Conformité d'un raccord réseau d'assainissement collectif

Bonjour à tous,

Je suis actuellement sur un projet d'achat immobilier existant sur une maison individuelle raccordée au réseau d'assainissement collectif de la ville. Pour information, la maison est des années 60 et le raccordement au réseau de ville est de 2005, elle est de plain pied avec sous-sol enterré (environ 3,000 m en dessous de la voirie). Le propriétaire n'est là que depuis 2 ans. Il n'est donc pas à l'origine du raccordement TAE.

Au niveau du sous-sol, le propriétaire a raccordé sur un réseau sous dalle, un lave linge, un évier et le groupe de sécurité de la chaudière.

Suite à ma visite, j'ai eu quelques interpellations qui me font douter sur le bien fondé de la réalisation du réseau d'assainissement de l'habitation ainsi qu'un historique plus que léger, à savoir :

- Le caniveau au pied de la porte du garage, récupére les eaux de gouttières et les eaux de ruissellement de la descente de garage. Jusque là rien de choquant. Ce caniveau est raccordé vers une pompe de relevage situé dans le garage. Il me semble qu'il y ai déjà un soucis d'écoulement naturel de ce caniveau. Ce point n'est pas non plus trop alarmant.
- Des eaux grasses sont stagnantes dans ce caniveau, révélant que les eaux de machines à laver arrivent dans ce caniveau (par contre dans la fosse de relevage de la pompe, l'eau n'est pas grasse, donc cela provient d'autres part). Le propriétaire n'est pas très sûr où sont collectés les eaux. Bref, ce soucis peut être résolu en supprimant les équipements du sous sol et en les remontant au rez de chaussée ou d'installer un système de relevage des eaux grasses vers le tout à l'égout.
- Les eaux de la pompe de relevage vont vers le déversoir du réseau TAE, ce qui n'est pas autorisé. rien de grave là aussi car Il suffit de les redirigé vers la parcelle.
- Les eaux pluviales sont redirigés vers la voirie (trottoir)

Après enquête de ma part voici les informations obtenus :

- Point n°1 : La mairie me confirme que les eaux pluviales n'ont pas le droit d'être rejetés sur le domaine public. Donc système d'épandage. Malgré tout le propriétaire me confirme que le permis de construire a été accepté de cette manière et que toutes les autres habitations le font. Pour ma part, je pensais qu'il était autorisé de le faire lorsque la commune ne dispose pas de tout à l'égout.
Pouvez vous me confirmer qu'elles sont les réglementations en vigueur à ce sujet. ?

- Point n°2 : J'ai eu confirmation par l'organisme ayant réalisé le réseau TAE que ce dernier n'était pas dimensionné pour récupéré des réseaux en sous-sol. J'ai eu confirmation par le propriétaire qu'il n'est pas sûr du raccordement des équipements du sous-sol. Il faudrait donc faire une des 2 solutions évoquées ci-dessus. C'est un point de réflexion pour ma part.

- Point n°3 : (et le plus important, je pense) : Après discussion avec le propriétaire sur le raccordement du TAE des équipements du rez de chaussée, il m'a cité l'acte de vente qu'il a signé avec le précédent propriétaire (qui est à l'origine du raccordement) : "le propriétaire confirme le raccordement de l'habitation sur le tout à l'égout sans qu'il ne soit précisé si celui-ci soit réalisé de manière direct ou indirect. Celui ci confirme la bon fonctionnement de l'installation".
Cette phrase me parait fortement ambigue et manque d'informations à mon sens. Je tiens à préciser qu'il existait une fosse sceptique d'une part, et je soupçonne d'un côté que cette fosse ne soit pas vraiment neutraliser et qu'elle sert de "tampon" (aucun regard visible pour vérifier) et, ainsi que l'existance d'un puisard où serait raccordé les eaux usées du sous-sol arrivant à s'infiltrer vers le caniveau du garage.
Je sais qu'aucune attestation de conformité de raccordement au TAE n'est obligatoire lors d'une vente (sauf arrêté municipal, ce qui n'est pas le cas ici.

Cependant, je souhaiterais savoir qu'elles sont les conformités et les non-conformités courantes sur un raccordement au TAE afin d'évaluer les risques financiers potentiels ? sachant que j'ai appris que le gérant du TAE actuel projette de faire un contrôle des raccordements dans les parties privatives d'ici quelques temps.

Je vous remercie d'avance sur les réponses que vous pourriez m'apporter à ces deux questions.