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Modification taxe au 01/01/14

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Env. 50 message Grand Couronne (76)
Bonjour a tous,

Je lance un sujet conncernant les modifications de taxes sur les plus values qui interviendrons au 1er Janvier 2014.
Si je comprends bien et pour schematiser la taxe sur les plus values immo va augmenter au 1er Janvier.
A priori pour un acheteur comme moi, qui a deja signé le compromis de vente, pas de probleme.
Sauf que j'ai cru comprendre apres une conversation telephonique avec une personne du Lotisseur Nexity, qui commercialise les terrains, que je devrais eventuellement payer cette taxe.
Alors soit j'ai mal compris et il s'agit d'une autre taxe, soit c'est vraiment ce qu'elle a voulu dire.

Dans le premier cas, quelqu'un a-t-il eu vent d'une taxe supplementaire pesant sur l'acquereur ?

Dans le deuxieme cas, puis je refuser une augmentation du tarif du terrain ? Si oui comment ?

Merci d'avance pour vos reponses.
Messages : Env. 50
De : Grand Couronne (76)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 780 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Photolover Env. 7000 message
Bonjour,

En 2014, il est prévu et les dates sont à vérifier puisque le plan de finance 2014 n'est pas encore voté :
- hausse de la TVA de 19.6% à 20%, celle à 7% passera à 10% mais il devrait y avoir des aménagements pour le bâtiment sans doute
- Hausse des droits de mutation
- Modification du barème d'application des plus-values
Peut être ai-je omis des choses qui devraient intervenir en 2014, mais tout n'est pas définitif et encore en discussion à l'assemblée nationale et au sénat .. patience .. nous saurons exactement le 31 Décembre, comme d'habitude Laugh
Donc çà serait mieux de rappeler votre lotisseur et de lui demander de quoi il parle exactement, à combien se monte la différence et notez tout.
Parcourez aussi le forum, il y a déjà des sujets identiques
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 7000

Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 50 message Grand Couronne (76)
Ok merci je vais me renseigner pour savoir exactement de quoi il s'agit.
Messages : Env. 50
De : Grand Couronne (76)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 800 message Gerzat (63)
Concernant les plus-values c'est à charge vendeur et non acquéreur à moins que le vendeur répercute cette hausse sur le prix du terrain.
Nous allons bien avoir la hausse de la tva à 20% et surement la hausse des droit de mutation (ca va dépendre des départements)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
De : Gerzat (63)
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le samedi 20 avril 2024 à 12h10
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