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Conditions suspensives

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 1.286 fois
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Env. 100 message
bonjour,

nous avons signé pour un terrain un document chez l'agent immobilier "vente de biens et droits immobiliers". je pensais que on donnait l'acompte de 5% aprés les 7 jours mais il a fallu les donner de suite et surtout je m'inquiete car il a mis 45 jours dans la case de "durée et réalisation de la condition suspensive" quand je lui ait que ca nous convenait pas car trop court et impossible, il a eu l'air etonné et a dit que c'etait tout le temps comme ça mais a noté sur ma demande dans une autre case de conditions suspensives "sous reserve d'obtention du credit
sous 4 mois".

il ya contradiction alors je comprends pas si sont pris en compte les 45 ou les 4 mois.....

bon ce message est confus , je compte aller faire voir au notaire de toute façon la semaine prochaine le document.

les inquiétudes commencent déjà!! si quelqu'un avait un avis sur la question....merci
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Messages : Env. 100

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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Env. 100 message
bon je sais que je vais me faire "enguler" à juste titre de se poser ces questions aprés avoir signés mais on s'est laissé embarquer....et je vois le mal partout.
je viens de voir qu'à "caractéristiques des prêts" il a mis le montant du terrain + notaire mais à taux d'interet maximal : 7% et quoin s'engage a voir "tout organisme financier".

est ce un risque?
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Messages : Env. 100

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Env. 60000 message
Pour le versement des 5%, il n'y a rien a dire...
... pour le reste, ça fait quelques années que l'on ne met plus ce genre de taux maximum en condition suspensive d'octroi de prêt et généralement on indique comme montant de l'emprunt le coût du terrain, de la construction, des frais sous déduction de l'éventuel apport personnel.

Il y a vraiment un engagement de voir "tout organisme financier" ?
Si c'est le cas, encore heureux que ce ne soit pas "tous organismes financiers".

Habituellement on porte a l'avant contrat de manière indicative un nom de prêteur en précisant "ou tout autre établissement bancaire".
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Messages : Env. 60000

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Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)
pour les 45 jours, je peux me tromper mais je crois que c'est le délai pour faire tes demandes d'offres de prêt, ensuite tu as 4 mois pour les obtenir!
terrain trouvé, compromis de vente signé le 27/05/05
constructeur trouvé, PC déposé le 18/06/05
PC redéposé le 16/11/05 et accordé le 15/12/05
CCMI signé le 29/01/06
Achat terrain le 05/04/06
réception le 21/09/2007
AAMOI 1420
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Messages : Env. 2000
De : Seine Et Marne (77) (77)
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Env. 100 message
Qm tu dis qu'il y a un engagement dans le fait qu'on s'est engagé à voir "tout organisme financier"? que signifies tu? quels sont les risques concrétement?
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Messages : Env. 100

Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 100 message
[quote="babounette"]pour les 45 jours, je peux me tromper mais je crois que c'est le délai pour faire tes demandes d'offres de prêt, ensuite tu as 4 mois pour les obtenir![/quote]


j'espere que tu as raison! Rolleyes
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Messages : Env. 100

Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 100 message
Crying euh ... j'ai oublié de vous dire que le terrain a été vendu viabilisé (c'est bien noté) mais qu'il ne l'ait pas encore....
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Messages : Env. 100

Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 60000 message
florette99 a écrit:Qm tu dis qu'il y a un engagement dans le fait qu'on s'est engagé à voir "tout organisme financier"? que signifies tu? quels sont les risques concrétement?


C'était une question. Je voulais simplement savoir si c'était écrit dans ces termes. Habituellement, on s'engage simplement à déposer une demande de prêt complète dans un certain délai et l'établissement financier n'est en principe qu'indicatif.

florette99 a écrit:Crying euh ... j'ai oublié de vous dire que le terrain a été vendu viabilisé (c'est bien noté) mais qu'il ne l'ait pas encore....


Pas de crainte pour ça, c'est courant et ça reste à la charge du vendeur Wink
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Messages : Env. 60000

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Env. 100 message
merci de ta réponse je pense que tout cela est stressant mais que je paranoie peut être trop.
j'aurais encore une question sur les financements: si on obtient pas le prêt conforme à nos désirs (cad ne pas dépasser 30 % d'endettement) et qu'une banque l'accorde mais avec des conditions qui ne nous conviennent pas, comment faire pour faire rentrer le "refus de prêt" dans la condition suspensive?
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Messages : Env. 100

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Env. 60000 message
d'où l'intérêt de bien préciser le montant maximum, la durée maximale, le taux maximum, la nature taux (fixe/révisable) et le type de garantie.

L'indication d'un taux de 7 % maximum est manifestement excessif.
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Messages : Env. 60000

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Env. 100 message
Crying ben mince alors!! tout ça sur le compromis de vente?
ce qui me fait le + flipper c'est ce délais de 45 jours qui contraste avec la clause des 4 mois. qu'est ce qui prime? si on arrive à 45 jours et qu'on a pas la réponse du financement, on doit payer tout payer?
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Messages : Env. 100

Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 60000 message
ben non, c'est une condition suspensive d'ordre public (à laquelle on ne peut déroger) qui vous profite. Si la condition n'est pas remplie au jour prévu le compromis est caduc. Mais vous seuls avez la possibilité d'invoquer la caducité de sorte qu'à mon avis vous pourrez aisément vous prévaloir du délai de 4 mois pour mettre en place votre prêt.
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Messages : Env. 60000

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Env. 100 message
ça y est, j'ai compris! Rolleyes tu es patient Qm!! merci encore!
j'avais pas compris que c'était une clause qui nous profitait en fait.
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Messages : Env. 100

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En cache depuis le lundi 14 septembre 2026 à 12h13
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