Retour
Menu utilisateur
Menu

Extention ouverte et respect des limites séparatives

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 2.073 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
Bonsoir,

En projet de construction, j'aimerais par la suite faire un appentis contre un pignon pour y mettre une voiture.

La question est la suivante:

Est ce qu'un appentis qui ne sera aucunement fermé par définition est soumis au respect des 3m d’éloignement de la bordure séparative de notre terrain et celui du voisin ?
si oui, on ne pourra pas le faire!

est ce une question de surface?
ou autre ?

à savoir que la commune où nous construisons ne dispose pas de PLU et de POS, c'est les règles générales qui doivent s'appliquer (RNU).
Jérôme
CCMI 23/10/13
PC 19/02/2014
Signature des prêts 28/05/2014
Achat terrain 13/06/2014
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Allez Savoir !!!! (70)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Un appentis, même ouvert, est une construction et doit donc respecter les règles de recul par rapport aux limites séparatives.

Cordialement.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
C'est sûr ? Sad
Jérôme
CCMI 23/10/13
PC 19/02/2014
Signature des prêts 28/05/2014
Achat terrain 13/06/2014
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Allez Savoir !!!! (70)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 900 message Jura
Oui, c'est sûr...
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Jura
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
C'est embêtant ! mais faudra faire avec, tant pis ! on faira ça devant le garage
Sleep
Jérôme
CCMI 23/10/13
PC 19/02/2014
Signature des prêts 28/05/2014
Achat terrain 13/06/2014
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Allez Savoir !!!! (70)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 2000 message
Je croyais que l'on pouvait construire sur la limite ?
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=[...]&dateTexte=20131218
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Var
tonio16 a écrit:Je croyais que l'on pouvait construire sur la limite ?
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=[...]&dateTexte=20131218


Exact, cet article m'avait échappé !
Reste à voir cependant si c'est applicable au projet de SLOVENE.

Cordialement.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

tonio16 a écrit:Je croyais que l'on pouvait construire sur la limite ?
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=[...]&dateTexte=20131218


Dans ce cas, le code n'impose pas; il prévoit les deux possibilités que sont les constructions: soit en limite, soit avec recul. Par contre le POS/PLU, lui, impose les règles à respecter!
Et dans la question initiale, SLOVENE parle de recul de 3m, donc sans doute prévu (imposé) par le POS ou PLU de la commune.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 2000 message
deffrey a écrit:Bonjour,

tonio16 a écrit:Je croyais que l'on pouvait construire sur la limite ?
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=[...]&dateTexte=20131218


Dans ce cas, le code n'impose pas; il prévoit les deux possibilités que sont les constructions: soit en limite, soit avec recul. Par contre le POS/PLU, lui, impose les règles à respecter!
Et dans la question initiale, SLOVENE parle de recul de 3m, donc sans doute prévu (imposé) par le POS ou PLU de la commune.
@+


Il dit que c'est le RNU qui s'applique:
Slovene a écrit:à savoir que la commune où nous construisons ne dispose pas de PLU et de POS, c'est les règles générales qui doivent s'appliquer (RNU).
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Effectivement!!
... Mais ça ne change rien au problème d'application (R 111-16 du CU), mais seulement à la qualité de la personne compétente (Préfet).
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
Je supose que c est le rnu qui s applique puisque pas de plu et pos.
Mais je me trompe peut être ?
Jérôme
CCMI 23/10/13
PC 19/02/2014
Signature des prêts 28/05/2014
Achat terrain 13/06/2014
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Allez Savoir !!!! (70)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Var
SLOVENE a écrit:Je supose que c est le rnu qui s applique puisque pas de plu et pos.
Mais je me trompe peut être ?


Le RNU s'applique dans les communes qui ne sont dotées ni d'un PLU, ni d'un document d'urbanisme en tenant lieu (cf article R.111-1 du code de l'urbanisme).
Quant au R. 111-16 cité par deffrey, il stipule qu'"une distance d'au moins trois mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus situés sur un terrain appartenant au même propriétaire", ce qui ne semble pas être le cas de SLOVENE, puisqu'il parle de son voisin.

Cordialement.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Oui, il vaut mieux que j'arrête. Difficile d'être sur plusieurs choses en même temps!!!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 900 message Jura
La solution serait peut-être de réaliser l’appentis en limite avec le pignon fermé?
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Jura
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Anita1979 a écrit:La solution serait peut-être de réaliser l’appentis en limite avec le pignon fermé?


Tout en faisant attention à l'écoulement des eaux de pluie pour respecter le code civil (article 681).

Cordialement.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
Donc ça serait faisable? finalement !
Jérôme
CCMI 23/10/13
PC 19/02/2014
Signature des prêts 28/05/2014
Achat terrain 13/06/2014
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Allez Savoir !!!! (70)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir