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Artisan decennale

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 1.527 fois
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Super photolover Env. 50 message Herault
Bonsoir, je ne sais pas trop ou poster mais je tente ma chance ici. Je suis artisan en maçonnerie générale couvert par une assurance decennale depuis le début de mon activité en 2005. En 2008 j'ai construit ma maison gros-œuvre et placo le reste par des artisan plombier et électricité. Aujourd'hui je voudrais vendre ma maison, je voudrais fournir ma decennale, mais hormis l'attestation d'assurance quel papier faut-il fournir? Cela est-il faisable dans la mesure ou je suis le maître d'ouvrage et le constructeur, je n'ai pas fait de déclaration d'achèvement de travaux à la mairie. Ma situation n'est pas banale je le comprend mais si quelqu'un a un début de réponse cela m'aiderait merci
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Membre super utile Env. 2000 message Rennes (35)
Vous vous êtes "facturé" les travaux?
Géotechnicien
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Pas d'achèvement "officiel" ? Sinon, l'attestation d'assurance en tant qu'entreprise, et/ou en tant que vendeur, ça devrait convenir...
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Super photolover Env. 50 message Herault
Bonsour, merci pour vos réponses, non je ne me suis pas facturer les travaux en effet je ne sais pas s' il est possible de s' autofacturer (je sais pas si ça se dit) donc d'après vous c'est faisable si je fournis mon attestation aux futurs acquereurs, mais s' il y a probleme (je ne l'espere pas mais on sait jamais) mon assurance ne demanderas t-elle pas d'autres justificatifs? Merci encore
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Membre super utile Env. 2000 message Rennes (35)
Si vous ne vous êtes pas "facturé" de travaux, vous n'avez pas de décennale (les assureurs ne prennent en compte que les prestations facturées)
Géotechnicien
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Super photolover Env. 50 message Herault
Bonsoir, merci pierre 35000 de me répondre, mais est ce que je peux me facturer à moi-même si oui il est possible pour moi de me faire les factures qui correspondrais aux déblocage des fonds je sait pas si je suis clair. Merci
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Membre super utile Env. 2000 message Rennes (35)
Bonjour,

Le problème c'est que vous ne l'avez pas fait à l'époque. Vous allez avoir du mal à modifier le bilan 2008...

Après, pour vous "facturer" à vous même, ça dépend de la structure juridique AE, EI, ou société.
Géotechnicien
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Super photolover Env. 50 message Herault
Bonjour, mon entreprise est une entreprise individuelle merci
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Super photographe Env. 1000 message Mondelange (57)
Bonjour
La déclaration d'achévement de travaux est obligatoire et à remplir dans les 30 jours suivant l'achévement des travaux.
Y a de très grande chance que le notaire ou le notaire de l'acheteur te réclame ce papier, qui fait office de certificat de conformité, pour la vente.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Oui, je ne comprends pas la recherche des factures.... ça ne sert à rien. Si tu veux vendre, peu importe combien celà à coûté... par contre, il faut les papiers "administratifs", les assurances, déclarations d'achèvemente de conformité, etc etc
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Membre super utile Env. 2000 message Rennes (35)
Odilon,

La personne veut faire valoir l'assurance de son entreprise qui a fait le GO, sauf que l'assurance ne couvre que les prestations facturées dans les faits, puisqu'elle se rémunère sur le CA.

Contrairement à l'idée reçue, c'est pas la société qui est assurée, c'est son travail, donc pas de facture, pas d'assurance.

C'est pour ça qu'en procédure judiciaire, la première chose demandée sont les devis et factures.
Géotechnicien
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
OK, vu comme ça, c'est logique.
Les travaux effectués (donc assurés...) sont décrits en premier lieu, par les factures et devis. Effectivement, si on produit factures et devis, on prouve ainsi l'existence des travaux.
Pour autant, dans les faits, il y a eu indéniablement des travaux.... c'est là que ça se corse... (bon, ....je ne fais pas avancer l'affaire...)
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En cache depuis le dimanche 13 septembre 2026 à 19h02
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