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Héritage et division .

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 3.802 fois
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour ,
J'ai hérité avec mes 3 frères du logement de notre mère avec le terrain pour un total de 3000 m2 .
Un de mes frères veut prendre 3 / 4 du terrain et moi je veux le reste , soit un terrain de 750 m2 .
Le terrain se trouve en zone constructible . J'ai donc quelques questions .


Comment faire une division ?
Comment être sûr que je vais avoir l'autorisation de construire une maison ?
Je veux être sur de pouvoir faire quelque chose de ce terrain avant d'aller plus loin .


Merci d'avance !
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Membre utile Env. 7000 message Drome
1) allez à la mairie consulter le PLU
2) allez consulter un notaire (c'est gratuit quand ce ne sont que des conseils)
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Je suis aller a la mairie consulter le PLU et rien d'anormale sauf que la parcelle ne devra pas être en dessous de 700 m2 en cas de division .
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Env. 60000 message
Bonjour,

C'est quoi quelque chose d'anormal dans un PLU ?
Tout dépend de votre projet de construction !
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Je sais pas Blush a la mairie ils m'ont dit que c'était une zone constructible ( il y a beaucoup de lotissement autour ) et j'ai demander si c'était possible de construire une maison et ont ma dit il a des chances mais il faut voir plusieurs chose ( une fille qui s'occupe de l'urbanisme ) et on ma rien dit de plus . Sleep
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Env. 60000 message
griottine a écrit:1) allez à la mairie consulter le PLU
2) allez consulter un notaire (c'est gratuit quand ce ne sont que des conseils)


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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Elle m'a dit que c'est une zone UD
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Env. 60000 message
Caloc100 a écrit:Elle m'a dit que c'est une zone UD


Il faut le PLU et voir ce qui est indiqué pour la zone UD.
C'est quelle commune ?
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Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Faites un certificat d'urbanisme opérationnel. C'est pas compliqué, il suffit de savoir lire, écrire, tracer des traits et prendre des photos...
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Membre utile Env. 6000 message Yvelines
picchunet a écrit:Faites un certificat d'urbanisme opérationnel. C'est pas compliqué, il suffit de savoir lire, écrire, tracer des traits et prendre des photos...


+100
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
C'est un formulaire en prendre en mairie ?
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Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
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Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Et pour le plan de situation : www.cadastre.fr
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Env. 60000 message
Caloc100 a écrit:C'est un formulaire en prendre en mairie ?


Si tu veux faire construire, il faudra aussi un peu chercher par toi même.

http://lmgtfy.com/?q=certificat+d%27urbanisme+op%C3%A9rationnel
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Le certificat d'urbanisme opérationnel prend compte de la division ? Blush
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Membre utile Env. 7000 message Drome
Si la question est " dans le dossier de demande de CUb, faudra t'il parler du projet de division", la réponse est OUI.
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
1 mois que j'ai déposer mon certificat urbanisme opérationnel et pas encore de réponse .
Va t-on me répondre obligatoirement ?
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Membre utile Env. 600 message Doubs
L'administration dispose d'un délai variable pour répondre à une demande de certificat d'urbanisme. Ce délai est de :

1 mois pour les demandes de certificat d'urbanisme d'information,

2 mois pour les demandes de certificat d'urbanisme opérationnel.


http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1633.xhtml
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En cache depuis le vendredi 31 octobre 2025 à 06h41
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