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CCMI signé et constructeur en redressement Résolu

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 349 fois
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Env. 20 message Sarthe
Bonjour,

J'ai un projet de construction en Sarthe  bien avancée, mais j'ai découvert que le constructeur avec qui j'ai signé un CCMI en septembre 2021 est actuellement en redressement judiciaire (depuis le 01/02/2022).
Je n'ai plus aucun moyen de le joindre (ne réponds plus aux mails, message répondeur) et même sur place je n'ai pu voir personne (fermé).
Evidemment, la relation de confiance n'existe plus dans ces circonstances, le CCMI lui est toujours signé.
Le permis de construire est accordé.
Mes questions sont les suivantes:
- si le CCMI est rompu cela annule t-il  le PC? il avait été déposé en décembre, donc soumis à la RT 2012 et non RE 2020...
-le prix etait fixe sur le CCMI signé, et maintenant je crains que mon projet ne soit plus viable chez un autre constructeur etant donné que je n'ai pas un budget qui peut être augmenté...(contexte prix des matériaux, RE2020 depuis le 1er janvier...), avez vous un constructeur sérieux et d'un bon rapport qualité prix à me conseiller?

Merci de vos conseils...
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Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

Le bénéfice du permis -à votre nom- reste acquis

si vous aviez donné mandat-signature au cst pour les documents administratifs (mairie, service Urba... ) : mail dès ce jour pour annuler.

si le cst est "seulement" en redressement, pas dit que la boite ferme puisqu'elle a cette période (redressement) pour "remonter la pente" ...
mais je vous l'accorde, ce n'est pas une situation saine pour démarrer une construction.

Avec le CCMI vous bénéficiez d'une garantie de livraison : si la boite ferme le garant trouvera (ou proposera) un autre constructeur par contre je ne connais pas leurs obligations "respect du prix initial".


Fonction recherche pour trouver les cas similaires (malheureusement vous n'êtes pas le seul)

et commencez par adhésion AAMOI , ils savent gérer et vous orienteront au mieux de vos intérêts.

Bon courage pour la suite.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 20 message Sarthe
Merci beaucoup pour votre réponse.
le constructeur avait en effet lui même déposé le permis de construire. il ne réponds de toute facon à aucun mail et ce depuis plus d'1 mois.
Qu'il soit en redressement c'est une chose, ce n'est en effet pas une liquidation, mais le fait que ce soit silence radio est assez inquiétant. Je vais me renseigner je ne connais pas l'AAMOI.
Merci et bonne journée à vous.
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
+1, adhésion AAMOI obligatoire !
aamoi8428
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Bonjour

il doit y avoir un administrateur judiciaire de nommé, mettez vous en relation avec lui (après l'avoir trouvé)
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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De : Sur Le Forum (77)
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Env. 20 message Sarthe
Je vais me renseigner...merci pour le conseil.
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Env. 20 message Sarthe
Le constructeur m a contacté après un long silence d un mois et demi pour me dire qu'il n' ont pas obtenu l assurance pour la construction de la maison et de ce fait il ne pouvait démarrer la construction. En résumé il n' y a plus de ccmi,je vais faire un courrier en rar pour avoir une réponse écrite de rupture du contrat.
Je repart donc à la recherche d' un nouveau constructeur dans un climat d augmentation des prix... J ai peur d un nouveau devis pour le même plan de maison !j'étais déjà au max du budget...le terrain est bloqué, je ne peux plus me désengager pour ce dernier sauf à perdre 2500 euros de frais d'immobilisation versée au notaire du lotisseur.
C est en résumé le moment vraiment idéal pour faire construire...
Si quelqu'un à un constructeur à me conseiller en Sarthe qui travaille bien pour un prix correct (si il en existe encore en ce moment) je prends les avis...je vous remercie
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Membre super utile Env. 1000 message Cotes D'armor
Bonjour, vraiment pas facile en ce moment. Courage à toi.
Il y a Villadeale qui a un bon rapport qualité prix mais ils font des maisons type. A voir
Sab et Lolo du 22

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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Bonjour,
Pour le terrain attention : vous avez déjà signé le compromis avec des clauses suspensives. Si vous avez déjà levé ces clauses suspensives (le plus souvent permis de construire obtenu et "purgé de tous recours" - c'est important - et l'obtention du prêt), alors vous ne pouvez plus vous désengager du terrain sans frais.
En revanche il est fort probable qu'en cas de rupture de la promesse de vente, vous ayez une pénalité à payer bien plus importante que les 2500€ versé au notaire (souvent c'est 10% du prix du terrain). Bref, vérifiez bien votre compromis.

Si vous n'avez pas encore levé toutes les conditions suspensives (prêt toujours pas obtenu par exemple), avoir un refus de prêt avant la date limite de levée des clauses suspensives peut vous permettre de vous désengager.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Oliv02 a écrit:Le constructeur m a contacté après un long silence d un mois et demi pour me dire qu'il n' ont pas obtenu l assurance pour la construction de la maison et de ce fait il ne pouvait démarrer la construction. En résumé il n' y a plus de ccmi,je vais faire un courrier en rar pour avoir une réponse écrite de rupture du contrat.
Je repart donc à la recherche d' un nouveau constructeur dans un climat d augmentation des prix... J ai peur d un nouveau devis pour le même plan de maison !j'étais déjà au max du budget...le terrain est bloqué, je ne peux plus me désengager pour ce dernier sauf à perdre 2500 euros de frais  d'immobilisation versée au notaire du lotisseur.
C est en résumé le moment vraiment idéal pour faire construire...
Si quelqu'un à un constructeur à me conseiller en Sarthe qui travaille bien pour un prix correct (si il en existe encore en ce moment) je prends les avis...je vous remercie

Bonjour, 
Votre message me laisse à penser que vous n'avez pas fait inclure l'obtention du prêt dans les conditions suspensives ? Parce que si oui, allez démarcher les CST pour voir si le prix est automatiquement augmenté et s'il l'est et que vous êtes au max niveau emprunt, la banque pourra vous faire un refus de prêt et casser l'ancien. 
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Encore faut-il qu'aucune acceptation de prêt n'ait été communiquée au vendeur ou à son notaire ...
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Photographe Env. 60 message Haute Savoie
Woofy a écrit:Encore faut-il qu'aucune acceptation de prêt n'ait été communiquée au vendeur ou à son notaire ...

Hello,
De plus normalement dans le compromis il y a le prix du prêt demandé, est-ce que si vous demandez XK€ de plus ça risque d'être considéré comme une non obtention ? Fin j'imagine que si le prix est assez proche ça devrait passé mais si il y a une énorme différence ?
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Env. 20 message Sarthe
Woofy a écrit:Bonjour,
Pour le terrain attention : vous avez déjà signé le compromis avec des clauses suspensives. Si vous avez déjà levé ces clauses suspensives (le plus souvent permis de construire obtenu et "purgé de tous recours" - c'est important - et l'obtention du prêt), alors vous ne pouvez plus vous désengager du terrain sans frais.
En revanche il est fort probable qu'en cas de rupture de la promesse de vente, vous ayez une pénalité à payer bien plus importante que les 2500€ versé au notaire (souvent c'est 10% du prix du terrain). Bref, vérifiez bien votre compromis.

Si vous n'avez pas encore levé toutes les conditions suspensives (prêt toujours pas obtenu par exemple), avoir un refus de prêt avant la date limite de levée des clauses suspensives peut vous permettre de vous désengager.

Bonjour,
En effet je ne peux plus me désengager du terrain, sauf à avoir un refus de prêt ce qui ne sera pas la cas, à moins de présenter des nouveaux devis qui ne rentrent plus dans le budget...
Je ne souhaite pas rompre la promesse de vente du terrain car j'ai bien conscience que je vais y laisser des plumes. 
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Env. 20 message Sarthe
Sab22540 a écrit:Bonjour, vraiment pas facile en ce moment. Courage à toi.
Il y a Villadeale qui a un bon rapport qualité prix mais ils font des maisons type. A voir

 Bonjour
j'ai pensé en effet à villadéale mais on ne m'en a dit que du mal...
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Env. 20 message Sarthe
Cheew a écrit:
Oliv02 a écrit:Le constructeur m a contacté après un long silence d un mois et demi pour me dire qu'il n' ont pas obtenu l assurance pour la construction de la maison et de ce fait il ne pouvait démarrer la construction. En résumé il n' y a plus de ccmi,je vais faire un courrier en rar pour avoir une réponse écrite de rupture du contrat.
Je repart donc à la recherche d' un nouveau constructeur dans un climat d augmentation des prix... J ai peur d un nouveau devis pour le même plan de maison !j'étais déjà au max du budget...le terrain est bloqué, je ne peux plus me désengager pour ce dernier sauf à perdre 2500 euros de frais  d'immobilisation versée au notaire du lotisseur.
C est en résumé le moment vraiment idéal pour faire construire...
Si quelqu'un à un constructeur à me conseiller en Sarthe qui travaille bien pour un prix correct (si il en existe encore en ce moment) je prends les avis...je vous remercie

Bonjour, 
Votre message me laisse à penser que vous n'avez pas fait inclure l'obtention du prêt dans les conditions suspensives ? Parce que si oui, allez démarcher les CST pour voir si le prix est automatiquement augmenté et s'il l'est et que vous êtes au max niveau emprunt, la banque pourra vous faire un refus de prêt et casser l'ancien. 

Bonjour
si j'ai bien la conditions d'obtention du prêt en conditions suspensives. je vais en effet démarcher de nouveau les constructeurs...mais lequel? BBC construction est très bien je pense mais il était déjà 10000 euros plus cher que le CCMI que j'avais signé, pour exactement la même maison (j'ai fait les plans et je sais exactement ce que je souhaite).Je vais surement devoir aller vers un plan tout fait...et non sur du sur mesure. A voir.
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Env. 20 message Sarthe
Mbtf a écrit:
Woofy a écrit:Encore faut-il qu'aucune acceptation de prêt n'ait été communiquée au vendeur ou à son notaire ...

Hello,
De plus normalement dans le compromis il y a le prix du prêt demandé, est-ce que si vous demandez XK€ de plus ça risque d'être considéré comme une non obtention ? Fin j'imagine que si le prix est assez proche ça devrait passé mais si il y a une énorme différence ?

Bonjour
oui c'est bien ca si il y a une différence notable (genre 10 ou 15000 euros de plus) ca ne passera plus...le challenge est donc de rester sur le même prix à peu pret que le CCMI que j'avais signé, il y a 8 mois avec une clause de prix bloqué...qui je pense ne pourra plus être négocié actuellement...
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Membre super utile Env. 1000 message Cotes D'armor
Oliv02 a écrit:
Sab22540 a écrit:Bonjour, vraiment pas facile en ce moment. Courage à toi.
Il y a Villadeale qui a un bon rapport qualité prix mais ils font des maisons type. A voir

 Bonjour
j'ai pensé en effet à villadéale mais on ne m'en a dit que du mal...


Ah oui bizarre. Ils sont super bien notés sur le forum. J'ai une copine qui a construit avec eux. Pas de soucis. Peut être dans la Sarthe...
Sab et Lolo du 22

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Picto recompense Membre super utile
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Env. 20 message Sarthe
Oui c est sûrement différent d un département à l autre, je me méfie aussi des on dit, l ideal serait de partager l'expérience avec des personnes qui ont fait construire avec eux dans la Sarthe, récemment.
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Messages : Env. 20
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En cache depuis le samedi 25 octobre 2025 à 04h54
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