Loi de finance 2014 : Hausse des frais de notaire

Voila ce qu'on trouve un peu partout sur le net :

Les frais de notaire payés par l'acheteur devraient augmenter notablement en 2014.


Une hausse des frais de notaire de 0,7 point pendant deux ans
Toute vente immobilière s'effectue chez le notaire et occasionne des frais d'acquisition supportés par l'acheteur qui représentent de 6 à 7 % du prix d'achat dans l'ancien. Ces « frais de notaire », comme il est d'usage de les qualifier, sont en grande partie constitués par l'impôt, appelé « droits de mutation » ou « droits d'enregistrement ».
Le taux global de cet impôt est aujourd'hui de 5,09 % du prix du bien dont un droit départemental d'un montant maximal de 3,80 % du prix. Le plafond du droit départemental serait porté à 4,50 % soit une hausse de 0,7 point. Le surcoût pour l'acheteur serait donc de 1.050 € pour un bien de 150.000 €, de 3.500 € pour un bien de 500.000 € et de 7.000 € pour un bien de 1.000 000 €. La mesure serait transitoire et s'appliquerait pendant deux ans du 1er mars 2014 au 29 février 2016.

Une hausse des frais de notaire qui finance la solidarité mais pénalise les acheteurs
La hausse des frais de notaire s'explique par la volonté du gouvernement d'aider les départements qui peinent à financer les dépenses de solidarité qui leur incombent (RSA, prestation de compensation du handicap, etc.) et qui augmentent dans le contexte actuel de crise économique et sociale. Mais elle est aussi un mauvais signal pour des acheteurs déjà très attentistes ! Une hausse aussi substantielle du coût global d'un achat vient également contrecarrer la volonté de fluidifier le marché qu'illustre la réforme de la taxation des plus-values immobilières. Les deux mesures peuvent même apparaître contradictoires, au moins dans leurs effets...
Il est difficile de savoir laquelle des deux mesures l'emportera et si l'espoir de voir le volume des transactions augmenter se réalisera.