Obligation du lotissement

En complément : j'ai relu le compromis de vente du terrain.
Mise à part la pose d'une clôture doublée d'une haie (pas de précision sur une haie végétal ou synthétique), nous n'avons aucune autre obligation.

Bonjour,

Si l'extrait est celui du réglement du lotissement, alors, il faut le suivre... jusqu'au PC.

Après, si il y a un potager à l'arrière plutôt que du gazon... une terrasse... du moment que c'est "...paysagé avec qualité..."

Odilon44 a écrit:

Bonjour,

Si l'extrait est celui du réglement du lotissement, alors, il faut le suivre... jusqu'au PC.

Après, si il y a un potager à l'arrière plutôt que du gazon... une terrasse... du moment que c'est "...paysagé avec qualité..."

Le problème est bien là.
On a signé le compromis de vente du lotisseur et aucun de ces points n'y est mentionné.

Le constructeur les a "rajouté" sur la demande du permis.

Etrange, étrange ... On essaie de les joindre.

Tous les détails ne sont pas sur le compromis.
Pour l'ensemble de la réglementation, il faut se référer au réglement du lotissement et aussi au PLU (ou POS) qui s'applique sur le terrain.

Sur le compromis de vente nous avons bien le règlement.

Nous venons donc d'avoir le constructeur.
Il a ajouté ces détails pour que la demande passe plus facilement en mairie mais il n'y aurait aucune obligation.

Est-ce une pratique courante pour faciliter l'obtention du permis de construire ?

...avec un peu de zèle, à mon avis, mais c'est juste pour faire "propre" dans le descriptif...
(d'ailleurs ce sont des mentions fréquentes dans les réglements de lotissements).

Bon... pas d'obligation majeure en effet, mais ceci dit : si c'est décrit dans le dossier de PC, alors c'est un engagement pour faire comme ça...
(donc je pense que le cst a fait un peu de zèle, si ce n'est pas prescris par ailleurs.... )

Le dossier PC est parti en mairie ?

Odilon44 a écrit:

...avec un peu de zèle, à mon avis, mais c'est juste pour faire "propre" dans le descriptif...
(d'ailleurs ce sont des mentions fréquentes dans les réglements de lotissements).

Bon... pas d'obligation majeure en effet, mais ceci dit : si c'est décrit dans le dossier de PC, alors c'est un engagement pour faire comme ça...
(donc je pense que le cst a fait un peu de zèle, si ce n'est pas prescris par ailleurs.... )

Le dossier PC est parti en mairie ?

Le dossier n'est pas encore partit en mairie : on doit justement voir le constructeur pour donner notre accord.
Pour cela que je souhaitais un avis et vous remercie pour votre rapidité

On a pas trop envie d'être embêter avec ça lorsque l'on va réceptionner les clés de la maison.
Deux arbres → pas de terrasse
Gazon → pas d'accès au garage, ni de carport. Rien en fait.

Faites juste modifier :
Les limites séparatives seront matérialisées par un grillage doublé d'une haie constituée d'essences locales (charge client).

Par

Les limites séparatives seront matérialisées par un grillage doublé d'une haie (charge client).

Pour le reste, pas de souci.

Odilon44 a écrit:

Faites juste modifier :
Les limites séparatives seront matérialisées par un grillage doublé d'une haie constituée d'essences locales (charge client).

Par

Les limites séparatives seront matérialisées par un grillage doublé d'une haie (charge client).

Pour le reste, pas de souci.

Merci à vous

Bonjour,

J'étais dans le même cas que vous, mon permis de construire à été également déposé avec des contradiction par rapport ce que nous ferons au final, tout simplement pour que le permis de construire soit accordé sans encombres.

Le constructeur à bien précisé que par la suite on fait comme on veux personne ne va vérifier les détails hormis l'emplacement exacte de la maison sa hauteur etc..

Dans le doute, avant de donner mon accord, je suis quand même allé faire un tour dans le lotissement pour vérifier si les indications de la demande de PDC, issu du POS et du règlement du lotissement, étaient suivi par les autres propriétaires.
On pouvait avoir par exemple : la nature des haie, la taille et le type de clôtures, les arbres, l'emplacement de l'accès du terrain.

Et bien aucune maison ne suivent toutes ses impositions, toutes dérogent à plusieurs voire à toutes.
Les première maison du lotissement datent déjà d'il y a 6 ans pour info.

Du coup j'ai donné mon autorisation et je dérogerais au moins en ce qui concerne l'emplacement de l'accès et comme vous en ce qui concerne des arbres.

Je ne sais pas si ça peu vous soulager un temps soit peu.

AkAmatzuken a écrit:

Bonjour,

J'étais dans le même cas que vous, mon permis de construire à été également déposé avec des contradiction par rapport ce que nous ferons au final, tout simplement pour que le permis de construire soit accordé sans encombres.

Le constructeur à bien précisé que par la suite on fait comme on veux personne ne va vérifier les détails hormis l'emplacement exacte de la maison sa hauteur etc..

Dans le doute, avant de donner mon accord, je suis quand même allé faire un tour dans le lotissement pour vérifier si les indications de la demande de PDC, issu du POS et du règlement du lotissement, étaient suivi par les autres propriétaires.
On pouvait avoir par exemple : la nature des haie, la taille et le type de clôtures, les arbres, l'emplacement de l'accès du terrain.

Et bien aucune maison ne suivent toutes ses impositions, toutes dérogent à plusieurs voire à toutes.
Les première maison du lotissement datent déjà d'il y a 6 ans pour info.

Du coup j'ai donné mon autorisation et je dérogerais au moins en ce qui concerne l'emplacement de l'accès et comme vous en ce qui concerne des arbres.

Je ne sais pas si ça peu vous soulager un temps soit peu.

Merci beaucoup.

Encore une question sur l'agencement extérieur si vous me le permettez :
les places de midi (PLU impose 25m²) peuvent-elle être divisées ?

Dans mon cas, faire une place de stationnement devant la maison, faire une place de stationnement le long du chemin de gauche pour accéder plus facilement au garage, et le reste cloturer.
Les m² seront respectés, le reste clôturé par une haie et un grillage comme mentionné sur le plan.

Notre terrain n'est vraiment pas facile

Au lieu d'avoir ça :


Avoir ça :

Bonjour,
Pour répondre à votre dernière question.
Cette autorisation de modifier un parking dépend de la coordination initiale du lotisseur.
C'est donc à l'administrateur du lotissement qu'il faut demander cette autorisation qui lui même la présentera à l'urbanisme au titre de modification du plan d'aménagement.
Si les deux parties sont d'accords, alors vous pourrez faire une demande de pc présentant ces nouvelles caractéristiques.
Ceci s'explique par le fait que ce genre de modifications peut altérer la sécurité des autres usagers de la voirie.
A un stade avancé des travaux d'aménagement du lotissement, il est par ailleurs parfois impossible techniquement de demander une telle modification.

Merci pour votre réponse rapide.
J'ai vu mon commercial chez VILLADEALE hier soir : pour lui pas de problème.

Après il est sûr que c'est peut-être plus prudent d'en faire la demande au lotisseur.

dmgpau a écrit:

A un stade avancé des travaux d'aménagement du lotissement, il est par ailleurs parfois impossible techniquement de demander une telle modification.

Sur le lotissement c'est à nous d'aménager le terrain, mise à part les regards et le coffret EDF (qui ont été mis n'importe comment d'ailleurs, en plein milieu de la façade nord).
Donc si on veut diviser la place, je ne pense pas qu'il y aura de problème d'en faire la demande une fois la maison sur le terrain.

J'ai l'impression que le parking est défini comme étant du sable compacté stabilisé.
L'aménagement de cet ouvrage reste à votre charge ? Personnellement je ne l'ai jamais vu.
On aménage généralement ces ouvrages de façon uniforme dans tous le lotissement...
Dans tous les cas : vous devez respecter la loi envers deux codes, ici le droit privé (le lotissement) et le droit public (l'urbanisme).
Un voisin mal intentionné pourrait très bien faire prévaloir le non conformité de l'ouvrage au motif que celui-ci ne respecte pas le plan qu'il à lui même acheté et qui jouxte le votre par exemple, en arguant des notions de sécurité, d'intimité ou d'esthétique.

Bonjour dmgpau,

Quel plan demandez-vous pour avoir autant de détails sur les constructions de vos voisins ?
Je n'ai reçu qu'un plan du cadastre où ne figure que l'implantation réel des maisons et non de leurs aménagements.

Par exemple aucune mention des places de parkings.

Mais si il y a possibilité de se les procurer, je suis preneur.

Apres effectivement je vous rejoint que prendre connaissance du PLU/POS et du règlement du lotissement est obligatoire.

Il est néanmoins courant que l'aménagement des places de parkings soit à la discrétion du propriétaire.
Par exemple dans mon lotissement, il y en a qui ont des places de parking en gravier, sur pelouse, bitumé etc... et elles sont soit "déportés" soit dans la descente de garage.

En effet le POS et le règlement du lotissement imposent uniquement 2 places de stationnement dont une en surface.
Aucune mention de revêtement spécifique. Il est même possible d'utiliser la descente de garage.Aucune mention qu'elle doivent être closes ou non.

Donc illustration que c'est bien au cas par cas en fonction du PLU/POS et du règlement.

Quand vous achetez un lot dans un lotissement, il est représenté parmi les autres lots. Les aménagement fourni par le lotisseur sont également représentés sur ce plan.
Dans la région où j'habite, les parkings dit de "midi" destinés à limiter l'encombrement des voies communes sans avoir à patienter pour ouvrir un portail sont systématiquement prévus, dessinés, vendus et imposés par le lotisseur. Ces surfaces de stationnement sont implantées dans le domaine privé et pourtant totalement imposées. Idem pour les parcelles en diffus (hors lotissement). Je n'ai jamais vu d'exception sauf en cas d'impossibilité en milieu dense par exemple où le parking de midi est confondu avec l'allée menant au garage sur une courte distance. Le portail étant inexistant dans ce cas là (à l'américaine en quelque sorte).
Les autres places de stationnement à l'intérieur de la parcelle privative sont stipulées par le pétitionnaires lors de la demande de PC. Il en précise le nombre (fiscalité) la géométrie et les matériaux qui les composent et respectent le cas échéant un ratio de surfaces perméable pour limiter le volume d'eaux pluviales en cas d'orage.
Un pétitionnaire faisant construire peut très bien consulter en mairie le projet du voisin quand celui-ci est instruit. Il peut donc apprécier également l'encombrement des installations voisines dans le domaine privé.