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TLE et réduction

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 1.511 fois
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Env. 60000 message
Bonjour,

J'ai calculé une TLE de 1060€ et après reception du permis de construire il y est indiqué 1660€.

J'ai entendu qu'on pouvai bénéficier d'une réduction si on avait un PTZ.

Comment en bénéficier et ou s'adresser, comment calculer la réduction ?

Merci
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Messages : Env. 60000

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Env. 600 message 62 - Lestrem (62)
bonjour

tu peux t'adresser à la DDE ou au trésor public. Tu peux e effet avoir une réduction avec le PTZ. Et de plus ils comptent toujours le maximum pour ne pas avoir de mauvaises surprises. Tu peux donc en temps réel leur demander la somme exacte. Wink
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Messages : Env. 600
De : 62 - Lestrem (62)
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Env. 60000 message
D'accord merci.
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Messages : Env. 60000

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Env. 60000 message
Bonsoir,

Normalement la déclaration de prêt taux zéro ministère du logement pour obtenir la réduction de la TLE se fait sur l'imprimé de demande de permis de construire dans la rubrique 6 - Informations complémentaires.

Je ne sais pas s'il est facile d'obtenir le dégrèvement après que l'imposition ait été inscrite au rôle de recouvrement...
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Messages : Env. 60000

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Env. 2000 message Pays Voironnais (38)
Salut,

J'ai également reçu un avis d'imposition pour les taxes d'urbanisme ne tenant pas compte du fait que notre projet soit financé entre autres par un PTZ.

Après contact auprès de la DDE, il suffit de leur faire parvenir (à la DDE, pas au trésor public) une attestation de PTZ à demander à ton banquier pour régulariser la situation.
Jean-Philippe
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Messages : Env. 2000
De : Pays Voironnais (38)
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Env. 2000 message 14 (14)
A quel moment reçoit-on l'avis des taxes d'urbanisme ???
emmenagement le 15 avril 2006
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Messages : Env. 2000
De : 14 (14)
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 2000 message Pays Voironnais (38)
Je l'ai reçu environ deux mois après avoir eu le permis de construire... C'est à dire deux fois moins que la durée d'instruction du permis... Wink
Jean-Philippe
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Messages : Env. 2000
De : Pays Voironnais (38)
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Env. 2000 message 14 (14)
c'est bizarre, je n'ai rien reçu. Il y avait une erreur d'adresse sur mon permis mais j'avais fait le necessaire auprès de la mairie et de la DDE.

Et il faut payer sous quels délais ?
emmenagement le 15 avril 2006
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Messages : Env. 2000
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Env. 2000 message Pays Voironnais (38)
Je te donne les dates exactes :

Obtention du permis : 17/10/05

Avis d'imposition : 14/12/05

Première échéance : 27/04/07

Seconde échéance : 27/10/08 (si total > 305€)

Il est précisé qu'il n'y aura pas de nouvel avis.
Jean-Philippe
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Messages : Env. 2000
De : Pays Voironnais (38)
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Env. 2000 message 14 (14)
je crois que je vais relancer la tresorerie car s'ils considèrent que j'ai l'avis, je vais avoir des agios !!!
emmenagement le 15 avril 2006
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Messages : Env. 2000
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Env. 2000 message Pays Voironnais (38)
Lizou a écrit:je crois que je vais relancer la tresorerie car s'ils considèrent que j'ai l'avis, je vais avoir des agios !!!


Je crois que c'est plutôt la DDE que tu dois contacter. Ne t'inquiètes pas, ils sont beaucoup plus réactifs que quand tu les appelles pour le permis...
Jean-Philippe
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Messages : Env. 2000
De : Pays Voironnais (38)
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Env. 2000 message 14 (14)
je l'ai déjà fait amsi rien n'est arrivé. Je leur ai même posté le justificatif PTZ. Seulement mon voisin a reçu son avis depuis au moins 3 mois (lotissement) .
emmenagement le 15 avril 2006
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Messages : Env. 2000
De : 14 (14)
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Env. 60000 message
Merci pour toutes ces réponses.
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Messages : Env. 60000

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En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 13h12
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