Constructeur peut-il demander paiement étude de sol pour terrain communal ?

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Venzy

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Le 17/12/2019 à 23h23 Env. 10 message Moselle

Nous voulions construire sur un terrain communal notre constructeur nous informe donc qu il va tout d abord effectué une étude du sol chose faite mais hélas surcoût de 30000 euros pour notre construction de ce fait nous décidons de ne plus construire par contre le constructeur nous demande de lui payé la facture de l étude de sol alors que le terrain est toujours à la mairie que faire

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jerem411 Picto info

Le 18/12/2019 à 06h43 Membre utile Env. 800 message Bas Rhin

Bonjour,
Avez vous déjà signé le CCMI?
Si oui c'est au constructeur de prendre en charge le surcoût, il aurait dû l'anticiper.

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Venzy

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Le 18/12/2019 à 13h37 Env. 10 message Moselle

Non nous n avons pas signer de ccmi et pas acheter le terrain suite à ce surcoût

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dreadycool Picto info

Le 18/12/2019 à 13h47 Membre utile Env. 800 message Yvelines

Bonjour !
Avec un peu de ponctuation et d'effort d'écriture, c'est quand même plus lisible...
L'étude de sol n'appartient pas au terrain, mais au pétitionnaire de celle-ci. Qu'avez-vous engager avec le constructeur pour qu'il la fasse réaliser ?

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Venzy

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Le 20/12/2019 à 15h27 Env. 10 message Moselle

Nous convoitions un terrain et le constructeur nous a dit qu il fallait faire une étude du sol ce qu il a fait faire sur le terrain qui ne nous appartient pas du coup il me demande de payer cette étude d après la mairie il n avait pas le droit sans leur autorisation résultat je suis perdue et le constructeur me demande 1680 euros pour l étude faite sur un terrain ne nous appartenant pas

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Betula Picto info

Le 20/12/2019 à 15h30 Membre utile Env. 1000 message Drome

Et à priori, il la facturera de nouveau au suivant.
Elle est au nom de qui cette étude? qui l'a Mandatée?

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g edo

Le 20/12/2019 à 16h16 Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime

Bonjour
Avez vous signé quelque chose avec le constructeur ?

désolé pour l'hortographe

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Venzy

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Le 21/12/2019 à 14h58 Env. 10 message Moselle

OK l étude a été mandaté par le constructeur et le terrain Est à la mairie

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g edo

Le 21/12/2019 à 15h38 Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime

Le CST a été un peu vite dans ces démarche.Si vous n'êtes pas engagé, il pourra difficilement vous l'a facturé.
Pas contre il est normal de faire une étude de sol , souvent non faite pas d'autres CST.

désolé pour l'hortographe

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Venzy

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Le 05/01/2020 à 11h51 Env. 10 message Moselle

Que voulais vous dire par pas engager nous avons signé une proposition?? plus les plans cela nous engagé t il

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g edo

Le 05/01/2020 à 12h02 Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime

Venzy a écrit:Non nous n avons pas signer de ccmi et pas acheter le terrain suite à ce surcoût

Avez vous ou pas signé ????

désolé pour l'hortographe

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Venzy

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Le 29/01/2020 à 12h45 Env. 10 message Moselle

Non pas signée le ccmi on a signé plan at proposition du tarif mais le terrain n est pas à nous le constructeur a voulu un chèque de caution pour l étude et la mairie me répond que il n à ait pas le droit de l effectuer sans son accord

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Woofy

Le 29/01/2020 à 13h00 Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone

Bonjour,
Il faut lire ce que vous avez signé. C'est ça qui dira ce que vous devez au constructeur.

La mairie n'a rien à voir là dedans (tout au plus donner son accord pour pénétrer sur le terrain, qui lui appartient toujours, et faire les études).

Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part

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Venzy

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Le 04/02/2020 à 22h49 Env. 10 message Moselle

D après la mairie elle n à pas donner son accord pour aller sur le terrain. On a signer juste qq plans et u e proposition de prix global pas signer de ccmi merci de votre repo se

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