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Taxes et frais de raccordement sur terrain viabilisé Résolu

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Env. 20 message Var
Bonjour,

Je pensais commencer mon récit de construction aujourd'hui mais nouveau refus de DP ce jour, et abandon de la division par le marchand de biens, après six mois d'espoir. J'ai donc repris mon bâton de pèlerin pour trouver un nouveau terrain.
Mon budget précédent concernait un terrain non viabilisé avec un contrat de contractant général.
Je voudrais l'adapter à un terrain viabilisé avec CCMI constructeur.
Donc j'ai retiré la DO et les frais liés à la viabilité du terrain.
Cependant je me pose la question en ce qui concerne les taxes et les différents compteurs.
Doit-on payer la PFAC sur un terrain viabilisé ? La viabilité en limite de terrain ne prend pas en compte je suppose les compteurs d'eau et d'électricité.
Pourriez-vous, s'il vous plait, me donner une estimation du montant à prévoir pour la mise en place des compteurs ?

Je vous remercie pour votre aide.
Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : + de 6 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour
Lorsque vous achetez un terrain viabilisé cela veut dire que votre terrain est raccordé à tous les réseaux depuis la rue jusqu'aux coffrets en limite de terrain.
Ensuite est à votre charge:
- l'extension des réseaux du coffret jusqu'à votre maison > la plupart des CCMI l'incluent
- l'ouverture des compteurs: eau, élec telecom, gaz éventuellement.

Je n'en suis qu'au tout début alors pour le moment je n'ai payé que l'ouverture du compteur d'eau: 469€. J'avais budgété 1600€ en tout de mémoire. Cela dépendra beaucoup du fournisseur en fait.

La taxe d'assainissement (ce que vous appelez PFAC) est due si vous êtes raccordé au tout à l'égout. Si vous mettez une micro-station d'épuration elle ne sera pas due.
De ce que ma CC m'a dit cette taxe est due au moment du raccordement effectif, donc relativement en début de chantier. Dans les faits les services administratifs ne font leur ronde que 2 fois par an de mémoire donc a priori il y a moyen de gratter quelques mois selon leur calendrier de passage.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 30 message Loire Atlantique
Bonjour,

Pour un terrain entièrement viabilisé (coffrets déjà installés):
  • Eau: environ 50€ pour la pose du compteur, plus si vous voulez ajouter un col de cygne ou autre
  • Telecom: Environ 50€ à l'ouverture de la ligne
  • Électricité: environ 300€ si moins de 30m (c'est un forfait)

La PFAC sera due si tout à l'égout et représentera beaucoup plus que les raccordements. Après je ne sais pas quand elle tombe, c'est assez aléatoire mais fréquemment bien après l’emménagement.
Messages : Env. 30
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 20 message Var
Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses et votre retour d'expérience 
Pour la PFAC je m'étais renseigné auprès du pôle assainissement de la métropole pour le terrain précédent.
Ils m'avaient indiqué 16€/m2 de surface plancher si la superficie était inférieure à 100m2.
Désolé je n'ai pas réfléchi, j'avais la réponse à ma première question puisque c'est ma construction qui détermine la surface plancher, donc c'est moi qui paye 
Visite de deux constructeurs pour 2 terrains aujourd'hui, moins bien situés que le précédent mais les prix des terrains ont augmenté de 15% depuis la fin du confinement du printemps, il y a peu de choix et en plus ils sont viabilisés...
Ce site est une mine de renseignements, suivant un commentaire sur un constructeur du Var, je vais prendre soin d'annoncer un montant de budget correspondant au montant indiqué dans leurs annonces. Car il semblerait que dans le secteur, le prix d'une même construction fluctue pour correspondre comme par hasard au budget maxi du client.

Bonne journée à tous
Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : + de 6 mois
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

La PFAC (participation et non taxe), est due:
  - si la maison doit être raccordée au tout à l'égout,
  - et si la commune ou communauté de c. a voté cette participation.
Son paiement ne peut être exigé qu'APRES raccordement effectif de la maison au tout à l'égout, fait générateur de la PFAC (et non le PC). art. L 1331-7 du code de la santé publique.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message Var
Bonjour,

Merci pour la précision. Les deux terrains sont sur une création de lotissement et selon le PLU local, sont assujettis au raccordement au tout à l'égout. Ta réponse m'a remis en mémoire un point d'attention, je vais veiller à ce que le terrain ne nécessite pas une pompe de relevage car ils sont l'un et l'autre sur des zones collinaires et du coup j'ai un gros doute sur celui qui me plait le plus.
Le raccordement au tout à l'égout se fait à la fin de la construction selon ce que j'ai pu lire même s'il faut s'y prendre à l'avance, ça permettra d'étaler les paiements des raccordements et de la taxe d'aménagement.
Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : + de 6 mois
 
Membre super utile Env. 2000 message Ille Et Vilaine
Attention la PFAC peut arriver très tardivement après le raccordement...
J'en ai fait très récemment l'expérience.
Je l'ai reçu 4 ans et demi après la date de raccordement...
À 30 jours près je pouvais faire valoir mon droit de prescription.
L'idéal est donc de connaître le montant de cette dernière (montant voté par chaque commune) auprès de votre mairie et de prévoir que ce montant vous sera demandé tôt ou tard....
Pour ma part c'était 1500€, il y a plus cher mais je pense qu'on sera tous d'accord pour dire que quand il est question de taxe, cela nous semble toujours trop cher... non?
Laugh
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 20 message Var
Bonjour

Merci pour votre réponse. En matière de taxes ou de trop versé, je doute que l'on ai l'occasion de faire jouer le droit de prescription, l'administration se rappelle toujours à notre bon souvenir, parfois très tardivement, mais toujours avant la date limite   

Bon week end
Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : + de 6 mois
En cache depuis le mardi 12 janvier 2021 à 19h44
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