Consommation d'eau pour une petite maison de 64mcarré

Il y a des voisins qui viennent se servir......

Non,je ne crois pas

Votre maçon qui a laissé ouvert le robinet de flotte toute la journée.
Ou alors, si vous avez déjà la canalisations posée / raccordée, elle a pris un coup et fuie.

la ronde des sables a écrit:

Bonjour,nous faisons construire en agglos creux de 20 collés au mortier sur vide sanitaire 2 rangs pour une surface de 7 par 8m combles amménagés hauteur pignon 7m,qestion :notre compteur note 65mcubes est ce normal ?ça me parait beaucoup.

Bonsoir,

Vous faites construire en CCMI ?

Oui c'est avec un ccmi,nous sommes allés controler après le passage du carreleur et la finition d'enduit là pas de problème le compteur fonctionne,nous en avons parlé au controleur de travaux qui nous dit que le compteur doit déconné qu'il ne peut rien faire!

Bonjour,

a mon avis, c'est pas le compteur qui déconne, mais des ouvriers qui ont laissé la flotte ouverte.

la ronde des sables a écrit:

Oui c'est avec un ccmi,nous sommes allés controler après le passage du carreleur et la finition d'enduit là pas de problème le compteur fonctionne,nous en avons parlé au controleur de travaux qui nous dit que le compteur doit déconné qu'il ne peut rien faire!

En CCMI la consommation d'eau durant la construction est à charge du cst !
Vous n'avez pas à la payer (même si il vous dit le contraire).

Saut si dans la notice descriptive, il est noté consommation d'eau et qu'un chiffrage a été fait à la charge du maitre d'ouvrage.

mouette44 a écrit:

Saut si dans la notice descriptive, il est noté consommation d'eau et qu'un chiffrage a été fait à la charge du maitre d'ouvrage.

J'ai un gros doute . . .

Mais même si c'était indiqué (et légal ? ), ce serait un prix fixe et pas un prix selon conso.

C'est forfaitaire. Par exemple, dans mon cas, 200€ pour 15 m3.
Si le cst consomme moins d'eau, tant mieux pour moi (déjà, au prix du m3 qu'il a chiffré, y a de la marge). Par contre, si le cst consomme plus de 15 m3, soit je coupe l'eau, soit il me paye le supplément.

Je suis persuadée que c'est illégal !

Ce sujet a déjà été abordé à de nombreuses reprises sur FC, comme ici d'ailleurs https://www.forumconstruire.com/construire/topic-159022.php

elisa21 a écrit:

eau : à charge du constructeur
elec : à charge du constructeur
les clauses qui disent le contraire sont illégales donc réputées non écrites, autrement dit elles ne valent rien, c'est à lui de payer.

Et elisa21 raconte rarement des bêtises

Non, a partir du moment où c'est chiffré et forfaitaire, il n'y a rien d'illégal. j'avais d'ailleurs 4 mois pour demander au cst de le prendre en charge (en échange d'une augmentation de 200€ du prix de la maison ...). Pour ma part, j'ai accepter de fournir 15m3 de flotte au cst. S'il a besoin de plus, il se débrouillera .
Ce qui aurait été illégal, et qui apparait dans un certains nombre de contrat, c'est de mettre à la charge du maitre d'ouvrage l'eau (ou l’électricité), sans le chiffrer, et sans possibilité pour le MO de demander au cst de le prendre à sa charge.

mouette44 a écrit:

Non, a partir du moment où c'est chiffré et forfaitaire, il n'y a rien d'illégal. j'avais d'ailleurs 4 mois pour demander au cst de le prendre en charge (en échange d'une augmentation de 200€ du prix de la maison ...). Pour ma part, j'ai accepter de fournir 15m3 de flotte au cst. S'il a besoin de plus, il se débrouillera .
Ce qui aurait été illégal, et qui apparait dans un certains nombre de contrat, c'est de mettre à la charge du maitre d'ouvrage l'eau (ou l’électricité), sans le chiffrer, et sans possibilité pour le MO de demander au cst de le prendre à sa charge.

mouette44,

Ce n'est pas parce que TOI tu l'as accepté ainsi que pour autant c'est légal !

Comme bien dit par elisa21, même si c'est chiffré, la conso d'eau et d'élec doit être comprise dans le prix dans le cadre d'un CCMI.
Et même si c'est écrit autrement, c'est une clause illégale et donc l'écrire n'a aucune valeur.

Les cst ont encore de beaux jours devant eux . . . à coups de qq centaines d'euros facturés illégalement en supplément du prix du CCMI !

IL existe aussi ce post : https://www.forumconstruire.[...]c-71192.php

philippe29 a écrit:

IL existe aussi ce post : https://www.forumconstruire.[...]c-71192.php

Merci philippe29.
Tu confirmes bien ce que je viens de réexpliquer . . .

Sympa d'apporter de l'eau à mon moulin !

Le post en question ne contredis pas ce que j'ai dis, mais c'est pas grave

mouette44 a écrit:

Le post en question ne contredis pas ce que j'ai dis, mais c'est pas grave

Le post en question explique bien qu'en CCMI l'eau est d'office comprise dans le prix . . .

J'ai peut-être mal lu ? Où as tu lu que ça ne contredisais pas ce que tu expliques ? ? ?

Non, il dit juste qu'il faut respecter le caractère forfaitaire et définitif du prix. Avoir dans la notice descriptive une ligne chiffré définissant un volume d'eau donné pour la construction, a un prix donné, me parait respecter cette règle, dans la mesure où le MO a le libre choix pendant les 4 premiers mois de garder ce poste à sa charge, ou de demander au cst de l'intégrer. Après, libre au MO de choisir ou pas ce cst. Moi, j'ai préféré cela à tous les autres qui imposaient l'eau à ma charge, sans définir de volume a leur fournir et de coût(ce qui est là, clairement illégal )

mouette44 a écrit:

Non, il dit juste qu'il faut respecter le caractère forfaitaire et définitif du prix. Avoir dans la notice descriptive une ligne chiffré définissant un volume d'eau donné pour la construction, a un prix donné, me parait respecter cette règle, dans la mesure où le MO a le libre choix pendant les 4 premiers mois de garder ce poste à sa charge, ou de demander au cst de l'intégrer. Après, libre au MO de choisir ou pas ce cst. Moi, j'ai préféré cela à tous les autres qui imposaient l'eau à ma charge, sans définir de volume a leur fournir et de coût(ce qui est là, clairement illégal )

Où as tu lu cela dans les 14 pages de ce post ?
Il me semble que c'est expliqué clairement par philippe29 dans son 1er message que l'eau même chiffrée dans la notice descriptive, c'est abusif et donc illégal .

Citation:

Bonjour à tous ,
Une question revient très souvent sur la consommation d'eau pendant la construction .
Il y a aussi beaucoup de gens qui pensent que parce que c'est noté dans leurs contrat , descriptif , c'est à payer !!
Je vous conseille de lire ceci et également d'aller jeter un petit coup d'oeil sur le lien ci-dessous :

Citation:
Considérant que certaines clauses stipulent que le client supportera le coût de la fourniture d'eau pour les besoins du chantier et du combustible nécessaire au préchauffage; que la stipulation d'une telle clause est contraire au caractère forfaitaire du prix imposé par les articles L. 231-1 et R. 231-4 du code de la construction ;


http://www.finances.gouv.fr/clauses_abusives/recom/91r03.htm

CCMI = rien à payer point barre.

Je l'ai lu également sur d'autres forums que celui-là, et sur un site d'expert en immobilier.

La clause est abusive.

C'est un peu comme si tu commandais chez le traiteur et que le gars te faisait payer le gaz, l'eau et le transport après facturation. Il ne peut pas.

C'est pareil. Le prix est ferme et définitif : tout doit être compris dedans !

IrisdeMunich a écrit:

CCMI = rien à payer point barre.

Je l'ai lu également sur d'autres forums que celui-là, et sur un site d'expert en immobilier.

La clause est abusive.

C'est un peu comme si tu commandais chez le traiteur et que le gars te faisait payer le gaz, l'eau et le transport après facturation. Il ne peut pas.

C'est pareil. Le prix est ferme et définitif : tout doit être compris dedans !

Je pense que mouette44 essaye de se convaincre qu'elle a eu raison de payer l'eau à son cst . . .

Il, merci

mouette44 a écrit:

Il, merci

C'est le cri de la mouette ?

Je vais controler mon contrat,je sais qu'il fallait que le compteur d'eau devait etre ouvert pour commencer la maison,nous avons des photos de relevé de compteur à chaque étape,la facture va bientot nous tomber dessus et ce sera à nous de la régler, faudra t il en récclamer le montant au constructeur?

la ronde des sables a écrit:

Je vais controler mon contrat,je sais qu'il fallait que le compteur d'eau devait etre ouvert pour commencer la maison,nous avons des photos de relevé de compteur à chaque étape,la facture va bientot nous tomber dessus et ce sera à nous de la régler, faudra t il en récclamer le montant au constructeur?

OUI

Quelle démarche faire si la facture nous tombe dessus après la réception de la maison?le constructeur ne voudra plus en entendre parler

Quelle démarche faire si la facture nous tombe dessus après la réception de la maison?le constructeur ne voudra plus en entendre parler

la ronde des sables a écrit:

Quelle démarche faire si la facture nous tombe dessus après la réception de la maison?le constructeur ne voudra plus en entendre parler

Faire un relevé du compteur avec le cst lors de la réception et noter ce point dans les réserves .
Le montant de la conso pourra être déduit des 5% (que vous ne devez ASOLUMENT pas payer le jour de la réception ).

Merci ciboulettecat,je dois donc contacter la société des eaux pour la facture car nous n' avons encore rien reçu depuis l'ouverture du compteur qui était existant sur le terrain lors de l'achat.

Salut,après controle de mon descriptif,il est écrit
nota:les fluides necéssaires pour la construction sont à la charge du maitre d' ouvrage

la ronde des sables a écrit:

Salut,après controle de mon descriptif,il est écrit
nota:les fluides necéssaires pour la construction sont à la charge du maitre d' ouvrage

Tu es en CCMI . . .
Donc TOUT est compris !
Même si c'est écrit dans ton descriptif, ce n'est pas légal . . . et toute mention illégale est considérée comme inexistante.

Il aurait fallu que les fluides soient chiffrés pour que la clause soit valable (c'est la seule divergence de point de vue que j'ai avec ciboulettecat ) donc a priori, clause non valable, qui ne respecte pas le caractère forfaitaire du CCMI.