Payer l'extension d'assainissement alors que c'est hors budget ? Résolu

Wenyingnxs a écrit:

Bonjour à tous !

Nous sommes en projet de construction avec mon mari pour une maison Maisons Pierre sur la commune de Perthes 77930.
Le terrain n'est pas viabilisé, il faut donc faire tous les raccords. Nous avons eu notre rendez vous metré avec Veolia qui nous a expliqué qu'il fallait faire une extension au réseau d'assainissement pour pouvoir nous brancher. Extension sur 17m.
Nous lui avons annoncé le prix que MP a alloué pour les raccordements soit 9k (qui comprennent non seulement l'eau mais aussi l'électricité).
Le technicien semblait dire que cela coûterait bcp plus cher que ce cela et nous a conseillé de demander à la communauté de commune si elle pouvait payer les travaux.
Si celle ci accepte tant mieux mais si c'est le cas contraire, que se passe-t-il ? Nous ne pouvons pas mettre 1ct de plus, tout a été judicieusement calculé, le prêt a été signé.

Merci pour vos réponses,
Cdt
Adélaïde

bonjour, sujet qui promet d’être intéresse et à suivre, budget très judicieusement calculé ( combien au total ? ) vous ne pouvez pas mètre un seul centime de plus ! et passer par le constructeur maison pierre !  
avez vous déjà signé le CCMI ?

Écoutez oui nous ne pouvons pas mettre 1ct de plus.
Nous avons fait un prêt à hauteur de 240k sur 30ans.
Quand je dis judicieusement calculé c'est à dire que tout a été chiffré par Maison Pierre (apparemment pas suffisamment), transmis à la banque et ce qui était inattendu a été complété par nos économies.
Nos économies ont été entamées à cause de ce projet. La commune a exigé que nous changions les tuiles soit +3000, puis elle a demandé une étude d'eaux pluviales etc etc
S'il faut une réserve de 20000€ pour parer à toutes les éventualités lorsque l'on se lance dans un projet de construction...

Oui nous passons par Maison Pierre cela pose-t-il un problème ?

Faites des recherches de maison pierre ici ! le CCMI A-t-il était signé ? et à quel moment avant ou après la mauvaise surprise sur les tuiles et autres ?

Bonjour,

Ne confondez vous pas viabilisation et raccordement ?
La viabilisation, c'est amener les réseaux en bordure de votre terrain, et ce sont donc Enedis, Veolia, Engie et Orange qui le font, à votre charge.
Le raccordement, c'est amener ces réseaux jusqu'à l'intérieur du logement, et là c'est le constructeur qui s'en occupe, et c'est compris dans le CCMI.

Bonjour et

Wenyingnxs a écrit:

...Oui nous passons par Maison xxxxx cela pose-t-il un problème ?

je préviens : rien de méchant ou de moqueur dans ma réponse ...
à moi, non ça ne pose pas de pb mais à vous, oui, ça risque

Citation:

S'il faut une réserve de 20000€ pour parer à toutes les éventualités lorsque l'on se lance dans un projet de construction...

non, pas forcément... si tout a été "judicieusement calculé" pour éviter les déconvenues et mauvaises surprises, on peut y arriver.
mais les "judicieux calculs" du cst cité sont rarement au bénéfice du client


les questions posées par plaquisteheureux  sont pour vous aider au mieux , je vais essayer de préciser :

- pour les lots chiffrés à votre charge : vous avez 4 mois à partir de la date de signature du contrat, pour les "redonner" au cst qui sera obligé de les réaliser au prix qu'il a chiffré (ou de payer de sa poche mais ce n'est pas votre pb)  : il a estimé à 9000 => il se débrouille ...

- pour les tuiles "la mairie demande" ... CCMI signé = prix ferme et définitif , le cst devait se renseigner AVANT, ce n'est pas à vous de payer pour cette omission .
le cst devra poser "les bonnes tuiles" et vous ne devez pas payer 1 centime de plus.

Cdlt.

Wenyingnxs a écrit:

...
Le terrain n'est pas viabilisé, il faut donc faire tous les raccords. Nous avons eu notre rendez vous metré avec Veolia qui nous a expliqué qu'il fallait faire une extension au réseau d'assainissement pour pouvoir nous brancher. Extension sur 17m.

avez-vous (vous ou le notaire) demandé un Certificat d'Urbanisme (CU) avant d'acheter le terrain ?
que disait ce CU pour les réseaux ?

et pour les reseaux eau potable et elec ? tout passe devant le terrain ?

Bonjour
Wenyingnxs, prenez le temps de faire une recherche sur le forum avec votre constructeur comme mot clef.
Auparavant, trouvez 120€ et adhérez à l'AAMOI : www.aamoi.fr vous aurez besoin de leur aide pour lutter face à votre constructeur.

Pour la question initiale, Elisa21 a tout dit.

Bonne chance pour votre construction.

PS : vous devriez créer un récit de construction ça pourrez vous aider à avoir un suivi de la construction et des conseils par les membres du forum

Bonjour,

Wenyingnxs a écrit:

Bonjour à tous !

Nous sommes en projet de construction avec mon mari pour une maison Maisons Pierre sur la commune de Perthes 77930.
Le terrain n'est pas viabilisé, il faut donc faire tous les raccords. Nous avons eu notre rendez vous metré avec Veolia qui nous a expliqué qu'il fallait faire une extension au réseau d'assainissement pour pouvoir nous brancher. Extension sur 17m.
Nous lui avons annoncé le prix que MP a alloué pour les raccordements soit 9k (qui comprennent non seulement l'eau mais aussi l'électricité).
Le technicien semblait dire que cela coûterait bcp plus cher que ce cela et nous a conseillé de demander à la communauté de commune si elle pouvait payer les travaux.
Si celle ci accepte tant mieux mais si c'est le cas contraire, que se passe-t-il ? Nous ne pouvons pas mettre 1ct de plus, tout a été judicieusement calculé, le prêt a été signé.

Merci pour vos réponses,
Cdt
Adélaïde

  - S'agit il d'une extension  en domaine public?
  - Y aura-t-il d'autres constructions qui bénéficieront de cette extension?
Voici ce que j'écrivais:
 https://www.forumconstruire.com/construire/topic-203955.php
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CE[...]te=CETATEXT000008060793
Si la commune n'était pas à même de payer cette extension de réseau public, elle devait vous refuser votre demande de PC:
Article R111-13 
[center]Créé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.[/center]

Le projet peut être refusé si, par sa situation ou son importance, il impose soit la réalisation par la commune d'équipements publics nouveaux hors de proportion avec ses ressources actuelles, soit un surcroît important des dépenses de fonctionnement des services publics.
@+

deffrey
Bonjour
Si le coût d'extension est trop important pour la commune, ne serait il pas possible d'être en assainissement individuel ?

Bonjour,

Non, si la zone est urbanisée, le plan imposant l'assainissement collectif.
L'assainissement individuel est autorisé si:
  - La zone le prévoit,
  - ou impossibilité technique.

Et donc en matière d'extension de réseau, voire le L111-11 du CU:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=E179[...]&dateTexte=20200815

La possibilité pour la commune reste donc, pendant un temps, le refus d'autorisation de construire, (ce qui n'est pas le cas lorsqu'il s'agit de travaux sur existant). 

@+

deffrey a écrit:

Bonjour,

Non, si la zone est urbanisée, le plan imposant l'assainissement collectif.
L'assainissement individuel est autorisé si:
  - La zone le prévoit,
  - ou impossibilité technique.

Et donc en matière d'extension de réseau, voire le L111-11 du CU:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=E179[...]&dateTexte=20200815

La possibilité pour la commune reste donc, pendant un temps, le refus d'autorisation de construire, (ce qui n'est pas le cas lorsqu'il s'agit de travaux sur existant). 

@+

c'est quand même un peu bête.
Parce que la commune pourrait très bien grossir tranquillement en acceptant de nouveaux arrivants qui seraient en ANC, et une dizaine d'années plus tard (durée de vie de beaucoup d'ANC me semble t il avoir lu), la commune ayant grossit, finance les travaux d'assainissement collectif.
Il faut donc, dans le cadre du PLU ne pas se planter dans le zonage.

Bonsoir,
++ Avec tout les messages ici... maison p... N'est pas réputé pour les chiffrages exactes ni sur les adaptations qu'il prend à sa charge comme la loi l'impose...

Benoît

Bonjour,

Je ne pense pas que "judicieusement" soit le terme que Wenyingnxs voulait employer. Je pense plutôt à "au plus juste".

Et précisément, le chiffrage des raccordements publics (viabilisation) dans les contrats MAISONS PIERRE étant irréguliers, il y a matière à discuter.

Et pas seulement sur les raccordements semble-t-il ?

Bonjour à tous et merci beaucoup pour vos messages.
J'ai appelé notre gestionnaire mais vacances obligent, peu de personnes répondent.
J'essaye de reprendre chacune des suggestions et des questions posées :

@nibache : Non je ne confonds pas mais j'ai dû mal m'exprimer. Le terrain n'est pas viabilisé. Et pour justement amener les réseaux en bordure de terrain Veolia doit créer une extension du réseau existant sur 17m. Ce qui selon le technicien semble sortir du budget alloué par MP pour la viabilisation.

@elisa21 Merci pour l'éclairage !
Alors j'entends bien ce que vous me dîtes pour le CST et les mois j'en prends bonne note je les ai contacté à ce sujet j'attends leur retour. Le CCMI a été signé le 28/02/20 juste avant le confinement, période durant laquelle toute activité a été arrêtée.
Concernant les tuiles, nous avons signé le CCMI après la demande de la mairie. Bien que pénible et inattendue, financièrement cela était encore convenable.
Pour le CU, non nous n'avons pas fait cette démarche là. Je vais me renseigner auprès du notaire et du géomètre.

@Manutaden : Merci pour la suggestion. Oui 120€ c'est bon surtout si c'est pour assurer nos arrières. Bonne idée pour le récit je vais y réfléchir.

@Deffrey : Oui c'est pour une extension en domaine public et potentiellement d'autre construction pourront s'y brancher.
Nous serons si le projet arrive à termes un jour, la dernière maison de la rue notre voisin direct à gauche étant les champs à perte de vue.
Par contre, le terrain de notre voisin d'en face étant immense, si un jour il décide de le scinder et le vendre, les futurs acquéreurs pourront se brancher sur "notre" extension.
Mind you : je répète ce que le technicien a dit.

@aamoi : oui exactement judicieux n'était pas le terme que je cherchais. C'est à dire que nous n'y connaissons rien bien évidemment donc nous avons fait confiance. C'est pas faute d'avoir posé pleins de questions mais apparemment pas les bonnes.

Enfin voilà, merci pour vos réponses.
Comme vous le comprenez, mon mari et moi sommes jeunes (23 et 27) et nous avons décidé de nous lancer dans ce projet. Nous avons initialement regardé des maisons existantes mais la zone du 77 où nous nous situons pratique des prix exorbitants et notre zone de recherche était très restreinte et pas du tout modifiable.
Le seul moyen d'avoir ce que nous voulions soit une maison avec un bout de terrain et 2 chambres était la construction.

Que Maisons Pierre soit un constructeur digne de confiance ou pas, le mal est fait et maintenant nous allons essayé de réparer les pots cassés au mieux, en passant par l'AAMOI notamment.

J'attend le retour de cst pour cette histoire.
De toute façon c'est très simple, MP a prévu 9000€ pour la viabilisation total ce qui semble ne pas être suffisant pour ne serait-ce que l'extension.
Nous ne pouvons plus nous permettre de débourser des milliers d'euro supplémentaires.
Si l'extension ne peut-être réglée, nous abandonnerons le projet.

Belle journée à tous !

Bonjour,

"...J'attend le retour de cst pour cette histoire.
De toute façon c'est très simple, MP a prévu 9000€ pour la viabilisation total ce qui semble ne pas être suffisant pour ne serait-ce que l'extension.
Nous ne pouvons plus nous permettre de débourser des milliers d'euro supplémentaires.
Si l'extension ne peut-être réglée, nous abandonnerons le projet..."

Wenyingnxs  Vous êtes jeunes, la vie est un long combat!! Ne commencez pas en baissant les bras!.
Constituez votre dossier, rencontrez les bonnes personnes, et faites vous entendre.
@+

deffrey Oui ! Nous attendons de voir comment celui ci évolue et repartirons sur un autre mieux armés

C'est simple.
L'extension est à votre charge si elle a été mentionnée comme telle dans l'accord du permis de construire ou dans un CU antérieur. Les travaux peuvent être financés par la collectivité et vous être refacturés.

Si cela n'a pas été mentionné et que votre PC a été accepté la collectivité devra la financer à 100 %.

Wenyingnxs a écrit:

@elisa21 Merci pour l'éclairage !
Alors j'entends bien ce que vous me dîtes pour le CST et les mois j'en prends bonne note je les ai contacté à ce sujet j'attends leur retour. Le CCMI a été signé le 28/02/20 juste avant le confinement, période durant laquelle toute activité a été arrêtée.

En effet, vous aviez 4 mois à compter du 28 février (donc jusqu'au 28 juin) pour donner ces travaux à faire à cotre CST. En résumé, lui demander de viabiliser pour 9000 euros. Il serait donc trop tard...

Sauf que le Covid suspend les délais !!! Y compris le délai des 4 mois. Il vous est encore possible de redonner la viabilisation contre 9000 euros. Envoyer une LRAR au plus vite  ! Et, pour que ce soit bien clair, il ne s'agit pas de leur demander leur avis, mais de leur ordonner de prendre ces travaux en charge contre 9000 euros.

Plus de détails sur : http://www.aamoi.fr/les-actualites/flash-info/item/2567-possibilite-de-redonner-au-constructeur-les-prestations-non-comprises-dans-le-prix-convenu-et-covid19

Je laisse à chacun apprécier la dernière phrase de l'article :

Citation:

AAMOI a dit :

Les constructeurs ne manquant pas de s'appuyer sur cette ordonnance pour prolonger (parfois de manière abusive ou de mauvaise foi...) les délais de livraison sauront apprécier le cas échéant et auront en tout cas du mal à contester cette prorogation.

Alyénor J'ai bien fait de me connecter à l'instant pour lire ce message.
C'est ce que je me demandais.

Dean85 dans l'accord du permis de construire ? Il est encore à l'étude celui-là

Bonsoir, adhésion à l'AAMOI les conseils sont immédiat.
Ils vous diront quoi faire, comment le faire et pourquoi le faire ne tardez pas, la suspension COVID c'est 68 jours 17/03 au 24/05.
Donc ajouter 68 jours au 28 juin jusqu'au 4 septembre si je ne me trompe pas.
Donc vite 120€ pour en économiser minimum 9000€

Bonjour
Non, la prolongation est "dans la limite de 2 mois" à compter du 23 juin cad jusqu'au 23 août.
Faites le recommandé AR de transfert de ces travaux de raccordement public avant cette date.

Il vous reste donc 4 jours, ça vous laisse le temps !

Le RAR doit partir cette semaine en URGENCE !

RAR envoyé cet après-midi !

Une bonne chose de faite ;)

Je serais curieux de lire la réponse que vous fera votre merveilleux constructeur... n'hésitez pas à venir partager ici même (et/ou au sein de l'AAMOI)

Benoît

Bonjour,
Avec tout çà, vous voulez toujours construire!
Je vous souhaite bon courage avec le cst et la commune.
Prévoyez un budget pour les recommandés, huissier, expert et autres qui ne manqueront pas d'arriver.
Bonne chance...