire dessus.

Cordialement.

Bonsoir,
comme là dit Jacobio vous ne pouvez appliqué le COS que sur la partie constructible en aucun cas sur une zone naturelle qui est inconstructible,

mais le plus simple pour être sur est d'appeler votre DDTM?


cordialement,

Merci pour vos réponses !

J'irai me renseigner auprès de la DDTM.

Merci

Bonjour, Sur ce terrain, quel est le découpage ? y-a-t-il
- un découpage en 2 parcelles (1 parcelle en zone non-constructible + 1 parcelle en zone constructible) ou bien
- une seule parcelle dont la moitié se trouve en zone non constructible ?
Car je pense que selon le cas, on peut interpréter différemment la réglementation...

Odilon44 a écrit:

Bonjour, Sur ce terrain, quel est le découpage ? y-a-t-il
- un découpage en 2 parcelles (1 parcelle en zone non-constructible + 1 parcelle en zone constructible) ou bien
- une seule parcelle dont la moitié se trouve en zone non constructible ?
Car je pense que selon le cas, on peut interpréter différemment la réglementation...

Bonjour,

Je ne pense pas, puisque deux parcelles contiguës formeraient une seule et même unité foncière. Cela reviendrait donc au même !

Cordialement.

....bin...
@ Brouuu, en fait, je suis d'accord. Ou bien, de toute façon, ça irait probablement dans le sens le moins favorable... par réduction de l'unité foncière considérée pour la construction.
Mais bon... c'était juste une piste de réflexion.

En effet il n'y a qu'une parcelle dont un grand morceau est non en zone naturelle.
J'irai me renseigner le moment venu.

Merci à tous pour vos réponses

J'ai le même cas qu'ici: 2 parcelles formant une même unité foncière, la 1ere parcelle en zone constructible, la 2nd en zone naturelle N.
Dans mon cas le PLU spéficie bien du COS uniquement pour la zone constructible.
Je ne vois pas une mairie accorder via le PLU du COS en zone N...

Récupérez le PLU auprès de la mairie:
- sur site internet
- en demandant par mail
- en demandant au service de l'urbanisme (mail, tél ou en allant les voir)

Marion06,

Je suppose que vous n'avez qu'une seule parcelle dont une partie est en zone inconstructible,
Une zone peut être inconstructible parce que:
- zone classée naturelle,
- zone de retrait,
- zone d'emprise imposée,
- zone classee PPRI,
- etc, ...

Normalement l'assiette pour le calcul de l'emprise et du SHON, c'est l'ensemble de la surface de la parcelle.
Un COS de 0.2 devrait vous permettre de construire 200m2 de SHON.
Evidement, pas d'implantation possible sur la zone classée naturelle.

Je ne peux vous répondre plus précisément sans information complémentaire.
Le mieux est de demander un certificat d'urbanisme ou ces points seront décrits avec précision.