Pc refusé, conséquences ?

Tu postes plusieurs questions, c'est ton droit. Mais on ne se souvient pas forcément de ton contexte.

Bonjour,

PC refusé = annulation du compromis si la condition suspensive était précisée
idem pour le contrat de construction.

Donc il faut mettre dans le compromis,

Sous réserve de l'obtention du PC et du pret maison terrain. Mais surtout pas : annulation du compromis terrain si PC et ou pret refusé ?

Et l'argent qui est versé lors de la signature du compromis pour "réserver" le terrain, on le récupère tout de même ?

Tonio a raison, on avait posté en même temps, je n'avais pas lu son message ;
je réponds malgré tout sur ce enième post ...

si tu signes un compromis , pour rappel COMPROMIS VAUT VENTE çà veut dire que tu t'engages à acheter un terrain, mais pas "pas tout de suite" et pour le délai tu ajoutes des conditions suspensives :
en disant "sous reserve de l'obtention du permis" çà veut dire "j'achète à CONDITION d'obtenir mon permis" et çà parait évident : si tu n'as pas ton permis ou pas le prêt, tu voudrais acheter malgré tout ? pour faire un potager ?
alors dans ce cas c'est simple : suffit de ne pas mettre de conditions suspensives et de payer cash.

Dès lors que ces conditions suspensives sont inscrites dans le compromis, si elles ne sont pas réalisées le compromis sera annulé de lui-même.

dans un CCMI ces clauses sont obligatoirement spécifiées, et c'est heureux sinon les gens se retrouveraient avec un CCMI, une maison à payer... mais pas de terrain ou pas de permis