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Agréments sous traitant fournis sans leurs accords

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 341 fois
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Env. 10 message Vienne
Bonjour

Je fais construire une maison individuelle par un constructeur. Tout se passe bien jusqu'à la venue du charpentier / couvreur qui a 2 mois de retard. (Pas du tout intervenu) charpente déjà livrée depuis 3 mois.
Après plusieurs explications du conducteur de travaux (charpentier qui a lâché le chantier, compliqué de trouver un charpentier car ils sont overbookés etc...), nous avons décidé d'appeler le charpentier prévu initialement.
Celui ci nous repond qu'on lui a demandé en septembre d'intervenir sur le chantier, sauf qu'il apparaît sur la demande d'agrément de sous traitance du constructeur signée en mars 2018 !!

Que risque le constructeur pour nous avoir fait croire que le charpentier était prévu alors que ce n'était pas le cas ?
Je vais demander toutes les copies de contrats de sous traitance, mais j'aimerais savoir la hauteur de leur responsabilité pour négocier à l'amiable avec eux ou non.

Merci
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Membre utile Env. 1000 message Essonne
Bonjour, La livraison aura du retard les indemnités sont indiqués dans votre contrat autrement il n'y a rien a négocier, ce sont les aléas de la construction. Si vous pensez que cotre conducteur de travaux vous raconte que la vérité vous vous trompez
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Env. 10 message Vienne
Merci de la réponse.
Si le charpentier n'a pas signé de contrat, j'ai cru voir quils risquaient du pénal. Qu'en pensez vous ? Je souhaite régler ça à l'amiable mais qu'on arrête de me prendre pour un charlot.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Vous parlez de constructeur, vous êtes donc en CCMI ?
Si oui, vous n'avez rien à voir avec les artisans et les contrats de sous-traitance.
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Env. 10 message Vienne
En effet, mais on me mène en bateau donc je me dois d'éclaircir certaines zones d'ombre.

Si j'amène un charpentier, peuvent-ils avoir un accord avec lui ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Non, vous n'avez pas à vous mêler de ça.
La déclaration d'ouverture de chantier a été faite ?
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

MisterJR a écrit:En effet, mais on me mène en bateau donc je me dois d'éclaircir certaines zones d'ombre.

Si j'amène un charpentier, peuvent-ils avoir un accord avec lui ?



Vous êtes sûr d'être en CCMI

Ce n'est pas à vous de choisir et gérer les artisans en CCMI
Vous avez choisi un CST. Il doit vous livrer dans le temps imparti. La façon dont il s'y prend, ça le regarde.

Si vraiment vous voulez gérer votre chantier vous-même, proposez lui une rupture de contrat à l'amiable, et reprenez vous-même votre suivi de chantier avec les artisans que vous aurez choisi.
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Env. 10 message Vienne
Ok merci de vos réponses. Je pensais que le client avait un droit de regard, et que le document que j'ai signé (agrément sous traitance) devait contenir que des choses réelles et non des entreprises non sollicitées.
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
Pour faire simple, il n'y a pas d'obligation de droit de regard ni même de vous déclarer les sous traitants.

ensuite du Penal pour ca, impossible (concerne les délits)
L'immobilier c'est du civil (concerne les aspect financier)
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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Membre utile Env. 1000 message Essonne
MisterJR a écrit:Ok merci de vos réponses. Je pensais que le client avait un droit de regard, et que le document que j'ai signé (agrément sous traitance) devait contenir que des choses réelles et non des entreprises non sollicitées.

Vous savez des agréments j'en ai signé 5, comme je vous l'ai dit ce son les aléas du métier.
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Membre utile Env. 1000 message Val De Marne
Bonjour à tous,

Attention, une demande d'agrément de sous-traitance, ça n'est absolument pas inutile pour le constructeur. Donner un accord à l'entreprise principale (ici le constructeur) concernant les sous-traitants implique des responsabilités qui peuvent être importante pour le maître d'ouvrage.

Je vous invite vivement à lire ce dossier très complet à ce sujet : http://www.lexplicite.fr/sous-traitance-les-risques-juridiqu[...]par-le-maitre-douvrage/
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Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le vendredi 24 avril 2026 à 18h53
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