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Certificat urbanisme: Qui fait la demande?

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 2.299 fois
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Env. 200 message Correze
Bonjour,

Sur le point de signer un compromis de vente pour l'achat d'un terrain non viabilisé, je viens de contacter la mairie où se trouve ce terrain pour leur demander un certificat d'urbanisme...

Or, la mairie me répond que c'est au notaire de faire la demande de CU (après signature du compromis).

Qu'en pensez vous?
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Messages : Env. 200
Dept : Correze
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre utile Env. 2000 message Oissel (76)
Ici c'est l'agence immo qui a fait la demande de CU, elle l'avait faite avant même que l'on s'intéresse au terrain, pour les propriétaires dudit terrain qui souhaitaient le diviser.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Oissel (76)
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Env. 200 message St Médard En Jalles (33)
Bonjour,
Vous avez tout à fait le droit de faire une demande de CU à la mairie en tant que particulier.
Normalement le propriétaire actuel du terrain aurait dû le faire par anticipation.
Par contre, je ne comprends pas que vous alliez signer un compromis sans avoir vu ce document...
Cordialement.
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Messages : Env. 200
De : St Médard En Jalles (33)
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Env. 200 message Correze
Bonjour et merci.

En fait, le terrain que je souhaite acheter vient d'être redécoupé, donc pas de CU...Vais voir avec le proprio s'il en a fait la demande, sinon à voir avec mon notaire...
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Messages : Env. 200
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Au pire vous pouvez le demander vous-même.

Cordialement.
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Messages : Env. 1000
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Env. 20 message Haute Savoie
En plus certains notaires et agent immobilier les facturent à leurs clients alors que c'est un service gratuit de l'administration. C'est honteux...
Bref il vous suffit de remplir le cerfs, de cocher la case a) et de joindre le plan cadastral, de la parcelle divisée si vous avez.
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Messages : Env. 20
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Membre sympa Env. 1000 message Cire D Aunis (17) (17)
J'ai fait moi même la demande de CU pour un terrain que je vends c'est pas compliqué à faire
Je vous envoie un sourire pour une bonne journée
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour, Cu ? est-ce utile ? ...ou bien passer directement à l'étape demande de PC ?
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Messages : Env. 9000
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Odilon44 a écrit:Bonjour, Cu ? est-ce utile ? ...ou bien passer directement à l'étape demande de PC ?


Dans quel cadre posez-vous cette question? (ou: à qui?)
- à catsen qui vend?
- ou à michsdaguy qui achète?
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Ma question est pour le cas de Michsdaguy qui achète...
Pour préciser mon idée : dans la période "compromis de vente" , je suppose avec clause de retrait du genre "PC refusé" ... que lui apporterait un CU, préalablement à l'instruction du PC ?
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Picto recompense Membre super utile
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En cache depuis le lundi 06 octobre 2025 à 21h35
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