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Petite question sur prêt immobilier

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.448 fois
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Env. 40 message Landes
Bonjour,

Une petite question : pour faire la demande de prêt, mon banquier me demande de lui fournir le récépissé de dépôt de permis de construire. Or, le lotissement dans lequel se situe notre terrain ne sera prêt qu'à compte de février 2014 donc nous ne pouvons dépose le permis avant cette date là (nous n'avions pas pensé à ce détail!). Nous avons réussi à négocier un bon taux et ne voulons pas attendre février pour signer le prêt. Sachant que le CCMI est signé et la promesse de vente du terrain aussi, ce récépissé de permis de construire est-il indispensable pour la demande de prêt? (j'aurais volontiers posé la question à mon banquier mais il est en vacances pour 15 jours et j'avoue que cela m'inquiète: je ne voudrais pas que tout tombe à l'eau pour un seul document en attente...).
Messages : Env. 40
Dept : Landes
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Bloggeur Env. 100 message Orly (94)
Bonjour
c est très simple vous déposé un dossier de permis de construire a la mairie et vous aurai le récépissé.
Et le tour est joué.
Sachez que le permis sera refusé.
bon courage
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
De : Orly (94)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

jybell a écrit:Bonjour
c est très simple vous déposé un dossier de permis de construire a la mairie et vous aurai le récépissé.
Et le tour est joué.
Sachez que le permis sera refusé.
bon courage


NON, ou alors l'autorité compétente méritera le carton rouge!!
Certes, le dossier ne pourra être instruit en l'état, puisqu'il manquera des pièces.
Dans le 1er mois d'instruction, vous devez recevoir une demande de pièces complémentaires.
Partant de la date de cette notification, vous disposerez d'un délai de 3 mois pour fournir les documents demandés.
A défaut à l'issue de ce délai, il y aura effectivement refus de PC
.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Super photographe Env. 600 message Seine Maritime
Vous avez signé une promesse de vente et le notaire de l'acheteur ne vous demande pas de plan de financement ?
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 600
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 40 message Landes
Merci pour vos réponses.
Finalement notre constructeur va déposer le permis de construire et nous aurons donc le récépissé. Bien sûr, il manquera des pièces que nous fournirons dés que ce sera possible.
Messages : Env. 40
Dept : Landes
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le vendredi 30 juillet 2021 à 19h04
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