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Dévier les réseaux edf et france télécom

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Env. 30 message La Clusaz (74)
Bonjour,

Nous avons la possibilité d'acquérir un terrain afin de faire construire. Sur ce terrain passe au milieu de la parcelle le réseau edf et le réseau telephonique du voisin en souterrain.
Il y a bien une servitude concernant le réseau mais rien n'est détaillé.
Le problème qui se pose, c'est que l'emplacement de la construction se ferait sur le passage du réseau enterré.

Peut-on demander à dévier le réseau (plus haut sur la parcelle)? Qui doit prendre en charge les travaux (moi, edf, la mairie,...)?

Merci pour vos réponses
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Messages : Env. 30
De : La Clusaz (74)
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Env. 3000 message Gironde
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 5000 message Lourdes 65 (65)
Bonjour,
A priori les travaux seraient à votre charge....
Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature
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Messages : Env. 5000
De : Lourdes 65 (65)
Ancienneté : + de 12 ans
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour,

La servitude se fait sans dépossession. Pour le réseau électrique, le déplacement se fait aux frais d'ERDF.

La procédure standard : vous déposez votre permis de construire ; quand il est accordé, vous envoyez une copie à ERDF pour leur demander de mettre leur ouvrage en conformité car il fait obstacle à l'exécution de vos travaux. Ils ont un mois pour répondre, puis un mois pour faire les travaux (c'est la théorie -- dans mon cas, il a fallu plus de 6 mois).

Après, il faudrait voir les termes exacts de votre servitude. Ces derniers temps, ERDF essaie de faire signer des conventions de servitudes où le propriétaire s'interdit de demander la moindre modification du réseau.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
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