Résiliation de contrat de construction

Bonjour,

Pourquoi la construction n'est pas encore commencée ?

Bsr
non la construction n est pas lancé a defaut de fond financier je n arrive tjrs pas a vendre mon appart
je viens de prendre rdv avec mon constructeur pour faire un point et celui-ci me menace de pénalités et il me recommande fortement de lancer la construction debut janvier
son entreprise semble etre fébrile financierement, j ai pris contact avec la chambre des métiers mais rien a signaler de ce coté la
pour le moment je prefererais rompre cet accord mais en evitant toutes pertes d argent de ma part

Et bien si il n'y a aucune faute de leur côté, ça va peut-être être un peu compliqué d'annuler sans pénalités.

Rien n'a été fait ? étude de sol ? dépôt de permis ?

J ai un num de permis
le contrat est signé et a dépassé 1a
aucun travaux en cours du fait du manque d argent
sur le contrat il est mentionné que je devais souscrire un credit mais pour le moment rien n a été fait j espererais justement vendre mon appart pour apporter les fonds
il semblerait que le constructeur n aurait pas le meme dossier que le mien mais la je reste méfiant

Que le contrat ai dépassé 1 an, je ne pense pas que ça rentre en jeu du fait que de votre côté vous n'avez pas fait les démarches obligatoires pour la réalisation du CCMI.

A voir avec d'autres avis mais pour moi le fait que vous n'ayez pas rempli les obligations qui vous revenaient, ça va être compliqué de ne pas devoir verser des indemnités.

La seule solution pourrait être de faire une demande de crédit qui sera pour le coup refusée.

stefsof a écrit:

J ai un num de permis
le contrat est signé et a dépassé 1a
aucun travaux en cours du fait du manque d argent
sur le contrat il est mentionné que je devais souscrire un credit mais pour le moment rien n a été fait j espererais justement vendre mon appart pour apporter les fonds
il semblerait que le constructeur n aurait pas le meme dossier que le mien mais la je reste méfiant

Bonjour,
De quel "dossier" parlez vous ?

Pour une demande de credit oui c est ce que je pense faire mais n est il pas trop tard comme le delais de un an est deja passé depuis la signature du contrat avec le constructeur

Il s agit du dossier de contrat de construction mais pour moi les 2 dossiers sont identiques

Sur le CCMI il est indiqué un délai ou une date pour obtenir un prêt ?
Si cette date est dépassée, alors c'est vous qui êtes fautif.


2 contrats différents ? ?
Et celui que vous avez est signé par le constructeur ?
Et vous l'avez reçu après signature en recommandé AR ?

C est quoi le ccmi ?

CCMI : Contrat de construction de maison individuelle

Il est daté du 16/11/2012
et aucun pret de souscrit a ce jour
si je lui en remet un maintenant avec un refus de pret est ce que ca peu l annuler ?

ciboulettecat a écrit:

Sur le CCMI il est indiqué un délai ou une date pour obtenir un prêt ?
Si cette date est dépassée, alors c'est vous qui êtes fautif.


2 contrats différents ? ?
Et celui que vous avez est signé par le constructeur ?
Et vous l'avez reçu après signature en recommandé AR ?

Vous n'avez pas répondu à mes questions

Pour reprendre Ciboulettecat, y a-t'il un délai de prévu dans votre contrat pour la demande de crédit ?

D apres le constructeur son contrat et le mien seraient different ce que je doute

la signature date du 16 decembre 2012

et pour l AR je ne retrouve pas

pour le pret j avais une durée de 1 an

a combien me reviendrait les pénalités pour me désister ?

Dans ce cas vous êtes dans votre tort vu que vous n'avez pas déposé le dossier dans les temps.

Si vous ne vous souvenez plus avoir reçu le contrat en courrier avec AR c'est embêtant. Ça pourrait être une condition pour annuler le CCMI.

Pour le montant des pénalités, elles sont précisées normalement dans le contrat.

stefsof a écrit:

D apres le constructeur son contrat et le mien seraient different ce que je doute Vous avez 1 exemplaire signé par le cst ?

la signature date du 16 decembre 2012

et pour l AR je ne retrouve pas Aucun souvenir ?

pour le pret j avais une durée de 1 an C'est écrit sur le contrat ? Il faudrait vérifier. Mais si c'est bien ça alors le délai est dépassé depuis . . . hier !

a combien me reviendrait les pénalités pour me désister ? C'est aussi indiqué sur le contrat . . .

La maison me coute 142 000
on me parle de :
du present article donnera lieu au paiement des sommes dues en fonction des echelonnement de paiements prevus a l article 1 du present contrat, majorés d une pénalité de 3 °/° du prix convenu a son encontre


ca veut dire que je lui doit 13/100 du prix de la maison ?

stefsof a écrit:

La maison me coute 142 000
on me parle de :
du present article donnera lieu au paiement des sommes dues en fonction des echelonnement de paiements prevus a l article 1 du present contrat, majorés d une pénalité de 3 °/° du prix convenu a son encontre


ca veut dire que je lui doit 13/100 du prix de la maison ?

Avec un bout de phrase et sans l'art 1 dont tu parles . . . impossible de te répondre.

L article 1 parle du prix de la maison et de l éventuelle hausse du au cout des materiaux et de la tva aussi

Je suis désolée mais avec les bribes que vous donnez, je n'arriverai pas à vous aider.


Si quelqu'un d'autre y voit clair ?
Clet par exemple ?

Désolée pas mieux ...

Il ne faut pas hésiter à donner des informations plus complètes car là c'est quand même très léger.

Pouvez vous scanner votre CCMI en masquant les informations personnelles ?