Menu utilisateur
Menu

Non respect du plan signé pour le permis de construire

Ce sujet comporte 23 messages et a été affiché 1.391 fois
Lancer un nouveau sujet Poster une réponse
crivanelo
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Marseille (13)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 03/09/2015 à 17h41
Non respect du plan signé pour le permis de construire
Bonjour,
Petit souci de construction :
Je suis en train de faire construire une maison sur un terrain en pente, la maison a donc deux niveaux avec un demi-sous sol.
Mon constructeur m'a fait signer des plans pour le sous-sol, soit un rectangle de 13m x 5m qui représente environ la moitié de la maison.
Le fond du sous-sol (le mur de 13m) est en banche béton puisqu'il est contre un mur de terre.
Lors de la visite de chantier nous nous sommes aperçus que le constructeur a fait trois piliers contre le mur en banches et 3 poutres pour soutenir le plancher du premier dans l'alignement des piliers, ce qui réduit la surface habitable en hauteur (de 2.5m à 2.3m mais aussi en profondeur puisque ces poteaux font 25cm de profondeur sur 15cm de large.
Il nous a répondu que ces poteaux sont nécessaires aux normes parasismiques et sont des piliers de "contreventement" imposés par le plan béton. Ces modifications ne nous ont jamais été présentées et nous n'avons signé aucun plan les mentionnant.
Pouvez-vous nous dire si le constructeur est en droit de modifier les plans sans nous les faire signer pour accord ? Quel est notre recours vu que nous perdons une surface au sol et une hauteur sous plafond ?
N'aurait-il pas du surélever le sous sol pour que nous ayons 2.5m de hauteur sous plafond en retombée de poutre et maintenir une profondeur de 5m après les piliers ?
Merci d'avance pour votre aide.
0
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
dargoll

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 03/09/2015 à 18h54
Bonjour,

Il vous doit 2,5m sous plafond contractuellement, il le fait, POINT !

Faites le lui savoir en indiquant que cela sera une réserve à la réception en cas d'inaction de sa part et qu'il n'aura pas ses 5%.

De plus vous pourriez même ne pas payer l'appel de fond de l'élévation des murs vu que les travaux ne sont pas conforme.

Une LRAR s'impose.
0
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Partager
roberto13

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
Le 03/09/2015 à 19h00
Bonsoir Crivanelo,

En faite dans le sous-sol il y a bien une hauteur de 2.50m sauf juste au niveau des 3 poutres il vous reste une hauteur qui est de 2.30m ?
0
Partager
crivanelo
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Marseille (13)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 03/09/2015 à 19h17
Oui c'est ça, 2.5m de plafond, mais avec les poutres 2.3m...
0
Partager
roberto13

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
Le 03/09/2015 à 19h22
Demandez lui de voir les plans béton ?
0
Partager
crivanelo
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Marseille (13)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 03/09/2015 à 19h28
Oui mais le plan béton ne nous a pas été présenté pour signature, ce qui veut dire que si le plan béton avait préconisé un pilier en plein milieu de la pièce nous n'aurions pas été informé non plus et on ne peut rien dire ?
quel est notre recours ?

Merci pour votre aide Roberto13
0
Partager
crivanelo
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Marseille (13)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 03/09/2015 à 19h32
@ dargoll
oui je fais partir une lettre recommandée mais la maison est trop avancée pour tout faire refaire, par contre si nous sommes en droit de demander une compensation, même les 5% me semblent faibles par rapport au préjudice...
0
Partager
roberto13

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
Le 03/09/2015 à 19h35
Vous avez raison mais c'est au moins pour savoir s'il n'y avait pas moyen de noyer les poutres dans le plancher ...

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +4 ans.
0
Partager
crivanelo
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Marseille (13)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 03/09/2015 à 19h39
Non le plancher est déjà coulé..
0
Partager
roberto13

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
Le 03/09/2015 à 19h45
Oui mais au début du chantier ...
0
Partager
visionmasterpro

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 13 ans
Le 03/09/2015 à 21h18
dargoll a écrit:Bonjour,

Il vous doit 2,5m sous plafond contractuellement, il le fait, POINT !

Faites le lui savoir en indiquant que cela sera une réserve à la réception en cas d'inaction de sa part et qu'il n'aura pas ses 5%.

De plus vous pourriez même ne pas payer l'appel de fond de l'élévation des murs vu que les travaux ne sont pas conforme.

Une LRAR s'impose.


Avec un tel conseil vous ne résoudrez strictement rien ! bien au contraire
Il faut lui dire immédiatement en RAR
si rien n'est fait au stade élévation des murs on ne paye pas aprés la visite de chantier avec re RAR
0
Partager
roberto13

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
Le 03/09/2015 à 21h30
Bonsoir Visionmasterpro,

C'est quoi la différence avec votre message ?

visionmasterpro a écrit:
dargoll a écrit:Bonjour,

Il vous doit 2,5m sous plafond contractuellement, il le fait, POINT !

Faites le lui savoir en indiquant que cela sera une réserve à la réception en cas d'inaction de sa part et qu'il n'aura pas ses 5%.

De plus vous pourriez même ne pas payer l'appel de fond de l'élévation des murs vu que les travaux ne sont pas conforme.

Une LRAR s'impose.


Avec un tel conseil vous ne résoudrez strictement rien ! bien au contraire
Il faut lui dire immédiatement en RAR
si rien n'est fait au stade élévation des murs on ne paye pas aprés la visite de chantier avec re RAR
0
Partager
dargoll

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 03/09/2015 à 21h50
Je suis ptete neuneu, mais j'ai l'impression qu'on dit la même chose, non ?
0
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Partager
elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
Le 03/09/2015 à 22h36
Bonsoir

j'aurais dit oui pour la LR mais pour demander de respecter le contrat -donc refaire- avant le prochain appel de fond.

à mon avis le client n'a pas à demander l'étude béton, les plans doivent suffire ; à quoi servirait de l'avoir pour signer un contrat si on est "non-sachant" ?

par contre :
crivanelo a écrit:@ dargoll
oui je fais partir une lettre recommandée mais la maison est trop avancée pour tout faire refaire, par contre si nous sommes en droit de demander une compensation, même les 5% me semblent faibles par rapport au préjudice...


si c'est pour négocier, à vous de chiffrer le préjudice ... et puisque vous êtes prêts à "faire avec" , il faut trouver la bonne mesure ... en dessous de laquelle vous préférez exiger le démontage et le respect du contrat.
0
Partager
roberto13

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
Le 03/09/2015 à 23h17
C'est vrai le client en logique n'a pas à demander l'étude béton mais souvent on construit encore des maisons sans vérifier s'ils présentent une tenue au séisme suffisante au sens des normes en vigueur.

Donc pour moi le constructeur semble sérieux ayant prévu un contreventement en béton armé pour la soliditè de votre maison...

Peut-être il faut négocier mais sachez qu'une tenue au séisme insuffisante est de nature à occasionner une importante dépréciation de l'ouvrage !
0
Partager
En cache depuis le dimanche 08 septembre 2019 à 02h06

Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

5
personnes
surveillent ce sujet
Voir