Non respect du plan signé pour le permis de construire

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crivanelo

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Le 03/09/2015 à 17h41

Non respect du plan signé pour le permis de construire

Bonjour,
Petit souci de construction :
Je suis en train de faire construire une maison sur un terrain en pente, la maison a donc deux niveaux avec un demi-sous sol.
Mon constructeur m'a fait signer des plans pour le sous-sol, soit un rectangle de 13m x 5m qui représente environ la moitié de la maison.
Le fond du sous-sol (le mur de 13m) est en banche béton puisqu'il est contre un mur de terre.
Lors de la visite de chantier nous nous sommes aperçus que le constructeur a fait trois piliers contre le mur en banches et 3 poutres pour soutenir le plancher du premier dans l'alignement des piliers, ce qui réduit la surface habitable en hauteur (de 2.5m à 2.3m mais aussi en profondeur puisque ces poteaux font 25cm de profondeur sur 15cm de large.
Il nous a répondu que ces poteaux sont nécessaires aux normes parasismiques et sont des piliers de "contreventement" imposés par le plan béton. Ces modifications ne nous ont jamais été présentées et nous n'avons signé aucun plan les mentionnant.
Pouvez-vous nous dire si le constructeur est en droit de modifier les plans sans nous les faire signer pour accord ? Quel est notre recours vu que nous perdons une surface au sol et une hauteur sous plafond ?
N'aurait-il pas du surélever le sous sol pour que nous ayons 2.5m de hauteur sous plafond en retombée de poutre et maintenir une profondeur de 5m après les piliers ?
Merci d'avance pour votre aide.

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dargoll

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Le 03/09/2015 à 18h54

Bonjour,

Il vous doit 2,5m sous plafond contractuellement, il le fait, POINT !

Faites le lui savoir en indiquant que cela sera une réserve à la réception en cas d'inaction de sa part et qu'il n'aura pas ses 5%.

De plus vous pourriez même ne pas payer l'appel de fond de l'élévation des murs vu que les travaux ne sont pas conforme.

Une LRAR s'impose.

Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg

roberto13

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 4 ans

Le 03/09/2015 à 19h00

Bonsoir Crivanelo,

En faite dans le sous-sol il y a bien une hauteur de 2.50m sauf juste au niveau des 3 poutres il vous reste une hauteur qui est de 2.30m ?

crivanelo

Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Marseille (13)
Ancienneté : + de 4 ans

Le 03/09/2015 à 19h17

Oui c'est ça, 2.5m de plafond, mais avec les poutres 2.3m...

roberto13

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 4 ans

Le 03/09/2015 à 19h22

Demandez lui de voir les plans béton ?

crivanelo

Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Marseille (13)
Ancienneté : + de 4 ans

Le 03/09/2015 à 19h28

Oui mais le plan béton ne nous a pas été présenté pour signature, ce qui veut dire que si le plan béton avait préconisé un pilier en plein milieu de la pièce nous n'aurions pas été informé non plus et on ne peut rien dire ?
quel est notre recours ?

Merci pour votre aide Roberto13

crivanelo

Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Marseille (13)
Ancienneté : + de 4 ans

Le 03/09/2015 à 19h32

@ dargoll
oui je fais partir une lettre recommandée mais la maison est trop avancée pour tout faire refaire, par contre si nous sommes en droit de demander une compensation, même les 5% me semblent faibles par rapport au préjudice...

roberto13

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 4 ans

Le 03/09/2015 à 19h35

Vous avez raison mais c'est au moins pour savoir s'il n'y avait pas moyen de noyer les poutres dans le plancher ...

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +4 ans.

crivanelo

Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Marseille (13)
Ancienneté : + de 4 ans

Le 03/09/2015 à 19h39

Non le plancher est déjà coulé..

roberto13

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 4 ans

Le 03/09/2015 à 19h45

Oui mais au début du chantier ...

visionmasterpro

Membre super utile

Messages : Env. 3000
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Le 03/09/2015 à 21h18

dargoll a écrit:Bonjour,

Il vous doit 2,5m sous plafond contractuellement, il le fait, POINT !

Faites le lui savoir en indiquant que cela sera une réserve à la réception en cas d'inaction de sa part et qu'il n'aura pas ses 5%.

De plus vous pourriez même ne pas payer l'appel de fond de l'élévation des murs vu que les travaux ne sont pas conforme.

Une LRAR s'impose.

Avec un tel conseil vous ne résoudrez strictement rien ! bien au contraire
Il faut lui dire immédiatement en RAR
si rien n'est fait au stade élévation des murs on ne paye pas aprés la visite de chantier avec re RAR

roberto13

Membre utile

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Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 4 ans

Le 03/09/2015 à 21h30

Bonsoir Visionmasterpro,

C'est quoi la différence avec votre message ?

visionmasterpro a écrit:
dargoll a écrit:Bonjour,

Il vous doit 2,5m sous plafond contractuellement, il le fait, POINT !

Faites le lui savoir en indiquant que cela sera une réserve à la réception en cas d'inaction de sa part et qu'il n'aura pas ses 5%.

De plus vous pourriez même ne pas payer l'appel de fond de l'élévation des murs vu que les travaux ne sont pas conforme.

Une LRAR s'impose.

Avec un tel conseil vous ne résoudrez strictement rien ! bien au contraire
Il faut lui dire immédiatement en RAR
si rien n'est fait au stade élévation des murs on ne paye pas aprés la visite de chantier avec re RAR

dargoll

Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 7 ans

Le 03/09/2015 à 21h50

Je suis ptete neuneu, mais j'ai l'impression qu'on dit la même chose, non ?

Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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elisa21

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Le 03/09/2015 à 22h36

Bonsoir

j'aurais dit oui pour la LR mais pour demander de respecter le contrat -donc refaire- avant le prochain appel de fond.

à mon avis le client n'a pas à demander l'étude béton, les plans doivent suffire ; à quoi servirait de l'avoir pour signer un contrat si on est "non-sachant" ?

par contre :

crivanelo a écrit:@ dargoll
oui je fais partir une lettre recommandée mais la maison est trop avancée pour tout faire refaire, par contre si nous sommes en droit de demander une compensation, même les 5% me semblent faibles par rapport au préjudice...

si c'est pour négocier, à vous de chiffrer le préjudice ... et puisque vous êtes prêts à "faire avec" , il faut trouver la bonne mesure ... en dessous de laquelle vous préférez exiger le démontage et le respect du contrat.

roberto13

Membre utile

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Le 03/09/2015 à 23h17

C'est vrai le client en logique n'a pas à demander l'étude béton mais souvent on construit encore des maisons sans vérifier s'ils présentent une tenue au séisme suffisante au sens des normes en vigueur.

Donc pour moi le constructeur semble sérieux ayant prévu un contreventement en béton armé pour la soliditè de votre maison...

Peut-être il faut négocier mais sachez qu'une tenue au séisme insuffisante est de nature à occasionner une importante dépréciation de l'ouvrage !

En cache depuis le dimanche 08 septembre 2019 à 02h06

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