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Avenant signé mais non compté dans le prix final à l'ouverture de chantier

Ce sujet comporte 30 messages et a été affiché 782 fois
nonoetlili
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 1 an
Le 01/10/2016 à 17h21
Avenant signé mais non compté dans le prix final à l'ouvertu
Bonjour à tous.
Nous venons chercher vos lumières sur un petit problème qui se pose sur notre contrat de construction. (problème qui n'en est pas un car à notre avantage)
Nous faisons construire une maison et avons fini la mise au point. Durant cette mise au point nous avons signé un avenant intitulé "avenant numéro 3" d'une valeur de 5500 euros. (le chauffage au sol et diverses petites choses).
Lors de notre ouverture de chantier faite début septembre cet avenant apparaît sur le papier original mais pour un prix de zéro euro... Donc cela ramène le prix garanti avec une différence de 5500 euros, en l'occurrence 189000 à la place des 194500 euros prévu dans nos calculs.
Notre question est la suivante: Le prix signé est définitif et ils doivent faire les travaux de l'avenant numéro 3 sans que l'on doive payer ou il faut payer malgré leur erreur de calcul.
J'espère que notre récit est clair.
Merci de votre réponse cordialement Arnaud et Aurélie.
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Et bien ! oui, c'est mon vice. Déplaire est mon plaisir j'aime qu'on me haïsse.
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nicouuulas

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 200
Dept : Haute Saone
Ancienneté : + de 1 an
Le 01/10/2016 à 18h13
Bonjour,
pour ma part j ai le prix de la maison noté dans le ccmi et j ai un avenant signé avec le tarif que je devrais réglé en plus de mon ccmi, on ne m a pas presser a le réglé, mais de toute façon faudra bien les payé, mon conseil demandé directement avec vote constructeur, il va bien s en rendre compte à la fin et vu que vous avez signé avec le montant autant prévoir que le subir sur la fin de la construction!
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nonoetlili
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 1 an
Le 01/10/2016 à 18h38
Merci pour cette réponse.
Le soucis c'est que le montant global correspond a notre enveloppe et nous avons les moyens de payer puisque nous avons fait le choix de prendre des options.
J'assume toujours mes erreurs mais lorsque ce sont les autres qui font des erreurs j'aime qu'ils assument.
Ma question est la suivante. C'est clairement une erreur de leur part. Puis-je refuser de payer car mon prix signé à l'ouverture de chantier ne peut être modifié... A savoir que l'avenant 3 n'est pas compté mais le numéro 1 et 2 sont comptés dans le prix et doivent êtres réglés et cela j'en ai conscience et c'est normal. Maintenant juridiquement je ne pense pas devoir régler le numéro 3 puisque ce sont eux qui se sont trompés sur le prix de cet avenant...
Merci de vos réponses.
 
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Tigerbill17

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 3 ans
Le 01/10/2016 à 18h46
nonoetlili a écrit:
J'assume toujours mes erreurs mais lorsque ce sont les autres qui font des erreurs j'aime qu'ils assument.
 


Bonjour...

Alors je pense que vous allez devoir assumer la votre: la signature du nouvel avenant qui remplace l'ancien...
Vous l'avez bien signé ?? Si oui, vous les devez, ces 5500 €.
Et si j'ai bien compris, c'était prévu que vous les payiez, et l'erreur du constructeur, c'est d'avoir inscrit 0 € au lieu des 5500 € convenus....
ça fait cher l'erreur.
Donc en clair, c'était convenu, vous étiez OK sur le prix, mais maintenant que vous avez vu une étourderie initiale, vous voudriez les pomper de 5500 € ??

Sans commentaire.
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nonoetlili
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 1 an
Le 01/10/2016 à 18h55
Effectivement c'est cela... Je suis un homme de loi et je peux vous assurer qu'une étourderie dans mon boulot sur une procédure permet de "casser" cette dernière. Je vais voir ce que je peux faire et dès que j'ai des nouvelles je vous tiens au courant. Le problème c'est que je n'y connais rien en procédure administrative je suis dans le judiciaire. Maintenant je pense que cette erreur va leur coûter chers sans vouloir abuser de mon constructeur je ne suis pas comme cela... Je vais me rapprocher d'eux et ne manque pas de vous tenir au courant de la suite.
Pour la dernière réponse vous pouvez signer un avenant et le faire passer en "geste commercial" je ne vois pas le soucis. Les procédures françaises sont, comment dire "un méandre juridique"... Et je vais tenter de faire en sorte que cela me profite. Maintenant cela représente une somme tout de même et je ne vais pas me priver d'en profiter.
Cordialement. 
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Tigerbill17

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 3 ans
Le 01/10/2016 à 19h22
Je me demande pourquoi vous êtes venu chercher des avis, alors.

J'imagine que vous allez donc avoir des excellents rapports avec votre constructeur, gage d'une construction sans problème.

Bonne chance.
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Actuellement connecté ! mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 5000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 3 ans
Le 01/10/2016 à 19h50
Citation: Lors de notre ouverture de chantier faite début septembre cet avenant apparaît sur le papier original mais pour un prix de zéro euro...


Bonsoir,
Quel "papier original" ?
Et qu'apparait-il sur le CCMI ?
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lolotwingo

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
De : Attiches (59)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 01/10/2016 à 20h14
Bonjour,

Sondage du jour : qu'est-ce qui est le plus probable quand on essaie de la jouer juridique avec un constructeur qui n'essaie pas de vous entuber mais a juste fait une erreur ?

1) qu'on ai ses clés dans les délais prévus, avec une maison bien construite ?

2) qu'on ai ses clés après plusieurs mois/années de procédure, avec une maison tellement bourrée de malfaçons qu'elle n'est pas habitable et qu'il faut de repartir une deuxième fois en justice pour que ce soit corrigé, et finir par emménager dans une maison qui n'a plus rien d'une neuve ?

3) ne sait pas, mais j'aime l'ambiance au tribunal

Laurent
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nonoetlili
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 1 an
Le 01/10/2016 à 21h20
Bon je crois que l'on ne se comprend pas bien...
Étant donné que j'ai déjà commencé les appels de fond je ne sais même pas si ils peuvent me demander le restant dû. Je ne souhaite pas entuber qui que ce soit je voulais juste une réponse à une question simple. Maintenant je suis quand même ouvert d'esprit et je n'ai pas envie de m'attirer les foudres de ce forum. Je reformule ma question simplement: juridiquement, étant donné que j'ai signé avec bon pour accord la somme demandée, qui malheureusement pour eux est inférieur à ce qui était convenu, peuvent ils demander le reste??
Question simple... Merci pour les réponses.
Ps: effectivement je vous rejoins sur le fait que si cette erreur m'est préjudiciable je ne vais pas insister.
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Actuellement connecté ! mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 5000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 3 ans
Le 01/10/2016 à 21h25
mistigri34 a écrit:
Citation: Lors de notre ouverture de chantier faite début septembre cet avenant apparaît sur le papier original mais pour un prix de zéro euro...


Bonsoir,
Quel "papier original" ?
Et qu'apparait-il sur le CCMI ?


Ce serait déjà bien que vous répondiez à ma question.
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nonoetlili
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 1 an
Le 01/10/2016 à 21h34
Oups désolé je n'avais pas vu votre message. Le papier d'ouverture de chantier avec dessus écrit: le maître d'ouvrage devra payer un prix fixe de 189000 euros soit 5500 moins chers que ce qui était convenu. Il est stipule que ce prix est fixé durant toute la construction et qu'il ne peut pas être modifié. Maintenant c'est dû à cette erreur de prix de l'avenant 3 "oublié". En découle une demande de paiement des divers appels de fond égale à la somme erronée. Je ne sais pas si je suis très clair...
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nonoetlili
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 1 an
Le 01/10/2016 à 21h36
Pour répondre le ccmi contenait le prix de base de la maison et le prix était bien inférieur puisque les deux premiers avenants n'étaient pas encore notés. Donc il n'est plus d'actualité
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Actuellement connecté ! mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 5000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 3 ans
Le 01/10/2016 à 21h48
nonoetlili a écrit:Oups désolé je n'avais pas vu votre message. Le papier d'ouverture de chantier avec dessus écrit: le maître d'ouvrage devra payer un prix fixe de 189000 euros soit 5500 moins chers que ce qui était convenu. Il est stipule que ce prix est fixé durant toute la construction et qu'il ne peut pas être modifié. Maintenant c'est dû à cette erreur de prix de l'avenant 3 "oublié". En découle une demande de paiement des divers appels de fond égale à la somme erronée. Je ne sais pas si je suis très clair...


Donc si on se bloque sur le papier d'ouverture de chantier et que vous signez d'autres avenants plus tard, le prix devrait rester le même ?
A quelle date avez-vous signé ce 3e avenant et à quelle date a été délivré le "papier" d'ouverture de chantier.
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nonoetlili
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 1 an
Le 01/10/2016 à 22h41
Oui effectivement c'est cela. Le contrat d'ouverture de chantier est postérieur à la signature de l'avenant. Je ne sais pas lequel fait foi. C'est pour cela que sur le contrat d'ouverture de chantier l'avenant est noté mais qu'il apparaît à zéro euro
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nonoetlili
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 1 an
Le 01/10/2016 à 22h43
Pour les autres avenants il est évident que non... si j'en fais d'autres ils seront payant.
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En cache depuis le vendredi 10 novembre 2017 à 12h20
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