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Non respect du plan signé pour le permis de construire

Ce sujet comporte 23 messages et a été affiché 1.552 fois
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Env. 20 message Marseille (13)
Bonjour,
Petit souci de construction :
Je suis en train de faire construire une maison sur un terrain en pente, la maison a donc deux niveaux avec un demi-sous sol.
Mon constructeur m'a fait signer des plans pour le sous-sol, soit un rectangle de 13m x 5m qui représente environ la moitié de la maison.
Le fond du sous-sol (le mur de 13m) est en banche béton puisqu'il est contre un mur de terre.
Lors de la visite de chantier nous nous sommes aperçus que le constructeur a fait trois piliers contre le mur en banches et 3 poutres pour soutenir le plancher du premier dans l'alignement des piliers, ce qui réduit la surface habitable en hauteur (de 2.5m à 2.3m mais aussi en profondeur puisque ces poteaux font 25cm de profondeur sur 15cm de large.
Il nous a répondu que ces poteaux sont nécessaires aux normes parasismiques et sont des piliers de "contreventement" imposés par le plan béton. Ces modifications ne nous ont jamais été présentées et nous n'avons signé aucun plan les mentionnant.
Pouvez-vous nous dire si le constructeur est en droit de modifier les plans sans nous les faire signer pour accord ? Quel est notre recours vu que nous perdons une surface au sol et une hauteur sous plafond ?
N'aurait-il pas du surélever le sous sol pour que nous ayons 2.5m de hauteur sous plafond en retombée de poutre et maintenir une profondeur de 5m après les piliers ?
Merci d'avance pour votre aide.
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonjour,

Il vous doit 2,5m sous plafond contractuellement, il le fait, POINT !

Faites le lui savoir en indiquant que cela sera une réserve à la réception en cas d'inaction de sa part et qu'il n'aura pas ses 5%.

De plus vous pourriez même ne pas payer l'appel de fond de l'élévation des murs vu que les travaux ne sont pas conforme.

Une LRAR s'impose.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Bonsoir Crivanelo,

En faite dans le sous-sol il y a bien une hauteur de 2.50m sauf juste au niveau des 3 poutres il vous reste une hauteur qui est de 2.30m ?
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Env. 20 message Marseille (13)
Oui c'est ça, 2.5m de plafond, mais avec les poutres 2.3m...
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Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Demandez lui de voir les plans béton ?
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Env. 20 message Marseille (13)
Oui mais le plan béton ne nous a pas été présenté pour signature, ce qui veut dire que si le plan béton avait préconisé un pilier en plein milieu de la pièce nous n'aurions pas été informé non plus et on ne peut rien dire ?
quel est notre recours ?

Merci pour votre aide Roberto13
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Env. 20 message Marseille (13)
@ dargoll
oui je fais partir une lettre recommandée mais la maison est trop avancée pour tout faire refaire, par contre si nous sommes en droit de demander une compensation, même les 5% me semblent faibles par rapport au préjudice...
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Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Vous avez raison mais c'est au moins pour savoir s'il n'y avait pas moyen de noyer les poutres dans le plancher ...
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
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Env. 20 message Marseille (13)
Non le plancher est déjà coulé..
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Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Oui mais au début du chantier ...
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
dargoll a écrit:Bonjour,

Il vous doit 2,5m sous plafond contractuellement, il le fait, POINT !

Faites le lui savoir en indiquant que cela sera une réserve à la réception en cas d'inaction de sa part et qu'il n'aura pas ses 5%.

De plus vous pourriez même ne pas payer l'appel de fond de l'élévation des murs vu que les travaux ne sont pas conforme.

Une LRAR s'impose.


Avec un tel conseil vous ne résoudrez strictement rien ! bien au contraire
Il faut lui dire immédiatement en RAR
si rien n'est fait au stade élévation des murs on ne paye pas aprés la visite de chantier avec re RAR
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Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Bonsoir Visionmasterpro,

C'est quoi la différence avec votre message ?

visionmasterpro a écrit:
dargoll a écrit:Bonjour,

Il vous doit 2,5m sous plafond contractuellement, il le fait, POINT !

Faites le lui savoir en indiquant que cela sera une réserve à la réception en cas d'inaction de sa part et qu'il n'aura pas ses 5%.

De plus vous pourriez même ne pas payer l'appel de fond de l'élévation des murs vu que les travaux ne sont pas conforme.

Une LRAR s'impose.


Avec un tel conseil vous ne résoudrez strictement rien ! bien au contraire
Il faut lui dire immédiatement en RAR
si rien n'est fait au stade élévation des murs on ne paye pas aprés la visite de chantier avec re RAR
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Je suis ptete neuneu, mais j'ai l'impression qu'on dit la même chose, non ?
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

j'aurais dit oui pour la LR mais pour demander de respecter le contrat -donc refaire- avant le prochain appel de fond.

à mon avis le client n'a pas à demander l'étude béton, les plans doivent suffire ; à quoi servirait de l'avoir pour signer un contrat si on est "non-sachant" ?

par contre :
crivanelo a écrit:@ dargoll
oui je fais partir une lettre recommandée mais la maison est trop avancée pour tout faire refaire, par contre si nous sommes en droit de demander une compensation, même les 5% me semblent faibles par rapport au préjudice...


si c'est pour négocier, à vous de chiffrer le préjudice ... et puisque vous êtes prêts à "faire avec" , il faut trouver la bonne mesure ... en dessous de laquelle vous préférez exiger le démontage et le respect du contrat.
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Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
C'est vrai le client en logique n'a pas à demander l'étude béton mais souvent on construit encore des maisons sans vérifier s'ils présentent une tenue au séisme suffisante au sens des normes en vigueur.

Donc pour moi le constructeur semble sérieux ayant prévu un contreventement en béton armé pour la soliditè de votre maison...

Peut-être il faut négocier mais sachez qu'une tenue au séisme insuffisante est de nature à occasionner une importante dépréciation de l'ouvrage !
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
roberto13 a écrit:Bonsoir Visionmasterpro,

C'est quoi la différence avec votre message ?

visionmasterpro a écrit:
dargoll a écrit:Bonjour,

Il vous doit 2,5m sous plafond contractuellement, il le fait, POINT !

Faites le lui savoir en indiquant que cela sera une réserve à la réception en cas d'inaction de sa part et qu'il n'aura pas ses 5%.

De plus vous pourriez même ne pas payer l'appel de fond de l'élévation des murs vu que les travaux ne sont pas conforme.

Une LRAR s'impose.


Avec un tel conseil vous ne résoudrez strictement rien ! bien au contraire
Il faut lui dire immédiatement en RAR
si rien n'est fait au stade élévation des murs on ne paye pas aprés la visite de chantier avec re RAR


La différence est qu'il faut absolument agir rapidement (convocation à une visite de chantier, RAR...) et ne pas espérer une solution simple avec les 5% car alors il n'y a plus grand chose à espérer. Même au stade élévation des murs, je pense que c'est trop tard
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Env. 20 message Marseille (13)
Bonjour,
J'ai demandé les plans béton et ils indiquent bien les piliers de contreventement et les poutres.
Le constructeur dit donc qu'il doit impérativement suivre les plans béton pour le respect du risque sismique.
Ce que je me demande c'est si les plans bétons modifient les plans que nous avions signé pour l'exécution, n'était-il pas dans l'obligation de me faire signer des plans modificatifs ? Je ne trouve aucun article à ce sujet pour lui confirmer qu'il est en tord.
Pouvez-vous nous aider.
Merci à vous.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Loiret
Bien sûr que si, c'est une évidence, si il vous fait signer des plans, c'est pour les respecter. Si il fait signer des plans, c'est parce qu'ils sont définitifs, donc le fait d'ajouter des poteaux montre qu'il n'as pas tout fini de prévoir.

Si il fait des modifications en court de route, il doit vous demander une approbation, sinon, il n'as pas le droit d'exécuter des modifs.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Env. 20 message Marseille (13)
Merci Richard

Le constructeur ne reconnait pas son erreur pour avoir réalisé les piliers sans nous faire signer des plans modificatifs et refuse de nous indemniser pour la perte de surface liée à ces piliers, que nous estimons à 5,44m². Il ne reconnait que l'emprise des piliers au sol soit : 0.2 m². Ce qui ne nous semble pas juste puisque nous avons signé pour un rectangle.
Si nous voulons un rectangle comme sur le plan initial nous devrons réaliser un mur en placo après les piliers, soit longueur de la maison x prof des piliers = 5,44M²
Que pouvons nous lui répondre pour qu'il accepte de négocier ?
Merci pour votre aide
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Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
Déjà ne plus rien payer au stade élévation des murs, c'est une grave non conformité au ccmi
donc appel de fonds du stade élévation des mur, demande de visite de chantier pour valider l'appel de fond et PV pour constater le problème de non conformité au CCMI et aux plans
refus de payer sans solutionner le problème
si vous payer vous pouvez toujours courir après un dédommagement
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Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Loiret
Bonjour, comme dis visionmasterpro, ne payez plus, faites un contrôle sur chantier avec votre conducteur et avec le plan signé, et faites remarquer que la réalité ne correspond pas au plan.

Evidement, votre constructeur ne va pas être content, mais il se dém*****. C'est vous le client, pas lui, donc demandez ce que vous payez. Si il y a besoin de modifications, il doit vous demander l'accord avant de faire.

Un bon conseil, adhérez à l'AAMOI, car votre constructeur ne va pas aimer et va vous faire peur, mais tenez bon, vous êtes dans votre droit, et c'est votre maison pas la sienne, ne l'oubliez pas.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
Comme le dit Richard si vous avez des doutes, si vous êtes découragé ou ne connaissez rien au ccmI, l'AAMOI est votre ami
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Messages : Env. 3000
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Membre utile Env. 900 message Haut Rhin
Avez-vous un plan ou des photos ?
A voir quelle autre solution il est possible de faire ?
La question est pourquoi des piliers sont apparus en cours de construction ? et surtout pourquoi ils n'étaient pas prévus au départ. C'est bien là un défaut du constructeur et surtout un manque de communication. Vous voilà avec un belle surprise !
Adhérent AAMOI durant la construction
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Messages : Env. 900
Dept : Haut Rhin
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En cache depuis le jeudi 28 mai 2026 à 19h37
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