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Pénalités de retard dû au covid

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Env. 100 message Yvelines
Bonjour à tous ayant un nouveau constructeur depuis peu, saciel habitat suite au dépôt de bilan du premier.
Le chantier a déjà 10 mois de retard donc toujours pas de pénalités de perçues.

Le 20 mars, j'ai reçu un mail de la part du constructeur, qui m'informait que le chantier était à l'arrêt depuis le 17 mars et quil m'enverrait un recommandé en ar dès reprise.
Et que bien sûr comme c'est un cas de force majeur je ne percevais pas de pénalités pendant ce laps de temps.
Je me dis OK tout le monde mange c'est normal.
Mais des que j'ai reçu le mail, mon voisin m'a envoyé des photos des ouvriers travaillant sur le chantier.
Sachant aussi que le secteur du btp est depuis 2 semaines autorisé à travailler j'ai envoyé un mail au Constructeur et pas de réponse, c'est facile ça veut dire quil prenne leur temps et que dans 3 mois il m'envoie le fameux courrier et je ne touche pas de pénalités.

Qu'en pensez vous ?

Cordialement charles
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Membre utile Env. 700 message Loire Atlantique
Bonjour je pense que dans une période comme celle la il faut etre compréhensif, et ne pas penser indemnité.
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour
Regardez l'avis de l'aamoi sur ce sujet.
désolé pour l'hortographe
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Membre utile Env. 1000 message Drome
Hélas pour lui, il a tort.
Dans le domaine de la construction , le COVID, n'a pas généré « le cas de force majeure »

Mais je précise que je ne suis pas pour la mise en route de pénalités de retard dans ce contexte.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonjour,
Si le délai est déjà dépassé avant le début de la crise, alors le garant doit payer les pénalités... Plus aucunes excuses ne peut les alléger !
(Et le nouveau CST n'y est pas rien)

Benoît
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Membre utile Env. 1000 message Drome
bdevijve a écrit:Bonjour,
Si le délai est déjà dépassé avant le début de la crise, alors le garant doit payer les pénalités... Plus aucunes excuses ne peut les alléger !
(Et le nouveau CST n'y est pas rien)

Benoît


Votre réponse est juste mais ne répond pas au sujet posté par.......
Le titre c’est PÉNALITÉS DE RETARD DUES AU COVID.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Betula désolé mais j'insiste : c'est le garant et pas le repreneur qui doit les pénalités de retard dans la situation de charlot7880

Pour mon avis général, il suit forcément celui de l'Aamoi dans ses récentes publication sur le sujet...

Et enfin, dans cette situation, le retard étant déjà de 10mois, les pénalités étaient dues avant le confinement, alors ce n'est pas la peine de se compliquer la vie a argumenter la compatibilité des masques et des truelles... L'Aamoi vous le confirmera : les pénalités ne sont pas interrompues.
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Env. 100 message Yvelines
Merci beaucoup c'est bien ce qu'il me semble.
Le constructeur m'a envoyé une copie du CCMI en surlignant.
Il est bien précisé qu'il ya Interruption du chantier en cas de force majeure ou sur volonté circonstancié du constructeur dû à la météo etc mais en aucun cas d'un arrêt du compteur des pénalités de retard.
Merci pour vos éclaircissements
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Membre utile Env. 1000 message Drome
Pour les 10 mois précédents le covid je valide l'intention.
Pour la période due au COVID, je ne trouve pas ça raisonnable.

L'AAMOI a une vision purement juridique avec quand même a appelé à la raison et à l'empathie.
J'ai bien pris en lecture leurs arguments et ils nous ont aidé à nous positionner.
Nous avons aussi eu une lecture attentive de leur réponse et des dernières Lignes

Ce n'est Que notre position mais sur notre chantier, aucune pénalité ne sera réclamée pour cause COVID.
Nous l'avons signifié à nos artisans.
Résultat des courses: Notre chantier à repris Mardi 14 Avril.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
charlot7880 a écrit:Merci beaucoup c'est bien ce qu'il me semble.
Le constructeur m'a envoyé une copie du CCMI en surlignant.
Il est bien précisé qu'il ya Interruption du chantier en cas de force majeure ou sur volonté circonstancié du constructeur dû à la météo etc mais en aucun cas d'un arrêt du compteur des pénalités de retard.
Merci pour vos éclaircissements


Mais rejoignez l'aamoi avant l'adf95% c'est mon conseil pour vous...
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Pour des artisans ou constructeur qui respecte l'arrêt du chantier, c'est normal de ne pas compter de retard ...
Mais pourcharlot7880
Le voisin lui a dit que les artisans sont venus travailler après le mail d'arrêt de chantier.....
désolé pour l'hortographe
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En cache depuis le vendredi 31 octobre 2025 à 08h58
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