Étude de sol : le constructeur est-il responsable si terrain sous-cavé ?

Bonjour,

Votre constructeur a raison il est seul à être responsable. Il fait une étude de sol s'il le souhaite si non il construit au pif en prenant un risque plus au moins important de problèmes ultérieurs.
S'il connait bien le terrain... qu'il se lance dans la voyance

Mais bon c'est sont droit et vous n'y pouvez rien

Il faut toujours se méfier d'un constructeur qui dit "je suis responsable en cas de problème"
Je pense que s'il le dit, il peut aussi l'écrire non? Ça serait mieux

Pas la peine : c'est la loi

Billy_the_kid a écrit:

Pas la peine : c'est la loi

C'est vrai.
Mais un cst qui le confirme est encore plus serieux

moi je ferais une etude de sol independante sans me fier au constructeur..

fafa69600 a écrit:

moi je ferais une etude de sol independante sans me fier au constructeur..

Dans mon cas, c'est ce que j'ai fait et il s'est avéré que le terrain était bon

Tu as bien fait car se fier au constructeur, a part pour construire ma maison (et encore) je ne le solliciterais pas plus

Billy_the_kid a écrit:

Pas la peine : c'est la loi

Merci pour vos réponses

bonjour à force de chercher j'ai trouvé cela comme réponse

conformément à la loi SPINETTA, le constructeur et le seul responsable de l’ensemble de la construction de votre maison. Il se doit de faire réaliser une étude de sol pour votre projet.Extrait LOI SPINETTA
Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction (J.O. du 5 janvier 1978) - Mise à jour le 29/07//2008 : loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat
Titre Premier - Des responsabilités
Article premier – L’article 1792 du code civil est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 1792. - Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination.


Mais j'espère que la dommage ouvrage et autres assurances marchent quand même en cas de problèmes par la suite. Je poursuit mes recherches si vous avez une réponse et des références de texte d eloi je suis preneur.

La DO est censée marcher mais elle nous fait plutôt marcher. Rien à en attendre. Même si on la paie elle est complètement à la solde du constructeur. On en fait actuellement la triste expérience, nous en sommes à 3 ans 1/2 d'expertise par les assurances et sommes maintenant sur le judiciaire. Voir mes messages.
Bon courage.

projet.maison a écrit:

Il se doit de faire réaliser une étude de sol pour votre projet.

Faux : il se doit juste d'assumer les conséquences s'il n'a pas fait d'étude de sol et que la maison a un problème à cause de fondations insuffisantes.

Bonjour,
La dommage ouvrage ne peut pas être à la solde des constructeurs, c'est une assurance que vous devez prendre à votre nom propre : le constructeur la fait comprendre dans votre contrat, mais elle est à votre nom.

Pour ce qui est de l'étude de sol :
en effet, un constructeur n'a pas d'obligation de demander ou de faire une étude de sol.
il n'est même pas obliger de la suivre si il en existe une, et si ce n'est pas mentionné dans le contrat.

Par contre, un constructeur qui se passe d'une étude de sol n'est pas un constructeur mais un financier.
Il ne comprends rien à la technique et n'est là que pour gérer l'argent.
Donc, comme ce n'est pas un constructeur, ne passez pas par lui.

Vous faites ce que vous voulez, mais posez vous la question : par exemple achèteriez vous une voiture neuve construite par un écrivain ?...

Et si vous posez la question, c'est que vous ne comprenez pas l'utilité d'un fondation : Elle permet répartir le poids de la maison (et des surcharges) sur le sol.
Si le sol c'est de la roche ou su c'est de la vase, vous pouvez comprendre que la surface portante ne peut pas être identique.
En sachant qu'une qualité de sol peut varier à quelques mètres, il est impossible donc de savoir si vous allez tomber sur de la roche, ou sur une cavité.

Quand je dis à la solde du constructeur je veux dire qu'elle ne défend que le constructeur. Bien sur qu'elle est comprise dans le prix mais on la paie. En fait en cas de gros sinistre comme le nôtre elle tente de le réduire à minima. Si le MO n'a pas les moyens de se défendre et d'engager une procédure judiciaire il n'a aucun moyen de se voir indemniser correctement.

Je pense que vous confondez DO et décennal, non ?

Non, pour ma part je ne confond pas.

Bred a écrit:

Je pense que vous confondez DO et décennal, non ?

C'est en cas de conflit qu'on se rend compte que la DO que l'on paye est la même société d'assurance que la décennale du constructeur !
Et quand, en plus, le garant livraison nous dit que les dossiers pour ce constructeur sont gérés intégralement par la DO (qui en fait gère la DO et le garant même si c'est pas le même nom d'assurance), on comprends mieux que même s'ils sont distincts dans la théorie, dans la pratique ils ont les moyens de se mettre d'accord facilement entre eux puisqu'ils ne sont qu'un!

On est bien d'accord si c'est le même assureur il paye d'abord puis il réfléchit tranquillement si au niveau compta il passe ça en DO ou en décennale

bonsoir,

la dommage ouvrage est payée par le maitre d'ouvrage donc le propriétaire de la villa, la décennale est l'assurance des professionnels qui vont être appelé dans la responsabilité d'un sinistre.

Dans tous les cas, même s'il prend les responsabilités pour lui, sans étude de sol, sans étude structure, il sera très difficile d'aller chercher un constructeur, ou se sera très long, décourageant et pas bon du tout pour le moral.

Alors je vous donne un conseil, faites faire une étude de sol, faites faire une étude structure et collez à la culotte du constructeur avec ces papiers. C'est un quand même un sacré investissement une maison, et donc ça vaut le coup de la faire construire correctement.

Bonne soirée.