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Probleme avec lotisseur

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 468 fois
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Env. 20 message Rhone
Bonjour a tous!!

alors voila il se trouve que nous avons un probleme avec notre lotisseur il y a quelques semaine il a envoye un mail a plusieurs proprietaire en leur stipulant qu un huissier allait intervenir pour repertorier toutes les degradations de cloture sur les terrains et que celle ci seraient prelevees sur la caution que nous avons laisse au notaire.

je vous precise que le mail a ete envoye un jour ouvre avant l intervention de l huissier et que certain d entre nous dont moi meme n avons jamais recu ce mail car les adresses etaient erronees.

suite a certaines plaintes des proprietaires le lotisseur a laisser un delais de 3 semaines pour reparer les clotures et refaire passer l huissier en precisant tout de meme que les terrains pas encore vendu seraient repares et facture a l'asl qui n a ce jour pas ete creer!!

nous avions eu une assemble generale il y 3 mois ou nous avions choisi le president le tresorier et le secraitaire mais depuis plus rien!!

je voulais donc savoir si tout cela etait legal etant donne que la procedure n a pas ete formaliser ni courrier simple ni recommande et que c est en croisant un voisin que j ai apris tout cela. je precise que pour ma part mes clotures ont ete faite.

merci d avance pour vos reponse.
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Messages : Env. 20
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Env. 20 message Rhone
Personne??
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Membre utile Env. 1000 message Plan D'orgon (13)
D'un côté c'est normal que s'il y a eu dégradations celles-ci donnent lieu à réparations non ?

Je ne comprends pas bien le contexte, les clotures ont été posées par le lotisseur ?
Si oui, qui les a abimées ?
Notre projet en cours : http://t5de110m2entre13et84.forumconstruire.com
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Picto recompense Membre utile
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Env. 20 message Rhone
rambo_om a écrit:D'un côté c'est normal que s'il y a eu dégradations celles-ci donnent lieu à réparations non ?

Je ne comprends pas bien le contexte, les clotures ont été posées par le lotisseur ?
Si oui, qui les a abimées ?

merci d 'avoir pris le temps de me lire ce qui est appelé clôture est faite une range de moellon creux pose en limite de voirie par le lotisseur avant la vente. 
les dégradations ont été faite par les livraisons en camion de certain constructeur et les ouvrier des lotisseur pendant les travaux de voiries.
en fait je me pose des questions si le fait de facturer ces dégradations a tout le monde est légal
sachant que ASL n est pas encore créée.
et que dans mon cas a moi par exemple mes murets ont été monté par le maçon et que je n ai pas pu effectue aucune dégradation car mes livraison se faisaient directement sur le terrain sans emprunter les voiries du lotissement.
et je precise également que tout les autres propriétaires ont aussi pour projet de monter leur muret mais qu'aucun délais ne leur avait été imposé au départ.
j espère avoir été assez clair la situation étant assez complexe.
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Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,

Tant que l'ASL n'est pas active (parties communes du lotissement rétrocédées à l'asl, y compris acte notarié), c'est le lotisseur qui gère...
si il y a des dégradations et pas de "coupable" déclaré, sur les équipements divers du lotissement... ce sont les cautions qui sont en jeu, en effet...
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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En cache depuis le samedi 02 mai 2026 à 13h01
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