Paiement des 95 % à la reception

Bonsoir Boutron

Citation:

Est-ce que j'ai un moyen de lui faire déclencher ce fameux appel de fond ?
Il ne reste comme travaux que le ravallement, la faïence et les finitions de la plomberie.

IL reste trop à faire

Enduit : appel de fonds 75%

Achèvement de la plomberie: Appel de fonds 95%

Article R*231-7 CCH extrait

Citation:

I. - Le pourcentage maximum du prix convenu, exigible aux différents stades de la construction d'après l'état d'avancement des travaux, est fixé, par application du troisième alinéa de l'article L. 242-2, de la manière suivante :
............................


75 p. 100 à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air ;

95 p. 100 à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.

........................

Bonjour,

Merci pour ta réponse.

Donc, en gros, je n'aurai pas du payer les 75 % !

Mais, une fois les travaux terminé pour les 95 %, si mon cst traîne pour faire l'appel de fond des 95 %, quelles sont mes moyens de pression ?

L'idée étant de pouvoir provoquer la reception moi même si le cst traîne.

Boutron.

J'ai pas bien compris... Tu veux faire pression pour obtenir les clés le jour de la réception ou pour que la réception se passe le plus tôt possible après l'appel de fond des 95% ?

Parce que si c'est le premier cas et que les 2 appels sont en même temps, ben tu fais 2 chèques : tu gardes celui des 95% pour le donner au cst; et celui des derniers 5%, tu le consignes chez ton notaire au cas où.

En fait, les 2 !
C'est vrai, que je peux faire 2 cheque et en garder un pour le notaire.

Mais mon CT veut faire une pré-reception avant la reception officielle.
Si lors de la pré-reception je n'ai pas payé les 95%, il y a désaccord avec le CT, il peut dire "OK je fais les travaux et on fait la reception dans un mois ou 2" ... ce qui poserait soucis !

Ayé ! tout compris maintenant !

Ça n'induirait pas des pénalités de retard par rapport à la date de livraison qu'il t'a donnée s'il décale d'un ou deux mois pour faire les travaux de ce qui va pas... ? (ou alors il t'a pas encore donné la date de réception pitêtre...)

Effectivement, il ne m'a pas donné encore la date de réception. En principe début Juin.
Le délai contractuel est ... janvier 2009 (sur le contrat c'est le délai du garant 16 mois qui est indiqué). Autant dire qu'il a le temps pour faire la reception.
Je ne pense pas qu'il veuille faire trainer pour faire trainer, mais payer les 95 % au plus vite me rassurerait !
(C'est le monde à l'envers : je veux payer au plus vite et le CT ne veut pas être payé !!!!)

Bonjour,

Cette semaine, j'ai reçu l'appel de fond des 95%.
Je n'ai jamais été autant content d'avoir quelque chose à payer
La balle est dans mon camp !
Par contre, toujours pas de ravallement et pre-reception prévu mardi !

Bonjour boutron ,

La maison est fini à l'interieur et toujours pas d'enduit ?

Avec la pluie qui a eu ces derniers jours sur toutes la france !!
Tu n'a pas d'eau à l'interieur ?

A moins que tu soit en brique rouge ou thermo pierre !!

A+

Je suis en parpaings, pas de trace d'humidité à l'intérieur.
Cela fait 2mois que le ravalleur passe ... la semaine prochaine !

Bonjour,

Ca y'est la pré-reception est faite.
La reception doit avoir lieu mardi 10/06.
Le constructeur exige :
1/ reception sans reserves
2/ paiement par chèque de banque à la reception !
Bien-sûr, pour la réception la maison ne sera pas raccordée donc ni eau, ni éléctricité et le chantier sera pas nettoyé

La construction s'est bien passé, dans un climat de confiance. Je pense vraiment que cela se passera bien même après reception (J'ai quand même garder une ou deux cartouches au cas où !)

Le CT a bien volu que notre peintre intervienne avant reception, mais il nous faut quand même les clefs au plus vite pour faire nos travaux avant emménagement.


Bref un constrcuteur verreux comme les autres !

Bonjour Boutron ,

Et une reception avec huissier , vous y avez pensé ?

A+

Oui, nous y avons pensé.
Mais je n'ai pas envie de rentrer en conflit avec le cst tant que je n'ai pas les clefs. il nous les faut absolument.
Mais je pense vraiment que cela va bien se passer. C'est la direction qui impose cela au CT. il a été clean avec nous, nous avons été clean avec lui.
Si cela se passe mal dans les 7 jours qui suivent, je fais ma lettre recommandé au cst et au garant avec l'ensembles des reserves.

C'est vrai, on a le couteau sous la gorge, mais tant qu'on n'appuie pas ça fait pas mal

Bonjour, je ne comprend pas bien:
Votre enduit n'est pas fait et votre constructeur "exige" une réception sans réserve ? c'est bien ça...
A+

Boutron a écrit:

Oui, nous y avons pensé.
Mais je n'ai pas envie de rentrer en conflit avec le cst tant que je n'ai pas les clefs. il nous les faut absolument.

Vous lui demandez de faire la demande de reception en RAR et comme ça vous êtes sur que c'est bien la reception et pas un simple visite de chantier .
Et le jour du RDV avec l'huissier sous la main il ne pourra pas nier que c'est bien la reception et pas juste un petit tour pour dire bonjour .

Mais je pense vraiment que cela va bien se passer. C'est la direction qui impose cela au CT. il a été clean avec nous, nous avons été clean avec lui.
Si cela se passe mal dans les 7 jours qui suivent, je fais ma lettre recommandé au cst et au garant avec l'ensembles des reserves.

Les reserves émises dans les 8 jours sont toujours plus dur à lever que celle constatés le jour de la reception . ( il y a un constat et elles sont contradictoires )


C'est vrai, on a le couteau sous la gorge, mais tant qu'on n'appuie pas ça fait pas mal

Je pense qu'il doit le savoir que vous avez le couteau sous la gorge et il va bien en profiter .

A+

Bonjour,
Je suis aussi un peu dans le meme cas.
Je dois récéptionner ma construction le 20 juin 2008, j'ai recu en début de semaine mon courrier avec accusé de reception de la part du constructeur m'indiquant la date.

Par contre, je n'ai réglé que 75 % de la construction et je n'ai pas recu l'appel de fond de sa part pour les 95 %. Donc demain, je vais aller à la reception de la maison sans le cheque d'appel de fond pour les 95 % car je n'ai pas envie de faire un cheque en bois. En effet, sans le papier de demande d'appel de fond de la part de mon constructeur, je ne peux pas faire de déblocage de fond au niveau du crédit à ma banque.

J'espere juste que le constructeur ne me refusera pas la remise des clés vu que je ne serai pas en mesure de faire le régelement de 95 %.

J'estime que l'erreur n'est pas de ma part, car je n'ai pas eu de courrier pour l'appel de fond.

Existe t'il un recours pour faire valoir mes droits sur la remise des clés vu que je n'ai pas réglé l'appel de fond des 95 % du à une négligence du constructeur.

Merci.

Bonsoir seb toul ,

Au vue de ce que vous annoncé , ce ne sera peut être pas une reception que vous aurez .
Votre maison est elle complétement fini ??

Si oui , il vaudrai mieux que vous lui signalez que il ne vous a pas envoyé la facture du stade des 95 % au moin cette fameuse reception pourra légalement en être une .

A+

Finalement, ma reception s'est bien passée.
Le discours du constructeur a un peu évolué. Il m'avait proposé de prendre le chèque le jour de la reception et de ne l'encaisser qu'après les 7 jours ou après la levée des réserves émises pendant ces 7 jours.
Bon, c'est toujours abusive ! Par contre il admet que l'on puisse faire des réserves, ça c'est nouveau !

Donc le jour de la réception, on a fait le tour de tout ce que l'on avait vu lors de la pré-reception. Bien-sûr, il restait des finnitions à faire.

Au bour de 7 jours, il restait toujours des choses à faire et j'avais vu de nouvelles réserves. Donc lettre RAR avec l'ensemble des réserves.

On en est là, ... à suivre !

Bonsoir Septoul,

Est-ce que le constructeur t'a envoyé une convocation pour la reception ?
Effectivement, il serait intéressant si ta maison est finie.

Pour moi, je pense qu'il y a aucune chance que tu aies les clefs en ayant payé que 75 %.

Pour moi, les 3 derniers appel de fonds étant proches, je suis allé à la réception avec les 2 chèques.

Bonne soirée,

Boutron

Bonsoir boudron ,

Votre enduit a été fait ??


A+

Bonsoir philippe29,

Oui, il a été fait la semaine avant la réception.

Boutron

Boutron a écrit:

Au bour de 7 jours, il restait toujours des choses à faire et j'avais vu de nouvelles réserves. Donc lettre RAR avec l'ensemble des réserves.

On en est là, ... à suivre !

Bon ben plus qu'àvoir le temp qu'ils vont mettre pour lever les dernière reserves .

Tenez nous au courant .

A+

philippe29 a écrit:

Boutron a écrit:

Au bour de 7 jours, il restait toujours des choses à faire et j'avais vu de nouvelles réserves. Donc lettre RAR avec l'ensemble des réserves.

On en est là, ... à suivre !

Bon ben plus qu'àvoir le temp qu'ils vont mettre pour lever les dernière reserves .

Tenez nous au courant .

A+

Oui, je mettrai à jour ce post.
Il y a des réserves simple à lever mais d'autres plus "administratives" qui seront, je pense, plus compliquées :
- étude thermique non conforme (il manque un ballon d'eau chaude, la cloison autour du conduit de cheminée n'est pas décrite, ...)
- pas de label PROMOTELEC alors qu'il est mentionné dans la notice descriptive.