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Non respect des travaux modificatifs

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 1.853 fois
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Env. 10 message Lyon (69)

[color=#414141]Bonjour ,
je souhaite vous exposer mon litige en espérant trouver une solution viable .
J'ai acheté un bien en VEFA , pour lequel j'ai demandé plusieurs travaux modificatifs .
J'ai eu la pré-visite avant la réception des clefs et à ma grande surprise plusieurs choses ne correspondaient pas à ce que j'avais demandé .
Tout d'abord le placard de la chambre est passé de 1,55m à 1,39m , Le déplacement d'une pc à 1,50m du sol n'a pas été fait ;mais aussi et surtout, les joints du carrelage pour lesquels j'avais demandé par écrit une couleur identique à celle du carrelage posé n'a pas été respecté .
Je tiens à précisé que le remplacement dudit carrelage a occasionné une plus-value d'un montant de 5500euros que j'ai réglé , pour moitié , lors de l'acceptation du devis ; la somme restante étant à régler à la livraison .
Le responsable technique me precise qu'il ne peut rien faire ...
Pouvez-vous me dire quels sont mes droits et comment je peux faire pression sur le promoteur pour bénéficier soit d'une compensation matérielle ou financière ; dans la mesure où le promoteur n'a pas tenu ses engagements .
Je me sens complètement impuissante . Merci de bien vouloir m'apporter vos conseils .[/color]
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Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Ouch, 5500 euros de PV pour du carrelage ? vous avez pris du plaqué OR ?

sinon, je pense que si votre avenant n'a pas été respecté, vous êtes en droit de ne pas payer.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
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Env. 10 message Lyon (69)
Comme vous le dites ...Sachant que j'ai déjà réglé la moitié de la somme , comment faire valoir le droit de m'opposer au paiement du solde à la livraison .
Avez-vous un support légal ??
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Messages : Env. 10
De : Lyon (69)
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Vous dites que la couleur des joints avait été défini sur papier..

Donc vous etes en droit de lui reclamer quelque chose a ce titre puisqu'il n'a pas repecté le contrat / devis.

La taille du placard ou autre a dû être mentionnée sur le plan, signé par les 2 parties normalement.
Donc si votre plan signé dit 1;55m et qu'il fait 1,39m, là aussi il ne peut pas contester..

Envoyez un recommandé avec AR avec vos reserves et ce que vous aviez défini contractuellement.
Demandez réparation ou compensation financiere.

Vous verrez ce qu'il vous répondra mais envoyez toujours des LRAR pour communiquer, ça laisse des traces.
Adhèrent AAMOI
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
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Env. 10 message Lyon (69)
Merci beaucoup pour ces précisions . Avez-vous un texte de loi qui corrobore ces faits , le promoteur semble déterminé à ne pas comprendre .
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Messages : Env. 10
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Env. 60000 message
lilou4269 a écrit:Merci beaucoup pour ces précisions . Avez-vous un texte de loi qui corrobore ces faits , le promoteur semble déterminé à ne pas comprendre .


Bonjour,

Quand il aura reçu un recommandé AR, il comprendra tout de suite beaucoup mieux

Un texte de loi ?
Vous avez signé un contrat avec des précisions >>> le contrat doit être respecté et puis c'est tout.
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Messages : Env. 60000

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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
L'AAMOI ne traite pas les VEFA je crois

Autrement on vous aurait redirigé vers eux
Adhèrent AAMOI
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
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Photographe Env. 800 message Pas De Calais
fafa69600 a écrit:L'AAMOI ne traite pas les VEFA je crois

Autrement on vous aurait redirigé vers eux


Oui je confirme, j'avais demandé si l'AAMOI s'occupait aussi de la VEFA mais on m'a répondu que non, mais il n'y a pas d'autres associations qui s'occupent de la VEFA?
Mes conseils ne se substituent pas aux professionnels, ce ne sont que des conseils


Mon récit

http://1eremaison1erbebe.for[...]struire.com
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
Dept : Pas De Calais
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Env. 10 message Lyon (69)
Merci de votre aide , face à cette grosse machine ; je me sens toute petite et j'ai l'impression qu'ils ont le Droit avec eux .
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Messages : Env. 10
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Env. 10 message Lyon (69)
Je reviens vers vous suite à l'évolution de mes démarches . J'ai envoyé un recommandé avec AR au promoteur lui signifiant qu'il devait intervenir sur le carrelage soit avec une compensation financière , soit en effectuant les travaux comme stipulé sur le devis . Or , ce matin , je reçois un courrier du promoteur pour l'appel de fonds correspondant au carrelage . Ma question est de savoir si je peux , dans la mesure où nous sommes en litige sur ce poste , donner les 5% à mon notaire afin qu'il soit bloqué en attendant que le promoteur se décide à respecter ce qui a été convenu contractuellement .
En ai-je le droit et comment procéder ?
Merci de m'éclairer
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Messages : Env. 10
De : Lyon (69)
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Photographe Env. 600 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Il n'y a pas de loi qui légalise la consignation des 5 derniers % en Vefa. Vous devez relire votre contrat pour voir ce qui est prévu, pour la validation des appels de fonds et pour la réception.
Dans tous les cas, faites un RAR au promoteur pour demander la régularisation des travaux, sans quoi vous le noterez en réserves à la réception.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
Dept : Bouches Du Rhone
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En cache depuis le mercredi 21 janvier 2026 à 20h06
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