Avenant

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Keum45 Picto info

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Le 18/11/2013 à 22h01 Env. 10 message Loiret

Bonjour,

y a t'il un délai légal pour envoyer un avenant ?

Je m'explique, mon constructeur ma fait un plan daté du 26/10 avec une trappe d’accès au vide sanitaire. La construction commence, le vide sanitaire se monte et lors de la pose des poutrelle/hourdis, je me rend compte que le vide sanitaire ne fait que 40 cm. J'explique au conducteur de travaux que le dtu signal qu'un vide sanitaire doit mesuré 60 cm pour être dit 'accessible'. Je lui dit que vu qu'il y a une trappe il devient accessible mais il me dit que je n'ai pas signé d'avenant demandant l'ouverture d'une trappe donc il m'envoi presque 2 mois après le dit avenant, en signalent bien cette fois que le vide sanitaire est inaccessible alors que c'est écrit nulle part. Il me dit aussi que vu que rien ne précise que le vide sanitaire est accessible il ne l'est donc pas. A t-il le droit de faire ça ?

Merci

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coco58mike85 Picto info

Le 19/11/2013 à 16h08 Super Aviseur Env. 600 message Aubry Du Hainaut (59)

Bonjour,
je connais des gens qui ont des vides sanitaires extrement bas et pas accessible.
Mais sur votre plan , vous etes sur que c'est bien une trappe?
Et aussi sur votre contrat que vous avez signé , dans le descriptif , il y a-t-il quelque part mentionné la hauteur du vide sanitaire ?
Car si la hauteur est de 40 cm dans votre description , c'est que c'est la hauteur sera de 40cm . Sinon c'est forcement une plus value et un avenant à signer de votre part.
De plus si dans votre contrat rien ne stipule une ouverture de trappe . Il n'a meme pas besoin de vous envoyer un avenant pour vous dire qu'il n'y a pas de trappe Huh

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Keum45 Picto info

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Le 19/11/2013 à 22h26 Env. 10 message Loiret

Oui c'est bien une trappe d’accès.
Sur le descriptif, rien n'indique la hauteur du vide sanitaire sauf l'indication '4 rang de parpaing'.
De plus je me suis peut être mal exprimé mais la trappe est sur le plan mais ils ne veulent pas la faire car je n'ai pas signé d'avenant. La trappe a été rajouté sur le plan après signature mais cela fait déjà plus de 2 mois maintenant. Et ce n'est que maintenant qu'il m'envoi l'avenant.

merci

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coco58mike85 Picto info

Le 20/11/2013 à 08h04 Super Aviseur Env. 600 message Aubry Du Hainaut (59)

Bonjour ,
normalement le plan valide est le plan avec votre date + signature dessus .
Par exemple dans notre cas on a eu une modification sur le plan, ben notre constructeur nous a refait signer le nouveau plan avec bon pour modification le ../../2013
Donc si vous n'avez pas signez et datez ce plan et aucun avenant de signer, je pense que malheureusement vous ne pouvez rien faire... Sad

.
un exemple : vous voulez bouger une cloison et rajouter une fenetre .Le constructeur vous montre le nouveau plan etc MAIS l'avenant pour cette modification ne vous ai jamais envoyé , et vous ne signer rien .
Meme si cela va en justice , il n'y aura aucune trace de cette modification. Il fallait jamais accepter le demarrage des travaux sans avoir signer la modification

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Super Aviseur

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